Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 7 avril 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS Conseil municipal du 08 av
Déliberation - Liste des deliberations votees lors de la seance d
Déliberation - DEL 29 DU 29 04 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 31 mars 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 19 fevrier 2026
Déliberation - Liste Deliberations 29 avril 2026
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS Conseil municipal du 16 ja
Déliberation - DEL 22 DU 29 04 2026
Déliberation - DEL 30 DU 29 04 2026
Déliberation - Liste DES Deliberations 29 avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 29 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Énergies,
DÉPARTEMENT DU GARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Égalité – Fraternité
GARRIGUES
SAINTE EULALIE
NUMÉRO TITRE SENS DU VOTE
DEL 2026 - 22 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget principal
Vote pour : 12
Vote contre : 0
Abstentions : 0
DEL 2026 - 23 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget des locaux commerciaux
Vote pour : 12
Vote contre : 0
Abstentions : 0
DEL 2026 - 24 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget installation photovoltaïque
Vote pour : 12
Vote contre : 0
Abstentions : 0
DEL 2026 - 25 Affectation du résultat 2025 - Budget principal
Vote pour : 12
Vote contre : 0
Abstentions : 0
DEL 2026 - 26 Affectation du résultat 2025 - Budget des locaux commerciaux
Vote pour : 12
Vote contre : 0
Abstentions : 0
DEL 2026 - 27 Affectation du résultat 2025 - Budget installation photovoltaïque
Vote pour : 12
Vote contre : 0
Abstentions : 0
DEL 2026 - 28 Vote des taux contributions directes 2026
Vote pour : 12
Vote contre : 0
Abstentions : 0
DEL 2026 - 29 Approbation du budget primitif 2026 – Budget principal
Vote pour : 12
Vote contre : 0
Abstentions : 0
DEL 2026 - 30 Approbation du budget primitif 2026 – Budget des locaux commerciaux
Vote pour : 12
Vote contre : 0
Abstentions : 0
DEL 2026 - 31 Approbation du budget primitif 2026 – Budget installation photovoltaïque
Vote pour : 12
Vote contre : 0
Abstentions : 0
DEL 2026 - 32 Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Vote pour : 12
Vote contre : 0
Abstentions : 0
Liste des délibérations votées lors de la séance du
Conseil municipal du 29 avril 2026