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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM071 Conv Pret MAT Iddac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260414-8580-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/05/2026
Date de mise en ligne : 7 mai 2026
MH/GG
DECISION MUNICIPALE DM_2026_071
Monsieur Christian BAGATE, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122- 22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2026_024 de Délégation Générale du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026 enregistrée par les Services Préfectoraux le 30 mars 2026,
- DECIDE -
ARTICLE 1 - De passer une convention de prêt de matériel avec l’IDDAC pour toutes les manifestations et les spectacles où le besoin sera nécessaire.
ARTICLE 2 - D’imputer cette dépense au chapitre 11, article 6228 ou 6232 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Bègles, le 06/05/2026
Christian BAGATE
Maire de Bègles