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Document publié le Jeudi 1 janvier 2093 par la commune d'Espédaillac.
Lien du pdf (Séance - 4.+Renouvellement+adhésion+au+groupement+d'achat+de+fourniture+d'é)
Thèmes du document : Énergies, Associations, ONG et mouvements politiques, Guerre en Ukraine,
République
française
LOT
Commune
de
ESPEDAILLAC
Séance
du
29
mai
2024
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convwcation:
23/05/2024
10
Le
vingt-neuf
mai
deux
mille
vingt-quatre
l'assemblée
régulièrement
convoquée, s'est
réunie
sous
la présidence
de
Gérard
MAGNE
Présents
: 8
|
Présents
: Gérard
MAGNE,
Sylvain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Bruno
WIDENMANN,
Yves
BAISSAC,
Olivianne
Votants:
10
BELKADI,
Malika
BEAUDET
: 10
Pour
Représentés:
Laurence
LUCOTTE
représentée
par
Olivianne
Contre:
0
BELKADI,
Sonia
PAGES
représentée
par
Gérard
MAGNE
E
és:
Abstentions:
0
=ACUSeS; Absents: Secrétaire
de
séance:
Francis
JAMMES
Objet:
Renouvellement
adhésion
au
groupement
d'achat
de
fourniture
d'énergie
- 2024
3
4
Considérant
que
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
de
l'Ariège
(SDEO9),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Département
de
l'Aveyron
(SIEDA),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Cantal
(SDEC),
la
Fédération
Départementale
d’Electrification
et
d’Energie
de
la
Corrèze
(FDEE
19),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
du
Gers
(SDEG),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la Haute-Loire
(SDE43),
la Fédération
Départementale
d’Energie
du
Lot
(FDEL),
le
Syndicat
Mixte
d’Electrification
du
Gard
(SMEG),
le
Syndicat
Départemental
d’Electrification
et d’Equipement
de
la
Lozère
(SDEE),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées
(SDE65),
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Electricité
du
Pays
Catalan
(SYDEEL
66),
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
du
Tarn
(SDET)
et
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
Tarn-et-Garonne
(SDE82)
:
*_
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
et
la
valorisation
d’énergies,
l’achat
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
en
matière
d’efficacité
énergétique
dont
le
SDET
(Syndicat
Départemental
d’Energies
du
Tarn)
est
le
coordonnateur
;
*
qu’en
leur
qualité
de
Membres
Pilotes
dudit
groupement,
seront
les
interlocuteurs
privilégiés
des
membres
du
groupement
situés
sur
leurs
territoires
respectifs.
Considérant
que
les
Membres
pilotes
précités
souhaitent
renforcer
les
compétences
mises
à
dispositions
des
acteurs
de
leurs
territoires
en
les
regroupant
au
sein
d’un
groupement
de
commandes
qui
se
matérialise
par
une
nouvelle
convention
constitutive
entre
ses
membres.
Considérant
que
cette
nouvelle
convention
constitutive
entrainera
la
résiliation
de
l'actuelle
convention
constitutive
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
du
terme
des
marchés
ou
accords-cadres
passés
dans
le
cadre
de
la
convention
actuelle.
Considérant
que
la
commune
d’Espédaillac,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a
un
intérêt
à
adhérer
à
ce groupemerff dé
Edhnandes,
Etant
précisé
que
la
commune
sera
systématiquement
amenée
à
confirmer
son
engagement
à
l’occasion
du
lancement
de
chaque
marché
ou
accord-cadre
passé
dans
le
cadre
du
groupement
pour
ses
différents
besoins. Au
vu
de
ces
éléments
et sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
:
*
Décide
de
l’adhésion
de
la commune
d’Espédaillac
au
groupement
de
commandes
précité.
* _ Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe
à
la
présente
délibération.
*_
Autorise
Monsieur
le
Maïre à
signer
de
la convention
constitutive
pour
le
compte
de
la
commune.
*
Prend
acte
des
missions
dévolues
aux
Membres
Pilotes
décrites
au
5.2
de
la
convention
constitutive
et
que
le
Membre
Pilote
de
son
département
(ou
le
Membre
Pilote
auprès
duquel
il a
été
fait
part
du
souhait
d'adhésion
au
Groupement
pour
les
membres
dont
le
siège
est
localisé
en
dehors
des
départements
des
Membres
Pilotes),
ou
par
défaut
le
coordonnateur,
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la commune.
*
Prend
acte
des
missions
dévolues
au
coordonnateur
décrites
au
4.2
de
la
convention
constitutive
et
autorise
notamment
le
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
d’Espédaillac,
et
ce
sans
distinction
de
procédures.
+
S'engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et à
les
mscrire
préalablement
à
son
budget.
*
Habilite
le
coordonnateur
à
solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
des
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d’électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
d’Espédaillac.
Fait
et
délibéré
en
mairie,
les
jours,
mois
et
an
susdits
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Gérard
MAGNE