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Déliberation - deliberation 2023 02 DM 1 budget restaurant clients
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 02 DM 1 budget restaurant clients)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
009-210903324-20230120-2023013-BF Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 24/01/2024
Publication
: 24/01/2023
COMMUNE
DE
VERNIOLLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
20
JANVIER
2023
Délibération
n°2023-02
Nombre
de
membres
afférents
au
|
Nombre
de
membres
en
exercice
:
|
Date
d’affichage
de
La
convocation
:
conseil
: 19
19
13
janvier
2023
TOTAL
VOTANTS
: 15
= 11
Conseillers
présents
+ 4
Représentés
- 0 Non-participation
TOTAL
VOIX
EXPRIMEES
:__ Pour:
15
+
Contre:
0
['Abstention
: 0
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
13
janvier
2023,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
Verniolle
se
sont
réunis
à la
mairie,
place
de
la République
à Verniolle
Le vendredi
20
janvier
2023
à 18h30
sous
la
présidence
de
Mme
Annie
BOUBY,
maire,
ETAIENT
PRESENTS
AU
DEBUT
DE
LA
SEANCE
: BOUBY
Annie,
DUPUY
Didier,
ROUBY
Bernard,
ROGGERO
Gérard,
PAULY
Geneviève,
PERRON
Sylvie,
GHILACI
Karim,
EYCHENNE
Hervé,
DUCAROUGE
Jérémy,
AUTHIÉ
Nathalie,
SANCHEZ
Emmanuelle,
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
POUVOIR
: A l'ouverture
de
la Séance,
Mme
la Présidente
a déposé
sur
Le Bureau
de
l'Assemblée
les
pouvoirs
écrits
de
voter
en
leur
nom,
donnés
par
les
Conseillers
Municipaux
empêchés
d'assister
à la
séance,
à l'un
de
leurs
collègues,
en
exécution
de
l'article
L 2121.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
RAMOS
Patrick
a donné
pouvoir
à DUPUY
Didier,
MUNOZ
Numen
a donné
pouvoir
à AUTHIÉ
Nathalie,
MUNOZ
Cédric
a donné
pouvoir
à SANCHEZ
Emmanuelle
;
TREFEL
Jean-Marc
a donné
pouvoir
à BOUBY
Annie
;
ABSENTS
: BERGES
Sylvie,
LOZANO
Karine,
DUFRESSE
Audrey,
DEJEAN
Aurélie,
Madame
le maire
ayant
ouvert
la séance
et
fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L. 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil.
M.
Jérémy
DUCAROUGE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
LP
RP
RI
D
OBJET
: BUDGET
ANNEXE
RESTAURANT
CLIENTS
EXERCICE
2022
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Madame
Annie
BOUBY,
Maire,
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames Messieurs, Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d’année,
après
Le vote
du
Budget
Primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif.
Pour
la
section
de
fonctionnement,
une
délibération
modificative
peut
également
être
prise
jusqu’au
21
janvier
de
l'exercice
suivant
pour
ajuster
les
crédits
destinés
à régler
Les
dépenses
engagées
avant
Le
31
décembre.
Dans
ce
cas
de
figure,
les
délibérations
relatives
à
ces
modifications
budgétaires
doivent
être
transmises
au
représentant
de
l'État
au
plus
tard
cinq
jours
après
Le délai
limite
visé
ci-dessus,
c'est-à-
dire
avant
Le
26
janvier
de
l'exercice
suivant
(article
L.1612-11
du
CGCT).
La
présente
décision
modificative
au
budget
annexe
« Restaurant
clients
» de
l'exercice
2022
propose
d'opérer
les
augmentations
de
crédits
comme
suit
: En
dépenses
de
fonctionnement
:
. Chapitre
011
- « charges
à caractère
général
» : +
6 490,00€
ILest
proposé
de
réajuster
Les
crédits
ouverts
sur
ce
chapitre
pour
couvrir
Les
dépenses
supplémentaires
excédant
les
prévisions
budgétaires
des
charges
de
gestion
à rembourser
au
budget
principal
(achats
alimentaires)
et
l’achat
de
fournitures
de
petit
équipement
(barquettes
alimentaires
isothermes).
. Chapitre
012
- « charges
de
personnel
et
frais
assimilés
» : +
2 600,00€
ILest
proposé
de
réajuster
les
crédits
ouverts
sur
ce
chapitre
pour
couvrir
Les
dépenses
supplémentaires
excédant
Les
prévisions
budgétaires
de
charges
de
personnel
suite
à l'application
des
nouvelles
modalités
de
remboursement
des
charges
de
personnel
par
le budget
annexe
au
budget
principal
incluant
également
la
participation
du
personnel
administratif
au
processus
de
facturation,
de
gestion
du
personnel...etc.
En
recettes
de
fonctionnement
:
+ Chapitre
70
- « vente
de
produits
fabriqués,
prestations
de
services
» : +
9 090,00
€
ILest
proposé
d'augmenter
Les
crédits
ouverts
sur
ce
chapitre
pour
constater
des
recettes
supplémentaires
résultant
de
l’augmentation
de
la vente
des
repas.
Le
tableau
suivant
synthétise
les
écritures
budgétaires
à passer
:
Section
de
fonctionnement
Chapitre
- Article
- désignation
Dépenses
Recettes
Baisse
des
|
Hausse
des
|
Baisse
des
|
Hausse
des
crédits
crédits
crédits
crédits
011
- 62871
- remboursement
6 490,00€
de
frais
à la
collectivité
de
rattachement 012
- 6215
- personnel
affecté
2 600,00€
par
La
collectivité
de
rattachement 70
- 70688
- autres
prestations
9 090,00€
de
service
Total
9 090,00€
9 090,00€
Pour
cela,
il vous
est
proposé
de
prendre
une
délibération
décidant
du
vote
de
crédits
supplémentaires
tels
que
présentés
ci-dessus.
J'ai
donc
l'honneur,
Mesdames,
Messieurs,
si les
conclusions
de
ce
rapport
recueillent
votre
accord,
de
vous
demander
de
bien
vouloir
:
-__ approuver
la
décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
« restaurant
clients
» de
la commune,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
: -__
L'article
L.1612-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
- Le
budget
primitif
voté
le 8
avril
2022
- La
note
explicative
de
synthèse
adressée
aux
membres
du
conseil
municipal
en
même
temps
que
la
convocation
individuelle,
conformément
à l’article
4 du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
VOTE
: Pour
: 15-
Contre
: 0 -
Abstention
: 0
Article
unique
: La
décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
restaurant
clients
pour
l'exercice
2022
telle
que
figurant
dans
Le rapport
ci-avant
est
adoptée.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Annie
BOUBY
Jérémy
DUCAROUGE
2
Acte
certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
sapublication
le
de
sa
notification
Le...
....€t
de
sa
transmission
en
Préfecture
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
À compter
de
la notification
de
La réponse
de
l'autorité
territoriale
-
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai