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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2292025 compte rendu ARAC 2024 tampon
Document publié le Jeudi 13 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 2292025 compte rendu ARAC 2024 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
Con seil Com m U n a utaire ID : 034-243400520-20251120-2292025-DE
Délibération n°2292025 Due)
Jeudi 13 novembre 2025 — 17h00 a 99
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 13 novembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente, commune de Saint-Sériès, sous la présidence
de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,
Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS,
Sylvie THOMAS, M. Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX, MM. Laurent GRASSET, Noureddine BENIATTOU, Cyril
BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-
LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Joël INGUIMBERT, David COULOMB,
Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE,
Christophe CALVET, Yves PERSON, Mme Martine DUBAYLE CALBANO, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Isabelle AUTIER représentée par
Noureddine BENIATTOU, Mme Annabelle DALLE représenté par Jean-Jacques ESTEBAN, M. Michel GALKA représenté
par Stéphane DALLE, M. Michel CRECHET représenté par Véronique MICHEL, Mme Corine POLERI représentée Laurent
GRASSET, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB, M. Francis GARNIER représenté par Viviane BONFILS et
Mme Isabelle DE MONTGOLFIER représentée par Jérôme BOISSON.
Absents excusés : MM. Jean-Pierre BERTHET et Claude REMESY.
Secrétaire de séance : M. Yves PERSON.
Objet : ARAC Occitanie - Approbation du compte-rendu 2024 du mandat de l’opération ZAC Les Portes du
Dardaillon.
Monsieur Stéphane Dalle, 1° Vice-Président délégué au Développement Economique, rappelle que Lunel
Agglo a renouvelé, en 2023, un mandat avec la Société Publique Locale (SPL) ARAC Occitanie pour
poursuivre les études relatives à la future zone d'activités économiques Les Portes du Dardaillon jusqu'à
l'obtention de l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique.
En 2024, les études et dépôts des dossiers se sont poursuivis. Lunel Agglo a mené la concertation publique
relative à la mise en compatibilité du PLU. Le dossier de Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en
compatibilité du PLU couplé à l'enquête parcellaire a été déposé auprès de la Préfecture qui a organisé la
réunion des Personnes Publiques Associées et la préparation de l'enquête publique. Le dossier de
dérogation d'espèces protégées a été à nouveau déposé en tenant compte des observations pour
instruction en juin 2024 auprès des services de la Dreal qui a demandé des mesures de compensation
complémentaires, avant de soumettre le dossier à la Commission Nationale de la Protection de la Nature.
Le montant total du mandat, toutes dépenses comprises, est de 150000 € HT dont 18 300 € de
rémunération du mandataire. En 2024, 54 576€ HT ont été dépensés dont 12 628€ pour la rémunération
du mandataire.
Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.
Ouï l'exposé de Monsieur le 1° Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des
votants, 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) et M. Stéphane Dalle, représentant de Lunel Agglo au sein de l'ARAC Occitanie, ne prenant part ni au débat ni au vote : APPROUVE le compte-rendu annuel 2024 de la SPL ARAC Occitanie concernant le mandat de l’opération de
création de la ZAC Les Portes du Dardaillon,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
Président de la Com
d'Agglomération Lu
Conseiller Départe
de l'Hérault
Acte rendu exécutoire .
Après envoi en Préfecture le 20/1 Afis
Publication du Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20251120-2292025-DE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex