Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 017

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 017 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2019 017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2019-017

PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2019Sommaire

DDPP

33-2019-02-06-003 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2019-068 du 6 février 2019

établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des

propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 (4 pages) Page 3

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-02-12-001 - AP élection municipale partielle complémentaire de

Saint-Christophe-de-Double (3 pages) Page 8

33-2019-02-08-004 - Arrêté Inter Préfectoral modifiant les membres de la CLI du SIENID-

CEA CESTA (3 pages) Page 12

33-2019-02-11-003 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des

conditions de travail de la police nationale en Gironde du 11 février 2019 (2 pages) Page 16

33-2019-02-11-004 - Arrêté portant composition du comité technique des services

déconcentrés de la police nationale en Gironde du 11 février 2019 (2 pages) Page 19

2DDPP

33-2019-02-06-003

Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2019-068 du 6 février

2019 établissant la liste départementale des personnes

habilitées à dispenser la formation des propriétaires et

détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 Liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2

DDPP - 33-2019-02-06-003 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2019-068 du 6 février 2019 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 3où 4

Liberté + Égalité + Fraternité

PRÉFET DE LA GIRONDE

Direction départementale de

la protection des populations

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2019-068 du 6 février 2019

établissant la liste départementale des personnes habilitées

à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2

Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

Préfet de la Gironde

le Code Rural et notamment les articles L211-11 à L211-18 ;

la Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;

le décret n°2009-376 du 1* avril 2009 relatif à l’agrément des personnes habilitées à dispenser la formation

prévue à l’article L211-13-1 du code rural ;

l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour

l'obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L211-13-1 du code rural :

l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L211-13-1 du code rural ;

l'arrêté préfectoral du 18 avril 2018 donnant délégation de signature à M. Jean-Charles QUINTARD,

directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;

l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2018 portant subdélégation de signature de M. Jean-Charles QUINTARD, directeur départemental de la protection des populations de la Gironde ;

Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Gironde :

ARRÊTE:

Article 1® :

La liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de 1° et 2*° catégories et à délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L211-13-1 du Code Rural est établie comme suit :

Date délivrance

Nom Prénom : naptitation Coordonnées Professionnelles Lieu de Ia formation

renouvellement |

Feyrere

AUMAR Jacques 16/03/15 B3250 CISSAC MEDOC A domicile, chez les particuliers

Tél. : 06 89 61 27 27

un * Auberge de Jeunesse

BERGERON Josué 26/11/14 33480 LISTRAC MEDOC , Ron Pr NQUEFORT

Tél. : 06 79 84 19 73

Education Canine Julienoise

. , Mairie Salle des Fêtes POI N ne Cle OVOB TE La250 ST JULIEN BEYCHEVELLE B3250 ST JULIEN BEYCHEVELLE

Tél. : 06 71 13 65 28

Club canin Viens dans mes pattes

2 chemin du Lac Bleu 2 chemin du Lac Bleu

BOUDON-FORTIER 06/02/15 33230 COUTRAS 83230 COUTRAS Tél. : 06 77 20 28 80

1/4

DDPP - 33-2019-02-06-003 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2019-068 du 6 février 2019 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 4Date délivrance

Tél. : 06 75 79 22 29

dé HE h

Nom Prénom 1 PaPata Ron Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation renouvellement

Club Canin Ruscadien 1 bis Lagrange au Barail

BOUTOLLEAU Christian | 02/02/15 |. Pis Lagrange au Barail 33620 LARUSCADE 33620 LARUSCADE À domicile. chez | iculi Tél. : 06 73 38 60 65 e omicile, chez les particuliers

15 avenue Henry Barbusse

CARPENTIER- Bât. À - Appt. 02 . . LAUVERJAT Nathalie 06/02/19 33700 MERIGNAC A domicile, chez les particuliers

Tél. : 06 17 29 89 29

k à domicile chez les particuliers CODEVELLE Marc 09/06/11 * Salle du Château

DS CODE 33140 CADAUJAC Tél. : 06 22 18 22 18

Flair et Crocs 33

. 146 Chemin de Mignoy Chemin du Minaou DEJARD ÉISRONEFrnCS 081214 3140 VILLENAVE D'ORNON B3140 VILLENAVE D'ORNON

Tél. : 05 56 64 04 68

L'école de la vie du chien

DELACOUR Franck 18/11/15 ARR ERE A domicile, chez les particuliers

Tél. : 07 51 63 30 24

Flair et Crocs 33

. 146 Chemin de Mignoy Chemin du Minaou DEVERGNE Jean-Michel | 21/12/15 Le 6 VILLENAVE D'ORNON 33140 VILLENAVE D'ORNON Tél. : 05 56 64 04 68

Affaires Cyno

1 Regan Théorie : Salle des Fêtes de CAZALIS IN H DUP uguette 17/0275 33113 CAZALIS Pratique : 1 Regan - CAZALIS Tél. : 05 56 65 25 90

Club Canin St Denis , Club Canin St Denis

FAUX Jean Jacques 17/0215 | Barail de Guedon Ouest Le Barail de Guedon Ouest 33910 ST DENIS DE PILE 33910 ST DENIS DE PILE

Tél. : 05 57 41 26 30

Ani Malice

CAZAMAYOU-FERRER 02/03/15 1210 route du Stade 1210 route du Stade

Claudine 83650 SAINT MORILLON B3650 SAINT MORILLON Tél. : 05 56 20 38 73

Clinique Vétérinaire ,

TROCELLIER Anne-Marie | 19/02/15 |13 avenue de la Côte d’Argent Eu DOTE Ce d’Argent 83470 LE TEICH

C.E.C.B.G.

| ou B chemin Montion 3 chemin Montion GENDRON Marie-Thérèse 19/02/15 33670 LE POUT 33670 LE POUT

[Fél. : 05 56 22 82 06

Club d'educ. Cynoph. Du Médoc

. 47 chemin de Cabanieux Salle des Fêtes des communes de Saint

GOBERT Christine 080711 L3590 ST VIVIEN DE MEDOC Vivien, Vendays ou Talais Tél. : 06 16 15 69 69

Club d'educ. Cynoph. Du Médoc

47 chemin de Cabanieux Salle des Fêtes des communes de Saint

GOBERT Eddy 2703712 La590 ST VIVIEN DE MEDOC Vivien, Vendays ou Talais Tél. : 06 16 96 26 77

86 rue de Monnet 86 rue de Monnet

GONZALES Mathieu 06/01/17 13710 TAURIAC 3710 TAURIAC Tél. : 06 50 17 36 61

25 rue Blaise Pascal

GUERIN Rémi 06/05/14 B3600 PESSAC A domicile, chez les particuliers

AP N° DDPP/SPA/2019-068 du 6 février 2019 2/4

DDPP - 33-2019-02-06-003 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2019-068 du 6 février 2019 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 5Nom Prénom

Date délivrance

1° habilitation

ou

renouvellement

Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation

Cercle Canin Girondin

53450 ST SULPICE ET CAMEYRAC

Tél. : 05 56 30 87 91

L - 12 chemin de Lapeyre 12 chemin de Lapeyre

HERVE Jean-Pierre OUOYS L3370 TRESSES 33370 TRESSES

Tél. : 06 23 16 04 35

Flair et Crocs 33 * 146 Chemin de Mignoy

JEZEQUEL Armelle 08/12/14 1146 Chemin de Mignoy 33140 VILLENAVE D’ORNON

33140 VILLENAVE D’ORNON * à domicile, chez les particuliers

Cercle Canin de la Côte d’Argent

211 Route de Cazaux 1 allée des Catalants

KIEVITCH Yvonne 04/02/15 3260 LA TESTE DE BUCH él. : 05 57 15 1031 33260 LA TESTE DE BUCH

06 74 09 27 20

Le Domaine Des Animaux 15 rue du Château d’eau

15 rue du Château d’eau 33600 PESSAC

LAFON Paule 28/0317 L3600 PESSAC D8 av. Raymond Poincarré

Tél. : 06 66 99 78 51 33380 BIGANOS

C.E.C.B.G.

. GB chemin Montion 3 chemin Montion LAFOURCADE Henri 19/02/15 23670 LE POUT 23670 LE POUT

Tél. : 05 57 87 30 29

441 route de Saint Nazaire 479 route de Saint Nazaire

LAGRANGE Marc 27/04/15 3220 ST AVIT-ST NAZAIRE

Tél. : 05 57 46 31 94 33220 ST AVIT-ST NAZAIRE

Ce Aenon t Can Idee Education

LALANDE Gérard 03/06/15 P 20 Chemin de Capet 83770 SALLES 23770 SALLES

Tél. : 06 22 41 O4 14

13 piste de Tournebride . .

LAURENT Sandrine 24/04/18 B3114 LE BARP na

Tél. : 06 61 86 92 31

19 route des Courtets ne N89, ZA du Grand Cazeau

LOSITO Olivier 29/03/17 [17120 GREZAC ?

TEL : 05 56 20 92 35 33750 BEYCHAC ET CAILLAU

Ster, Bruhon Ster, Bruhon

MACOMBE Jean 18/01/2017 B3210 ST PARDON DE CONQUES B3210 ST PARDON DE CON: QUES

Tél. : 06 80 47 43 25 Tél. : 06 80 47 43 25

Ster, Bruhon Ster, Bruhon

MACOMBE Nicole 18/01/2017 53210 ST PARDON DE CONQUES B3210 ST PARDON DE CONQUES

Tél. : 06 80 47 43 25 Tél. : 06 80 47 43 25

Educ’Canine Flair Play

Mairie — 89 rue de la République Route de Saint Sauveur

METIVIER Pascal 20 L3660 CAMPS SUR L’ISLE 33660 CAMPS SUR L’ISLE

Tél. : 06 31 59 47 55

LS.T.A.V - 85 avenue Pasteur . . . .

MICHAUX Jean Michel 13/01/15 3260 LES LILAS jecnx is à disposition par les collectivités

Tél. : 01 43 62 67 82 9cAES

L ne Cercle Canin Girondin

NOMINE Christelle 02/03/15 PeyT 12 Chemin de Lapeyre

53370 TRESSES 53370 TRESSES Tél. : 06 87 02 70 77

Clinique Vétérinaire

PETIT-ETIENNE Germinal | 06/03/15 P Place Maucaillou Salles en location

AP N° DDPP/SPA/2019-068 du 6 février 2019 3/4

DDPP - 33-2019-02-06-003 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2019-068 du 6 février 2019 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 6Date délivrance

Nom Prénom l pos Coordonnées Professionnelles Lieu de la formation

renouvellement

es Chemin de Lapeyre Chez les propriétaires PORAEREran 01/06/16 33370 TRESSES Ou Chemin de Lapeyre

T'él. : 06 27 37 31 26 353370 TRESSES

as A Ve sl Domaine de Lacombe

SANCHEZ Rivera 26/11/14 89 route d'Arcachon 33610 CESTAS 23610 CESTAS

Tél. : 06 85 70 65 75

. 19 avenue Surcouf 19 avenue Surcouf

SANT Karine 1Y0V18 L3600 PESSAC 33600 PESSAC

. - * Chemin de l'Hypodrome

En ST reERIs 33240 ST ANDRE DE CUBZAC | Lee - SERIAT François 19/05/15 23240 ST ANDRE DE CUBZAC Lieu-dit Le Mercier él, : 06 21 95 91 31 33710 ST TROJAN

= * À domicile, chez les particuliers

Canecole

VERSCHUEREN Wini 16/03/15 RR00 DATE A domicile, chez les particuliers Tél. : 06 30 59 27 83

qi ES _— Canine Ciub Bordelais d'Education Canine VIDEIRA Filipe 02/03/15 : na 1 rue Jean Monnet DE ONE 33700 MERIGNAC

Tél. : 05 56 47 78 20/06 07 24 89 92

Article 2 :

Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral n° 2018-388 du 19 septembre 2018 établissant la liste

départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2.

Article 3 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.

Fait à Bruges, le 6 février 2019

Pour le Préfet et par délégation,

le directeur départemental

Par empêchement du directeur

Le chef de service

Frédéric JA: T

\/

AP N° DDPP/SPA/2019-068 du 6 février 2019 4/4

DDPP - 33-2019-02-06-003 - Arrêté préfectoral n° DDPP/SPA/2019-068 du 6 février 2019 établissant la liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires et détenteurs de chiens de catégories 1 et 2 7PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-02-12-001

AP élection municipale partielle complémentaire de

Saint-Christophe-de-Double

Election municipale partielle complémentaire de Saint-Christophe-de-Double à la suite de la

démission du Maire

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-12-001 - AP élection municipale partielle complémentaire de Saint-Christophe-de-Double 8D =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

SOUS-PRÉFECTURE DE LIBOURNE LIBOURNE, le 1 2 FEV, 2019 Pôle des relations avec les Collectivités territoriales

Arrêté portant convocation des électeurs

et fixant les dates d'ouverture et de clôture du délai de dépôt de candidatures en vue de l’élection municipale partielle complémentaire des 31 mars et 7 avril 2019

COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-DE-DOUBLE

Le Sous-préfet de l’arrondissement de Libourne

VU le Code électoral ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales;

VU la loi n°2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections ;

VU le décret du 22 novembre 2017 portant nomination de M. Didier LALLEMENT, Préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU le décret du 2 août 2016 portant nomination de M. Hamel-Francis MEKACHERA, Sous-préfet de |

l’arrondissement de Libourne |

VU la circulaire n°INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative à l’organisation des élections partielles :

VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Hamel-Francis MEKACHERA, Sous-préfet de l’arrondissement de Libourne ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 portant retrait de la commune de Camiac-et-Saint-Denis de la Communauté d'agglomération du Libournais et fixant le nombre et la répartition des sièges des conseillers communautaires ;

VU le chiffre de la population municipale de la commune de Saint-Christophe-de-Double de 667 habitants au recensement INSEE fixant la population légale au 1% janvier 2014 ; |

VU les démissions de :

M. Georges DELABROY, Maire de Saint-Christophe-de-Double et conseiller communautaire auprès de la Communauté d’agglomération du Libournais,

M. Jacques PHILIPPS, Adjoint au maire,

Mme Marie-France MERCIER,

Mme Karine DENOM-TOSELLI,

M. Patrice BOUVRY ;

CONSIDERANT que pour l'élection du maire, le conseil municipal doit être complet ;

Saint-Christophe-de-Double — élection municipale partielle complémentaire des 31 mars et 7 avril 2019 1/3

8, avenue de Verdun — B.P. 211 - 33504 LIBOURNE cedex — Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 35 00 24 40 — Courriel : sp-libourme@gironde.gouv.fr Organisation de l'Etat en Gironde, horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site internet des services de l'État en Gironde www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-12-001 - AP élection municipale partielle complémentaire de Saint-Christophe-de-Double 9CONSIDERANT que le conseil municipal de Saint-Christophe-de-Double doit être complété de cinq conseillers municipaux ;

CONSIDERANT que les conseillers communautaires délégués de la commune auprès de la Communauté

d'Agglomération du Libournais doivent être renouvelés :

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article L247 du code électoral, les électeurs sont convoqués pour des élections partielles complémentaires par arrêté préfectoral et que cet arrêté de convocation est publié dans la commune concernée ;

SUR proposition de Mme la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Libourne :

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Sont éligibles au conseil municipal, s’ils sont agés de dix-huit ans révolus, sauf restrictions prévues par la loi, tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu’ils devraient y être inscrits au 1‘ janvier 2018.

ARTICLE 2 :

En application des articles L255-2 à L255-5 du code électoral, une déclaration de candidature est obligatoire pour le premier tour de scrutin.

Les candidats non élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour. Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour de scrutin ne peuvent déposer une déclaration de candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été

inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.

Les candidats peuvent se présenter soit de façon isolée, soit de façon groupée.

Chaque candidat, y compris lorsque la candidature est groupée, doit déposer une déclaration individuelle de candidature sur l’imprimé réglementaire Cerfa n°14996*01 accompagné des pièces justificatives demandées. En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat mandaté pour mener la candidature groupée) ” .

Les déclarations de candidature devront être déposées dans les formes et conditions prévues par les dispositions du code électoral auprès de :

Sous-préfecture de Libourne

Pôle des relations avec les collectivités territoriales

8, avenue de Verdun

33500 Libourne

Pour le premier tour : du lundi 4 mars au jeudi 14 mars 2019, de 14 h 00 à 18 h 00.

Pour le second tour : du lundi 1‘ avril au mardi 2 avril 2019, de 14 h 00 à 18 h 00.

Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie électronique n’est admis.

ARTICLE 3 :

La date limite de notification à la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et délégués est fixée au vendredi 29 mars

Saint-Christophe-de-Double — élection municipale partielle complémentaire des 31 mars et 7 avril 2019 2/3

8, avenue de Verdun — B.P. 211 — 33504 LIBOURNE cedex — Téléphone 05 56 90 60 60 — Télécopie 05 35 00 24 40 - Courriel : sp-libourne@gironde.gouv.fr

Organisation de l'État en Gironde, horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site internet des services de l'État en Gironde www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-12-001 - AP élection municipale partielle complémentaire de Saint-Christophe-de-Double 10ARTICLE 4 :

La campagne électorale pour le premier tour est ouverte le lundi 18 mars 2019 à zéro heure et est close le samedi 30 mars 2019 à minuit.

En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 1° avril 2019 à zéro heure et est close le

samedi 6 avril 2019 à minuit.

ARTICLE 5 :

Sont appelés à participer aux élections tous les électeurs inscrits sur la liste électorale principale et sur la liste électorale complémentaire municipale arrêtées au 28 février 2018, ainsi que sur les tableaux contenant les modifications apportées à ces listes conformément aux articles L30, L40, R17, RI8 du code électoral.

ARTICLE 6 :

Les électeurs de la commune de Saint-Christophe-de-Double sont convoqués le dimanche 31 mars 2019 en vue de procéder à l'élection de cinq conseillers municipaux. 11 sera procédé à un second tour de scrutin, le dimanche 7 avril 2019, si nécessaire.

Le régime électoral étant celui des communes de moins de 1000 habitants, l'élection se fera au

scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, tel qu’il est défini dans le chapitre IT du titre IV du livre 1° du Code électoral.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

ARTICLE 7 :

Le dépouillement des votes s’effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un procès- verbal sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera conservé à la mairie, l’autre sera adressé à la sous- préfecture de Libourne, accompagné des pièces qui y sont réglementairement annexées.

Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.

ARTICLE 8 :

Une copie du présent arrêté est adresséE au Président de la Communauté d’agglomération du Libournais pour sa parfaite information,

ARTICLE 8 :

La Secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et le premier adjoint au maire de la commune de Saint-Christophe-de-Double sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui sera affiché à la sous-préfecture de Libourne et dans la commune de Saint-Christophe-de-Double sans délais.

Saint-Christophe-de-Double — élection municipale partielle complémentaire des 31 mars et 7 avril 2019 3/3

8, avenue de Verdun — B.P. 211 — 33504 LIBOURNE cedex — Téléphone 05 56 90 60 60 -— Télécopie 05 35 00 24 40 — Courriel : sp-libourne@gironde.gouv.fr

Organisation de l'État en Gironde, horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles

sur le site internet des services de l'État en Gironde www.gironde.gouv.fr

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-12-001 - AP élection municipale partielle complémentaire de Saint-Christophe-de-Double 11PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-02-08-004

Arrêté Inter Préfectoral modifiant les membres de la CLI

du SIENID- CEA CESTA

Arrêté Inter Préfectoral modifiant les membres de la Commission Locale d'Information du

SIENID- CEA CESTA

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-08-004 - Arrêté Inter Préfectoral modifiant les membres de la CLI du SIENID- CEA CESTA 12= =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

PRÉFET DES LANDES

Arrêté interpréfectoral modifiant la composition des membres de la commission

d'information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la

défense (SIENID) du Centre d’études scientifiques et techniques d’Aquitaine (CESTA)

Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Préfet de la Gironde, Le Préfet des Landes,

Vu le code de la Défense, et notamment son article L. 1333-20 ;

Vu le code de l’Environnement, et notamment ses articles L. 125-34 et suivants ;

Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006

fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements

des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des

budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et certains

organismes subventionnés ;

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement

des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et des

établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement

des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2011 fixant la liste des sites et installations d’expérimentations

nucléaires intéressant la défense ;

Vu l'arrêté interpréfectoral du 20 novembre 2014 portant création de la commission

d'information auprès du site et installations d’expérimentations nucléaires intéressant la

défense (SIENID) du Centre d’études scientifiques et techniques d’Aquitaine (CESTA) et fixant la composition de ses membres ;

Considérant qu’il convient de modifier la liste des membres de la commission d'information

du SIENID du CESTA ;

Sur proposition de la Directrice de cabinet du Préfet de la Gironde et du Directeur de cabinet

du Préfet des Landes ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-08-004 - Arrêté Inter Préfectoral modifiant les membres de la CLI du SIENID- CEA CESTA 13ARRÊTE

Article 1 : les membres de la commission élargie du site et installations d’expérimentations

nucléaires intéressant la défense (SIENID) du Centre d’études scientifiques et techniques

d'Aquitaine (CESTA) sont :

1/ Collège des représentants de PÉtat :

- le Sous-préfet d’ Arcachon,

- le Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Nouvelle-Aquitaine,

- la Directrice de cabinet du préfet de la Gironde,

- la Directrice des sécurités, Directrice de cabinet adjointe du préfet de la Gironde,

- le Colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde,

- la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement,

- le Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt,

- le Directeur départemental des territoires et de la mer,

- le Directeur départemental des services d’incendie et de secours,

- le Directeur général de l’agence régionale de santé,

- le Directeur de l’agence de l’eau Adour-Garonne,

- Le Chef du service interministériel de défense et de protection civile,

- Le Délégué à la sûreté nucléaire et la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND),

2/ Collège des représentants des intérêts économiques et sociaux :

- le Président de la chambre de métiers de la Gironde,

- Je Président de la chambre d’agriculture de la Gironde,

- le Président de la chambre de commerce et d’industrie Bordeaux Gironde,

- le Président de la société d'économie mixte locale (SEML) Route des Lasers,

- le Président du comité régional de la conchyliculture Aquitaine-Arcachon,

- le Président de la fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles,

- le Président du syndicat des sylviculteurs,

- le Secrétaire général de l’union départementale CGT de la Gironde,

- le Secrétaire général de l’union départementale CFDT de la Gironde,

- Le Secrétaire général de l’union départementale CGT/FO de la Gironde,

- le Secrétaire général de lunion départementale CFE/CGEC de la Gironde,

- le Délégué départemental CFTC de la Gironde,

- le Directeur de l’école nationale supérieure en environnement, géoressources et

ingénierie du développement durable de l’Institut Polytechnique de Bordeaux,

3/ Collège des associations agrées de protection de l’environnement :

- le Président de la SEPANSO,

- le Président d’Aquitaine Alternatives,

- le Président de la fédération départementale des chasseurs de la Gironde,

- Je Président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et

la protection des milieux aquatiques de la Gironde,

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-08-004 - Arrêté Inter Préfectoral modifiant les membres de la CLI du SIENID- CEA CESTA 144/ Collège des représentants des collectivités territoriales :

- Madame Sophie PANONACLE, députée de la 8°" circonscription du département de la Gironde,

- Madame Sophie METTE, députée de la 9°" circonscription du département de la

Gironde,

- le Président du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine,

- le Président du conseil départemental de la Gironde,

- la Présidente de la communauté de communes du Val de l’Eyre,

—le Président de la communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon- Nord (COBAN),

- le Président de la communauté d’agglomération du bassin d’Arcachon-Sud (COBAS),

- le Président du syndicat intercommunal du Bassin d’ Arcachon (SIBA),

- le Président du parc national régional des Landes de Gascogne,

- le Maire d’AUDENGE

- le Maire du BARP

- le Maire de BELIN-BELIET

- le Maire de BIGANOS

- le Maire de CESTAS

- Je Maire de LUGOS

- le Maire de MARCHEPRIME

- le Maire de MIOS

- le Maire de SAINT-MAGNE

- le Maire de SALLES

- le Maire de SAUCATS

- le Maire de SAUGNAQ ET MURET

- le Maire du TEICH

5/ Représentant de l’exploitant :

- le Directeur du CEA-CESTA

Article 2 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de

l'Etat en Gironde et dans les Landes.

Fait à Bordeaux, le —9 FEV. 2019

Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine

Le Préfet de la Gironde,

Didier LALLEMENT

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-08-004 - Arrêté Inter Préfectoral modifiant les membres de la CLI du SIENID- CEA CESTA 15PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-02-11-003

Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de

sécurité et des conditions de travail de la police nationale

en Gironde du 11 février 2019

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-11-003 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale en Gironde du 11 février 2019 16D d

Liberté + Égalité * Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Cabinet du préfet

ARRETE DU À FEV, an

Arrêté portant composition du comité d’hygiène, de sécurité

et des conditions de travail de la police nationale en Gironde

LE PRÉFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,

PRÉFET DE LA GIRONDE,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique,

VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat,

VU l’arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central, des services déconcentrés et spécial de la police nationale,

VU les résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées du 30 novembre au 6 décembre 2018 pour le comité technique des services déconcentrés de la police nationale en Gironde,

VU les désignations effectuées par les organisations syndicales,

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER : Sont désignés en qualité de représentants titulaires de l’administration au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la Police Nationale en Gironde

- Monsieur Didier LALLEMENT, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde - Président - Madame Valérie HATSCH, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-11-003 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale en Gironde du 11 février 2019 17ARTICLE2- Sont appelés à siéger au sein comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la Police Nationale en Gironde, en qualité de représentants du personnel titulaires :

1) au titre de CFE/CGC, ALLIANCE Police Nationale, SNAPATSI, Synergie Officiers, Alliance SNAPATSI, SICP

Madame Ingrid LAVIGNE (DDSP33 RES BORDEAUX)

Monsieur Cyril GAUTHIER (DDSP33 RES BORDEAUX)

Monsieur Olivier KILIAN (DDSP33 RES BORDEAUX)

Monsieur Denis PEYRAC (PAF33)

2) au titre du FSMI - FO

Monsieur Cyril JEANNIN (DDSP33 RES BORDEAUX)

Monsieur Jérôme RODRIGUEZ (CSP BORDEAUX)

Madame Jessica FOURCADE (PAF33)

3) au titre d’'UNSA — FASMI - SNIPAT

Monsieur Jordan DUSSEAU (CSP BORDEAUX)

ARTICLE 3 : Sont désignés en qualité de représentants suppléants de administration au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la Police Nationale en Gironde - Madame Angélique ROCHER-BEDJOUDJOU), directrice de cabinet du préfet de la Gironde - Monsieur Stéphane AUBERT, secrétaire général adjoint du SGAMI sud-ouest

ARTICLE 4 : Sont appelés à siéger au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la Police Nationale en Gironde en qualité de représentants suppléants du personnel :

1) au titre de CFE/CGC, ALLIANCE Police Nationale, SNAPATSI, Synergie Officiers, Alliance

SNAPATSI, SICP

Monsieur Laurent VERDU (DDSP33 RES BORDEAUX)

Monsieur Mathieu GAUTIER (DIPJ BORDEAUX)

Monsieur Olivier GAUTHIER (DDSP33 RES BORDEAUX)

Madame Patricia FIMBEL (PAF33)

2) au titre du FSMI - FO

Monsieur Philippe ROLLAND (DDSP33 RES BORDEAUX)

Monsieur Frédéric FOLGADO PIRES (CSP BORDEAUX)

Monsieur Nicolas RAMON (CSP CENON)

3) au titre d’'UNSA — FASMI - SNIPAT

Monsieur Nicolas DUBOS (DDSP33 RES BORDEAUX)

ARTICLE 5 : L’arrêté du 24 avril 2015 relatif à la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la Police Nationale en Gironde est abrogé.

ARTICLE 6 : La directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux le} 4 F£y, 209

Le Préfet

Didier LALLEMENT

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-11-003 - Arrêté portant composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale en Gironde du 11 février 2019 18PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2019-02-11-004

Arrêté portant composition du comité technique des

services déconcentrés de la police nationale en Gironde du

11 février 2019

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-11-004 - Arrêté portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale en Gironde du 11 février 2019 19BE =

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Cabinet du préfet

ARRETE DU * À FEV. 298

Arrêté portant composition du comité technique

des services déconcentrés de la police nationale en Gironde

LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, notamment ses articles 9, 10 et 35 ;

VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État,

VU l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale,

VU les résultats des élections professionnelles qui se sont déroulées du 30 novembre au 6 décembre 2018 pour le comité technique des services déconcentrés de la police nationale en Gironde,

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER : Sont désignés en qualité de représentants titulaires de administration au comité technique départemental des services déconcentrés compétent pour les services de la Police Nationale en Gironde

- Monsieur Didier LALLEMENT, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde - Président

- Madame Valérie HATSCH, Préfète déléguée pour la défense et la sécurité

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-11-004 - Arrêté portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale en Gironde du 11 février 2019 20ARTICLE2- Sont appelés à siéger au sein du Comité technique départemental des services déconcentrés, compétent pour les services de la Police Nationale de la Gironde, en qualité de représentants du personnel titulaires :

1) au titre de CFE/CGC, ALLIANCE Police Nationale, SNAPATSI, Synergie Officiers, Alliance

SNAPATSI, SICP

Monsieur Sylvain CHARENAT (DDSP33 RES BORDEAUX)

Monsieur Eric MARROCAQ (DDSP33 RES BORDEAUX)

Monsieur Laurent VERDU (DDSP33 RES BORDEAUX)

Monsieur Olivier BODO (DDSP33 RES BORDEAUX)

2) au titre du FSMI - FO

Monsieur Philippe ROLLAND (DDSP33 RES BORDEAUX)

Monsieur Imad KORBOSLI (CSP BORDEAUX)

Monsieur Cyril JEANNIN (DDSP33 RES BORDEAUX)

3) au titre d'UNSA — FASMI - SNIPAT

Monsieur Amaël GARCIA (DDSP33 RES BORDEAUX)

ARTICLE 3 : Sont désignés en qualité de représentants suppléants de l’administration au comité technique départemental de proximité compétent pour les services de la Police Nationale de la Gironde : - Madame Angélique ROCHER-BEDIJOUDJOU, directrice de cabinet du préfet de la Gironde - Monsieur Stéphane AUBERT, secrétaire général adjoint du SGAMI sud-ouest

ARTICLE 4 : Sont appelés à siéger au sein du comité technique départemental de proximité compétent pour les services de la Police Nationale de la Gironde en qualité de représentants suppléants du personnel

1) au titre de CFE/CGC, ALLIANCE Police Nationale, SNAPATSI, Synergie Officiers, Alliance

SNAPATSI, SICP

Monsieur Philippe DOSBA (DIPJ BORDEAUX)

Madame Ingrid LAVIGNE (DDSP33 RES BORDEAUX)

Madame Roxane PETIT (CSP BORDEAUX)

Madame Mylène BAMBRZAK (DDSP33 RES BORDEAUX)

2) au titre du FSMI - FO

Madame Noémie FOURKANE (CSP BORDEAUX)

Monsieur Jérôme RODRIGUEZ (CSP BORDEAUX)

Monsieur Frédéric FOLGADO PIRES (CSP BORDEAUX)

3) au titre d'UNSA — FASMI - SNIPAT

Monsieur Nicolas DUBOIS (DDSP33 RES BORDEAUX)

ARTICLE 5 : L’arrêté du 24 avril 2015 relatif à la composition du comité technique départemental des services déconcentrés compétent pour les services de la Police Nationale de la Gironde est abrogé.

ARTICLE 6 : La directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Bordeaux le Ÿ Ÿ FEY, 2018

Le Préfet

Didier LALLEMENT

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2019-02-11-004 - Arrêté portant composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale en Gironde du 11 février 2019 21