Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM019 CONV PRET J VAUTRIN
Déliberation - DM071 CONV PRET MAT IDDAC
Déliberation - DM018 CONV PRET SALLE MMM
Déliberation - DM061 CONV PRET ESPACE J VAUTRIN 2025 2026
Déliberation - DM046 PRET J VAUTRIN EP LE CINEMA
Déliberation - DM095 CONV J VAUTRIN
Déliberation - DM009 CONV J VAUTRIN UPGE
Déliberation - DM016 CONV SALLES POUR ASSOS
Déliberation - DM087 CONV COMITE QUARTIER ARGOUS
Déliberation - DM076 CONV GROUPE VOCAL ARPEGE
Déliberation - DM077 CONV PRET J VAUTRIN
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM077 CONV PRET J VAUTRIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20230925-1550-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/10/2023
Date de mise en ligne : 27 octobre 2023
MH/GG
DECISION MUNICIPALE DM_2023_077
Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°06 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 3 octobre 2023 enregistrée par les Services Préfectoraux le 4 octobre 2023,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De passer une convention pour le prêt de l’espace Jean Vautrin du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 les associations, compagnie artistique, ou toutes structures suivantes :
Les Goualeurs de Paludate, l’Atelier Avel.
Ces conventions concerneront l’accueil de répétitions, de spectacles, de formations ou de conférences sur la saison 2023/2024.
ARTICLE 2 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 26/10/2023
Clément ROSSIGNOL PUECH
Maire de Bègles
Vice-Président de Bordeaux Métropole