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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 01 18 RAA spécial DCPPAT du 18 janvier 20022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 01 18 RAA spécial DCPPAT du 18 janvier 20022)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
N° Spécial 18 Janvier 2022 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCPPAT du 18 Janvier 2022
SOMMAIRE
Avis
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L’APPUI TERRITORIAL
Page
Avis annuel
Périodes d’ouverture de la pêche en eau douce
en 2022 dans le département des
Hauts-de-Seine 3
1 DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
AVIS ANNUEL
PERIODES D’OUVERTURE DE LA PÊCHE EN EAU DOUCE EN 2022 DANS LE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Application des articles L.436-5 et R.436-6 et suivants du code de l’environnement et de l’arrêté permanent n° 2020-32 du 12 mars 2020 portant réglementation permanente de l’exercice de la pêche
dans le département des Hauts-de-Seine
Tous les cours d’eau du département sont classés en deuxième catégorie.
1 - Ouverture générale
Tous les poissons autres que les grands migrateurs et ceux faisant l’objet d’une ouverture spécifique
du 1er janvier au 31 décembre 2022 inclus
2 - Ouvertures spécifiques
Truites fario Du 11 mars au 17 septembre 2022 inclus
Omble ou saumon de fontaine, omble
chevalier Du 11 mars au 17 septembre 2022 inclus
Ombre commun Du 21 mai au 31 décembre 2022 inclus
Brochet Du 1
er janvier au 30 janvier 2022 inclus et du 30
avril au 31 décembre 2022 inclus
Anguille jaune Se reporter à l’arrêté ministériel en vigueur
Anguille argentée Pêche interdite toute l’année
Saumon atlantique, truite de mer Pêche interdite toute l’année
Grenouille verte et rousse Du 1er juillet au 31 décembre 2022 inclus
Ecrevisses à pattes grêles Du 23 juillet au 1er août 2022 inclus
Ecrevisses à pattes blanches, à pattes rouges
et des torrents Pêche interdite toute l’année
Carpes
Pêche de nuit sur les secteurs et selon les
modalités définies à l’article 9 de l’arrêté n°
2020-32 du 12 mars 2020
2 Rappels de certaines dispositions réglementaires :
● La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher, sauf pour la pêche à la carpe de nuit sur les secteurs autorisés par arrêté préfectoral.
● Dans les eaux classées en 2ème catégorie, le nombre de capture autorisé de black-bass, de sandre et de brochet par pêcheur de loisir et par jour, est fixé à trois dont deux brochets maximum.
● Dans les eaux classées en 2ème catégorie, les tailles minimales de captures sont de 0,40 m pour le black-bass, 0,50 m pour le sandre et 0,60 m pour le brochet.
● Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite.
● Tout brochet capturé du 2ème samedi de mars au dernier vendredi d’avril doit être immédiatement remis à l’eau.
● La pêche de l’anguille à tous les stades de son développement, en tout temps, est interdite de nuit.
● Il est interdit d'appâter les hameçons ou tout autre engin avec l'anguille à tous les stades de son développement ou sa chair.
● La consommation et la commercialisation de poissons pêchés dans la Seine dans le département des Hauts-de-Seine est interdite par arrêté préfectoral n° 2010-93 du 4 juin 2010.
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général
Vincent Berton
3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
4 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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