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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 053 Renouvellement adhesion groupement achat gaz)
Thèmes du document : Énergies, Guerre en Ukraine, Institutions publiques,
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELTBERATIONS
een
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d'IBOS
Séance
du
47
mai
2021
]-----
2021/053
Présents
:
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Noémie
DEUTSCH,
Bernard
Absents
:
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Bruno
CAZERES,
Dominique
GAYE,
Serge
ALMENDRO,
Hélène
FRANCES,
Juliette
SALANNE,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Sébastien
ABADIE,
Sandrine
TREBUCQ,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Caroline
ECORCHON
En
zoom
: Bernard
LHOSSEIN,
Michel
DUHAMEL,
Laetitia
CAZABAN
Ingrid
BOUTARFA
Elue
secrétaire
de
séance
:
Hélène
FRANCES
ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PORTÉ
PAR
LE
SDE
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
ET
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE.
M.
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
que
différents
Syndicats
Départementaux
d'Énergies,
notamment
celui
des
Hautes-Pyrénées,
ont
constitué
un
groupement
de
commandes
d'achat
d'énergies
et
de
services
d'efficacité
énergétique
dont
le Syndicat
Départemental
d'Energies
du
Tarn
est
le coordonnateur.
La
commune
d'Tbos,
au
regard
de
ses
propres
besoins,
a un
intérêt
à adhérer
à
ce
groupement.
Il
est
précisé
que
la commune
sera
systématiquement
amenée
à confirmer
son
engagement
à l'occasion
du
lancement
de
chaque
marché
d'achat
de
gaz
naturel
ou
d'électricité
pour
ses
différents
points
de
livraison
d'énergie
et
que
le SDE65
propose
l'accès
au
groupement
de
commandes
aux
communes
membres,
à titre
gracieux.
Au
vu
de
ces
éléments
et
sur
proposition
de
M.
le Maire,
le conseil
municipal
d'Tbos
:
Décide
de
l'adhésion
de
la
commune
d'Ibos
au
groupement
de
commandes7
pour
l'acheminement
et
la
fourniture
de
gaz
naturel,
et
la fourniture
de
services
d'efficacité
énergétique
qui
y seront
associés.
Approuve
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
(jointe
en
annexe),
cette
décision
valant
signature
de
la convention
constitutive
par
M.
le Maire
pour
le compte
de
la commune
d'Tbos
dès
notification
de
la présente
délibération
au
membre
pilote
du
département,
Prend
acte
que
le
SDE
65
ou
par
défaut
le
coordonnateur
demeure
l'interlocuteur
privilégié
de
la
commune
pour
la préparation
et
l'exécution
des
marchés
relatifs
au
dit
groupement
d'achat,
Autorise
le
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
commune
d'Tbos,
et
ce
sans
distinction
de
procédures,
Autorise
M.
le Maire
à valider
les sites
de
consommation
engagés
pour
chaque
marché
ultérieur.
S'engage
à
régler
les
sommes
dues
aux
titulaires
des
marchés
de
fourniture
d'énergie
retenus
par
le
groupement
de
commandes
et
à
les
inscrire
préalablement
à son
budget,
S'engage
à
régler,
le cas
échéant,
au
SDE65
le
montant
de
la contribution
annuelle
au
groupement
de
commandes,
et
à
l'inscrire
préalablement
à son
budget,
Habilite
le
coordonnateur
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
de
distribution
de
gaz
naturel
et
d'électricité
ainsi
que
des
fournisseurs
d'énergies,
l'ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
de
la commune
d'Tbos.
Extrait
certifié
conforme :
Certifié
exécutoire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le...
de
la publication
le...
IBOS,
le
Le
Maire,
Denis
FEGNE
Le
Maire,
LT FÉRÉFECTURE
DES
PRÉC
PYRÉNÉES
31 MAI
202
“Ass ARRIVEE
Denis
FEGNE