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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1782025 representant ARAC Occitanie tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1782025 representant ARAC Occitanie tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 29/09/2025
Reçu en préfecture le 29/09/2025
Publié le
Co n S e il Com m LU n a uta j re ID : 034-243400520-20250929-1782025-DE Î |
Délibération n°1782025 el |
Jeudi 18 septembre 2025 - 17h00 da 99 N
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-cinq et le 18 septembre à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle Jean-Pierre Chabrol - Espace Mistral, commune de
Boisseron, sous la présidence de monsieur Jérôme Boisson, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON,
Véronique MICHEL, MM. Stéphane DALLE, Pascal CHABERT, Mmes Catherine MOREL SAVORNIN, Viviane BONFILS,
Sylvie THOMAS, Isabelle AUTIER, Annabelle DALLE, Corinne POLERI, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO,
Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM.
Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mmes Anne-Sophie DIAZ, Julie CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-
Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe
CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme
Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, Mme Marie PAPAÏX représentée par
Paulette GOUGEON, M. Laurent GRASSET représenté par Viviane BONFILS, M. Jean-Pierre BERTHET représenté Fabrice
FENOY, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Claude REMESY représenté par Pascal CHABERT et M.
Joël INGIMBERT représenté par David COULOMB.
Absents excusés : MM. Stéphane ALIBERT et Michel CRECHET.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet : Modification des représentants de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein de l’ARAC
Occitanie
Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle au conseil
que, conformément à l’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo a procédé à la désignation de ses représentants pour siéger au sein des
organismes extérieurs par délibérations successives des 28 juillet 2020, 21 mai 2021, 7 avril 2022, 3 octobre
2022 et 30 mars 2023.
Suite à l'élection du Président et des Vice-Présidents en date du 11 juillet 2025 et à l’évolution des
délégations, il est proposé au conseil communautaire de pourvoir au remplacement du représentant de la
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein de l’'ARAC Occitanie.
Ilest rappelé que les candidatures seront enregistrées jusqu’à l'ouverture du scrutin.
Monsieur le Président propose la candidature suivante :
- M.Stéphane DALLE, 1° Vice-Président délégué au développement économique
Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, monsieur le Président propose au conseil de procéder
à la désignation du représentant de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein de l’ARAC
Occitanie.
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation du représentant de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo au sein de l'ARAC Occitanie, par scrutin public.
Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation du représentant de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo au sein de l’ARAC Occitanie par scrutin public. Le conseil à l’unanimité des votants, 5 abstentions (Mmes Julia PLANE, Marie PELLET-LAPORTE et
MM. Fabrice FENOY, Jean-Pierre BERTHET et Claude CHABERT) :
DESIGNE Monsieur Stéphane DALLE en qualité de représentant de la Communauté d'Agglomération Lunel
Agglo au sein de l’ARAC Occitanie, et le déclare immédiatement installé dans sa fonction,
AUTORISE Monsieur le Président à réaliser toutes les mesures utiles pour la communication de la présente délibération à l’ARAC Occitanie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
=) d’Agglomération| nel Agglo SEPT
Conseiller Dépa férerea . D 5
de l'Hérault
Acte rendu exécutoire Envoyé en préfecture le 29/09/2025 Après envoi en 23/08 le 29 pes Reçu en préfecture le 29/09/2025 Publication du 4 eJ| ts Publié le
ID : 034-243400520-20250929-1782025-DE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux
qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. - Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwyw.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex