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Déliberation - DEL 29 DU 29 04 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Garrigues-Sainte-Eulalie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 29 DU 29 04 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DEL 2026 -— 29
DÉLIBÉRATION N° DEL 2026 - 29
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
GARRIGUES SAINTE EULALIE
Séance du 29 avril 2026 à 19 heures 00
Date de Convocation :
16/04/2026
Date d’Affichage :
16/04/2026
L’an deux mil vingt-six et le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame Marie-Camille DUGAS, Maire.
Nombre de membres en
exercice : 15
Présents : 12
PRÉSENTS : Marie-Camille DUGAS, Emma ROUVEYROLLES, Bruno
GALIZZI, Elisabeth KLOTZ, Patrick BANCILLON, Blandine-Marie
GEYSSE-GALLARD, Frédéric PELADAN, Nicolas BROCHE, Émilie ROQUEL, Amandine BIANCO MONTEIL, Gérard BANCILLON et Hugo BORRELLI.
Absent(s) : 3 ABSENTS : Anne LE VOYER, Didier KIELPINSKI, Alexandre BRUSQUES
Absent(s) représenté(s) : PROCURATION :
Secrétaire de séance Madame Emma ROUVEYROLLES
Objet de la Délibération : Approbation du budget primitif 2026 - Budget principal
Madame le Maire présente au conseil municipal sa proposition de Budget Primitif relative au budget principal
de la commune pour l’année 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Budget Primitif du budget
principal de la commune 2026 ci-joint, dont :
o les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à la somme de 1 095 793.75 € Dépenses de fonctionnement 1 095 793,75 €
e Chap.011 315 000 €
e Chap.012 260 000 €
e Chap. 014 76.944 €
e Chap. 023 255 992,75 €
e Chap. 042 5930 €
e Chap.65 165 212€
e Chap. 66 16 200 €
e Chap.67 500€
e Chap. 68 15 €
Recettes de fonctionnement 1 095 793,75 €
e Chap. 002 481 335,75 €
e Chap. 013 1 000 €
e Chap. 70 15 000 €
e Chap. 73 126 134 €
e Chap.731 353 670 €
e Chap. 74 102 645 €
e Chap.75 16 000 €
e Chap. 76 9€
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
o les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à la somme de 517 793,50 € “ Dépenses d'investissement 517 793,50 €
DEL 2026 — 29
Chap. 001 69 894,76€
Chap. 16 45 200 €
Chap. 20 3 700 €
Chap. 21 123 530 €
Chap. 23 275 468,74 €
“ Recettes d’investissement 517 793,50 €
Chap. 021 255 992,75 €
Chap. 040 5930€
Chap. 10 39 301 €
Chap. 13 216 569,75 €
Soit un budget total de 1 613 587.25 €.
Acte rendu exécutoire après
publication le 4/4 /05/2026
et dépôt en Préfecture
le A /05/2026
L_
Fait à GARRIGUES SAINTE EULALIE les jour, mois et an susdits.
La Maire, La secrétaire de séance,
Marie-Camille DUGAS Emma ROUVEYROLLES
Re
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerccours. fr