Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20220728 Ec
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210717 F
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - Motion Prod
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 12 15
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20230728 S
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 03 10
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 12 12
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 03 13
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 04 03
unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 03 02 motion relative aux fermetures de classe
Document publié le Jeudi 5 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2018 03 02 motion relative aux fermetures de classe)
Thèmes du document : Ruralité, Mode, textile et habillement, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté d'agglomération L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf mars à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est
. réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui leur a été adressée le
de Cambrai treize mars deux mil dix-huit, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du
Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier
VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 73
Nombre de votes 82
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M.
Jean-Pascal LEROUGE, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc
DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Jacques DENOYELLE, Vice-Présidents,
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC: M. Michel PRETTRE -
AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - BANTEUX: Mme Bernadette GODET - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR —
BLECOURT: M. Albert LEVERD - BOURSIES: M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : Mme
Michèle BARTIER, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique CARDON,
Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA,
Mme Dominique HERBIN, Mme Marilyne HOSCHEDE, Mme Sylviane LIENARD, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY,
Mme Maria-José POMBAL, M. Benoît VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN — CANTAING-SUR-ESCAUT: M. Jean-Claude
DESCHAMPS-— CAUROIR: M. Benoit DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN — CUVILLERS: M. Emile
MILLIOT- DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Annick RICHEZ, M. Pierre DOISE — ESTRUN : M.
Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS: M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES: Fernande LAMOURET - FRESSIES: M. Henri
GAMEZ - HAYNECOURT: M. Alain PARSY — HEM LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR-ESCAUT: M
Jean-Pierre GOLEBIEWSKI — LES RUES DES VIGNES: M. Marc LANGLAIS - MOEUVRES: M. Gérard SETAN - NEUVILLE-
SAINT-REMY: Mme Francine COUVENT, M. Christian DUMONT — NIERGNIES: Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI —
PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE — PROVILLE: M. Daniel DELWARDE - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX -
RIBECOURT-LA-TOUR : M. Jean-Pierre LEVEAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT:
M. Claude LECLERCQ— SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-SAINT-
MARTIN: M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES: M. Pascal DUEZ - VILLERS-PLOUICH: M. Raymond MACHUT -
VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART.
Nombre de conseillers communautaires titulaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02
ESNES: M. Olivier GOBERT, titulaire, qui donne suppléance à M. Michel KOMAR, suppléant - RIEUX-EN-CAMBRESIS: M.
Michel MOUSSI, titulaire, qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 09
CAMBRAI : M. Michel BARTKOWIAK, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire - Mme
Christiane FISCHER, titulaire, qui donne procuration à Mme Françoise DEMONTFAUCON, titulaire - Mme Sylvie LABADENS,
titulaire, qui donne procuration à M. Didier DRIEUX, Vice-Président - Mme Laurence SAYDON, conseillère déléguée, qui
donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire - ESCAUDOEUVRES: M. Patrice EGO, titulaire, qui donne
procuration à Mme Annick RICHEZ, titulaire - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT, titulaire, qui donne procuration à
Mme Bernadette GODET, titulaire - MASNIERES: Mme Annie ALEXANDRE, titulaire, qui donne procuration à Mme
Sylviane MAUR, titulaire - PROVILLE: Mme Capucine TIMAL, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel DELWARDE,
titulaire - RUMILLY-EN-CAMBRESIS: M. Michel LIENARD, Vice-Président, qui donne procuration à M. François-Xavier
VILLAIN, Président.
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 10
BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE- GONNELIEU : M. Roland CARREZ - GOUZEAUCOURT : M. ue RICHARD EU M.
Stéphane GRANSART, Mme Emilie DUPUIS — LESDAIN: Mme Geneviève GAUTIER —
RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: M. Patrice GRANSARD- TILLOY-LEZ-CAMBRAI: M. Jean-Pierre FRANSAMNS : M André VERRIER.
Secrétaire de séance : M. Benoït VAILLANT Le 0 5 AVR. 2018
DELIBERATION 2018-03-02 : MOTION RELATIVE AUX FERMETURES BECIASSESréfecture
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01
e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : wurw.agglo-cambrai.fr 1 DELIBERATION _ 2018-03-02: MOTION RELATIVE AUX FERMETURES DE
CLASSES
Rapporteur : M. François-Xavier VILLAIN
Président
Chaque année des mesures d’ajustement de la carte scolaire sont décidées par la Direction Académique.
Force est de constater que pour la rentrée 2018 « l'addition » est particulièrement lourde
pour les communes de la Communauté. En effet, ce sont treize fermetures pour trois
ouvertures qui sont annoncées.
La seule évolution démographique ne justifie pas ces décisions.
Si le dispositif « CP à 12 » est une bonne mesure, il ne s'applique que dans les secteurs
urbains, seule la Ville de Cambrai en bénéficie et pour deux écoles.
Les conséquences de la mise en œuvre de ce dispositif sur les zones rurales ne semblent
pas avoir été évaluées et donc anticipées.
Les communes de la Communauté demandent qu'aucune fermeture ne soit décidée, tant
que toutes les situations individuelles ne soient à nouveau étudiées.
Ceci pour tenir compte des situations particulières où l'impact de la fermeture a des
conséquences dont une seule approche comptable ne peut rendre compte: disparition
d’une école dans une commune, fragilisation des équipes pédagogiques, non prise en
compte des difficultés sociales de la population, d’un quartier ou d’une commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
Publié le 8. AR..2018
Certitié exécutoire le 8 3.MR. 2
ra
François-Xavier VILLAIN
TRANSMIS
Le! 05 AR. 2018
à la Sous-Préfecture