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Arrêté - Arrete 2023 11 Contre fermeture de classe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 11 Contre fermeture de classe)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Ruralité,
DÉPARTEMENT
ARRETE
MUNICIPA
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
CAMBRAI és
Le
Maire
de
Marcoing,
e
MARCOING
Considérant
la
fermeture
envisagée
d’une
classe
:
élémentaire
par
l’Inspection
Académique
du
Nord
;
Considérant
les
projets
de
constructions
à
moyen
terme,
engendrant
une
hausse
des
effectifs,
Considérant
le
pouvoir
de
l’attractivité
de
l’école
en
Tél:
03
27
82
23
00
milieu
rural,
Considérant
les
investissements
actuels
et
à venir
dans
le
groupe
scolaire,
Arrêté
N°2023-12
CONTRE
LA
FERMETURE
D’UNE
CLASSE
ELEMENTAIRE
Article
1° :
S’oppose
à la mise
en péril
du
monde
rural.
Article
2 :
S’oppose
à la fermeture
projetée
d’une
classe
élémentaire
à la rentrée
des
classes
de
septembre
2023.
Article
3 :
Refuse
que
les
enfants
nécessitant
un
suivi
particulier
soient
pénalisés.
Article
4 :
Encourage
tous
les habitants
de
Marcoing
à rejoindre
l’action
qui
sera
menée
le
lundi
30 janvier
2023,
à 8h30
devant
l’école
primaire.
Article
5 :
Le
maire
est chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au registre
des
arrêtés
et publié
au recueil
des
actes
administratif
de
la
commune.
Le
présent
arrêté
est
exécutoire
de
plein
droit
dès
son
affichage
et
sa publication. Article
7 :
Dit
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la notification
ou
de
l’affichage
de
l’acte
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
à Marcoing,
le 27 janvier
2023,
Mairie
de
MARCOING
Place
du
Général
de
Gaulle
—
59159
MARCOING
Tél
: 03.27.82.23.00
mairie@marcoing.fr—
Site
officiel
: www.marcoing.fr