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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 03 21 pv Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 03 21 pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse, 1

PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 MARS 2016 A MONSAGUEL

L’AN DEUX MILLE SEIZE

Le 21 MARS à 20 H 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de

Monsaguel sous la présidence de

M. Jérôme BETAILLE

En exercice 39 Date de convocation : 16 Mars 2016 Présents 38

Pouvoirs 01

Votants 39

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Michel CASTAGNET

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE

-Mme Sylvie RIALLAND

-M. Henri DELAGE

-Mme Catherine CHAISE

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE

-Mme Martine AGARD-DENUEL

-M. Maurice BARDET

-Mme Anne Laure BARBE

-M. Jean-Louis COMBEAU

-Mme Rose LALLEMANT

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL excusé

-Mme Anne Marie FONTAYNE + 1 pouvoir

de M. Alain LEGAL

FLAUGEAC

-M. Gérard BAILLY

FONROQUE

-Mme Régine BAGARD

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

MONMADALES

-M. Michel RAYNAL

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-M. Jean Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-M. Richard COMTE

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moise LABONNE

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney d’HAUTEFEUILLE

STE-EULALIE D’EYMET

-M. Martial LAJOUX

STE-INNOCENCE

-M. Jean-Jacques NADAL

ST-JULIEN D’EYMET

-M.Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D’ISSIGEAC

-M. Gérard SIMON

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. Christian MORTEMOUSQUE

SINGLEYRAC

-M. Jean LACOTTE

Mme Rose LALLEMANT est élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

Adoption procès-verbal du 15 février 2016

1-Elections des vice-présidents

2-Vote des indemnités mensuelles de fonction

3-Détermination et élection des membres du bureau

4-SCOT du Bergeracois : extension du périmètre et modification des statuts 5-Création et suppression d’emploi suite à avancement de grade au 1er juin 2016 6-Pays du Grand Bergeracois : appel à cotisation 2016

7-Conventions de facturation Saur et Lyonnaise pour la perception de la redevance d’assainissement non collectif : signatures d’avenants

8-Questions diverses2

Concernant le procès-verbal du 15 février 2016, celui-ci est adopté, compte tenu de l’observation de M. Thierry Grossoleil qui tient à ce que soit mentionné les remerciements adressés de sa part à M. Swzed, adjoint administratif, pour l’avoir accompagné dans la fonction de vice-président en charge de la voirie et urbanisme.

Monsieur le Maire de Monsaguel souhaite la bienvenue au conseil communautaire.

M. Manuel MAIGNIEZ, technicien SPANC depuis le 1er mars 2016, se présente à l’assemblée et fait un résumé de ses nouvelles fonctions inhérentes à la régie SPANC créée le 1er janvier 2016. Le président le remercie et lui souhaite la bienvenue.

1-Elections des vices-présidents

Pour les besoins de ces trois élections, Monsieur le Président sollicite l’assemblée communautaire afin qu’une personne assure le secrétariat des procès-verbaux, et deux personnes acceptent les fonctions d’assesseurs aux opérations de vote.

Faisant suite à cette demande, Madame Catherine CHAISE se porte volontaire pour assurer le secrétariat, Messieurs Gérard BAILLY et Michel COASSIN se portent volontaires en tant qu’assesseurs.

Il rappelle à l’assemblée que conformément aux dispositions des articles du CGCT, ces élections doivent avoir lieu au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.

-Election du 1er vice-président en remplacement d’un élu démissionnaire

Considérant que M. Alain LEGAL a démissionné de sa fonction de 1er vice-président au sein de la communauté de communes Portes Sud Périgord, démission dûment acceptée par Monsieur le Préfet de la Dordogne en date du 21 mai 2015, il convient donc de procéder à l’élection d’un nouveau vice-président.

Monsieur le Président propose à l’assemblée de pourvoir le poste de 1er vice-président chargé de l’économie, l’agriculture, le commerce et artisanat.

Monsieur le Président de séance procède à un appel à candidature pour les fonctions de 1er vice-président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.

Après avoir sollicité à plusieurs reprises l’assemblée, deux candidatures sont déclarées :

-Madame Anne-Laure BARBE

-Monsieur Hervé DELAGE

Présentation faite par chacun des candidats, le Président demande qu’il soit procédé au déroulement du vote et fait procéder aux opérations de vote.

ELECTION DU 1ER VICE-PRESIDENT

Candidats : Mme Anne-Laure BARBE et M. Hervé DELAGE

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin

Nombre de votants…………………………………………. 39

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………………….. 39

Blancs ou nuls……………………………………………….. 03

Suffrages exprimés………………………………………….. 36

Majorité absolue………………………………………………19

Mme BARBE a obtenu…... 15 voix

M. DELAGE a obtenu…… 21 voix3

M. Hervé DELAGE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé 1er vice-président.

M. Delage remercie l’assemblée, ainsi que Mme Barbe.

-Election du 3ème vice-président en remplacement d’un élu démissionnaire

Considérant que M. Thierry GROSSOLEIL a démissionné de sa fonction de 3ème vice-président au sein de la communauté de communes Portes Sud Périgord, démission dûment acceptée par Monsieur le Préfet de la Dordogne en date du 12 février 2016, il convient donc de procéder à l’élection d’un nouveau vice-président.

Monsieur le Président propose à l’assemblée de pourvoir le poste de 3ème vice-président en charge de l’urbanisme, la voirie, le logement et cadre de vie (OPAH-RR).

Monsieur le Président de séance procède à un appel à candidature pour les fonctions de 3ème vice-président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.

Après avoir sollicité à plusieurs reprises l’assemblée, une candidature est déclarée :

-Monsieur Jean-Maurice BOURDIL

Après exposé de M. Bourdil sur les motivations de sa candidature, le Président demande qu’il soit procédé au déroulement du vote et fait procéder aux opérations de vote.

ELECTION DU 3ème VICE-PRESIDENT

Candidat : M. Jean-Maurice BOURDIL

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin

Nombre de votants…………………………………………. 39

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………………….. 39

Blancs ou nuls……………………………………………….. 08

Suffrages exprimés………………………………………….. 31

Majorité absolue……………………………………………… 16

M. BOURDIL a obtenu…… 31 voix

M. Jean-Maurice BOURDIL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé 3ème vice-président

M. Bourdil remercie l’assemblée et M. Grossoleil pour le travail jusqu’alors accompli, qu’il essaiera de poursuivre au mieux.

-Election du 4ème vice-président en remplacement d’un élu démissionnaire

Considérant que M. Jean-Claude CASTAGNER a démissionné de sa fonction de 4ème vice-président au sein de la communauté de communes Portes Sud Périgord, démission dûment acceptée par Monsieur le Préfet de la Dordogne en date du 02 février 2016, il convient donc de procéder à l’élection d’un nouveau vice-président.

Monsieur le Président propose à l’assemblée de pourvoir le poste de 4ème vice-président en charge des affaires scolaires.

Monsieur le Président de séance procède à un appel à candidature pour les fonctions de 4ème vice-président de la communauté de communes Portes Sud Périgord.4

Après avoir sollicité à plusieurs reprises l’assemblée, une candidature est déclarée :

-Monsieur Jean-Marie FRICOT

M. Fricot présente sa candidature.

Le Président demande qu’il soit procédé au déroulement du vote et fait procéder aux opérations de vote.

ELECTION DU 4ème VICE-PRESIDENT

Candidat : M. Jean-Marie FRICOT

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

1er tour de scrutin

Nombre de votants…………………………………………. 39

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne………………….. 39

Blancs ou nuls……………………………………………….. 13

Suffrages exprimés………………………………………….. 26

Majorité absolue……………………………………………… 14

M. FRICOT a obtenu…… 26 voix

M. Jean-Marie FRICOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamé 4ème vice-président.

M. Fricot remercie le conseil communautaire.

2-Vote des indemnités mensuelles de fonction

Le Président laisse la parole à M. Jean Lacotte, vice-président en charge des finances, qui expose à l’assemblée que les membres du bureau, en l’absence de M. Bétaille, ont évoqué la possibilité d’augmenter le taux d’indemnité du président au taux maximum, compte-tenu de la charge de travail.

Le taux maximum de l’indemnité par rapport au montant du traitement brut terminal de la Fonction Publique est, pour cette tranche de population, de 41.25 % pour le président, soit un montant maximum de 1 568.11 €.

L’indemnité actuelle est de 60 % de ce montant maximum, soit 940 € brut.

Il est proposé, à compter du 01 AVRIL 2016

 100 % du taux maximal de 41.25 % pour le président soit 1 568.11 € à ce jour.

Débat

Mrs Castagner et Castagnet font valoir la présence et l’implication effective du président, tout en faisait remarquer que cette indemnité a été sous-évaluée dès le départ.

M. Bourdil fait également remarquer que M. Bétaille est en disponibilité par rapport à son activité professionnelle pour exercer ses fonctions d’élus.

M. Bailly observe que l’indemnité actuelle ne représente pas le SMIC horaire.

M. Lacotte informe le conseil qu’il a fait une ébauche budgétaire et que cette augmentation n’a pas d’incidence significative.

Le président quitte la salle au moment du vote.5

Pour répondre à quelques membres, qui ne sont pas contre cette proposition, mais veulent des chiffres, l’indemnité actuelle du Président est de 940 € brut et celle des vices présidents de 501 € brut.

Après en avoir délibéré, Conseil Communautaire adopte à la majorité (2 abstentions) les propositions ci-dessus.

(Pour mémoire, la délibération n°41 du 30/04/2014 continue de s’appliquer pour les vice-présidents à savoir 80 % du taux maximal de 16.50 % pour les vice-présidents soit 501.79 € brut à ce jour).

Retour du président qui remercie l’assemblée.

3-Détermination et élection du bureau communautaire

Poursuivant la séance d’élection de 3 vices présidents en remplacement de démissionnaires, le président indique à l’assemblée qu’il convient de revoir la composition du bureau approuvée précédemment en date du 14 avril 2014.

Il propose de maintenir outre le président, les 7 vice-présidents et 3 délégués à ce jour.

Le conseil communautaire émet un avis favorable sur cette proposition.

Sont élus à l’unanimité membres du bureau :

-M. Jérôme BETAILLE Président

-M Hervé DELAGE 1er Vice Président

-M. Jean LACOTTE 2ème Vice Président

-M. Jean-Maurice BOURDIL 3ème Vice Président

Délégué M. Thierry GROSSOLEIL qui précise qu’il fera selon ses disponibilités.

M. Jean-Marie FRICOT 4ème Vice Président

Déléguée Mme Annie LANDAT

-M. Henri DELAGE 5ème Vice Président

-M. Bernard TRIFFE 6ème Vice Président

Délégué M. Gérard SIMON

-M. Michel CASTAGNET 7ème Vice Président

Le président demande aux vice-présidents d’organiser leurs fonctions et réfléchir à la proposition d’éventuels autres délégués selon la délégation.

M. Michel Castagnet, souffrant, quitte la séance.

4-Approbation extension du périmètre du SCOT du Bergeracois

Par délibération en date du 18 février notifiée le 24 février 2016, le Sycoteb a approuvé le principe de l’intégration de la communauté de communes Bastides Dordogne Périgord au périmètre du SCOT du Bergeracois.

Conformément à la réglementation applicable, cette extension ne sera définitive qu’après approbation des conseils communautaires des trois EPCI adhérents à la majorité qualifiée définie à l’article L 5211-5 du CGCT. Cette extension de périmètre n’impacte pas la réglementation sur l’urbanisme (les cartes communales existantes sont toujours opposables en attendant le PLUi).6

M. Veyrac demande comme cela est possible par rapport à l’étude préalable ?

Une étude en parallèle sera faite pour la communauté de communes, et par la suite, intégrée au document existant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le conseil communautaire approuve l’extension du périmètre du SCOT du Bergeracois.

5-Création et suppression d’emploi suite à avancement de grade au 1er juin 2016

Vu la proposition d’avancement sur un grade d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (28.15/35ème), il appartient au conseil communautaire de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade pour l’année 2016.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement, et la suppression de l’emploi d’origine.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :

- Approuve la proposition d’avancement de grade au 1er juin 2016

- Accepte de créer le nouvel emploi correspondant à cette date et de supprimer simultanément l’ancien emploi

- Décide de modifier le tableau des effectifs

6-Cotisation année 2016 adhésion au Pays du Grand Bergeracois

Le président explique que, puisque le budget primitif n’est pas encore voté, il convient de l’autoriser à faire mandater au Pays du Grand Bergeracois auprès duquel Portes Sud Périgord adhère, la somme de 11 177.93 € au titre de la cotisation 2016, appel reçu le 3 mars 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité le Président à faire mandater cette somme auprès du Pays du Grand Bergeracois.

7-Conventions de facturation Saur et Lyonnaise pour la perception de la redevance d’assainissement non collectif : signatures d’avenants

Le Président soumet à l’assemblée les projets d’avenants concernant les conventions avec la SAUR et la LYONNAISE DES EAUX relatives à la perception de la redevance d’assainissement non collectif lors de la facturation d’eau potable.

A compter du 1er Janvier 2016, les contrôles des installations d’assainissement non collectif sont réalisés tous les 8 ans au lieu de 4 ans initialement.

Par conséquent la durée des conventions doit être prolongée jusqu’au 31 Décembre 2021.

L’avenant entre en vigueur au 1er janvier 2016 et la date d’échéance de la convention est fixée au 31 Décembre 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, autorise à l’unanimité le Président à signer les avenants.

8-Questions diverses

-Maison des services à Issigeac : M. Jean-Claude Castagner présente l’avant-projet définitif, pour déposer le permis de construire, tenant compte des modifications pour obtenir une baisse d’environ 300 000 € du coût de la tranche ferme, initialement estimé à 1 300 000 € HT.7

Cette réduction de l’estimatif est obtenu grâce, entre-autre, à une révision des surfaces de bureaux, du moyen de chauffage, des matériaux de façade.

Mme Rialland demande si le projet est classé Haute Qualité Environnementale. Non.

M. Grossoleil demande si avec la proximité des bâtiments scolaires, il y aurait moyen de mutualiser le coût de chauffage. Cela s’avèrerait difficile.

M. Martin propose de vendre le local du CIAS rue Sauveterre pour participer au financement de cette opération.

Le conseil communautaire n’émet pas d’objection à cette présentation et ce nouvel estimatif.

Le président précise que la totalité de la tranche ferme sera budgétisée sur 2016, le marché lancé avant le mois de juin pour essayer de démarrer les travaux au mois de septembre.

-OPAH : M. Bourdil, lancement de l’opération repoussée au mois de septembre. Il attire l’attention des élus sur les déclarations d’urbanisme préalables en zone protégée, à déposer obligatoirement.

-Mme Bagard fait remonter la problématique de distribution par le SMD3 des bacs à ordures ménagères et demande qui va payer les plate-formes pour aménager les points de regroupements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 h 12.

La secrétaire de séance, Le Président, Rose LALLEMANT Jérôme BETAILLE