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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 11 21 pv Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2016 11 21 pv)Thèmes du document : Vieillesse, Banque, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 21 NOVEMBRE 2016 A ISSIGEAC

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PORTES SUD PERIGORD

23 Avenue de la Bastide

24500 EYMET

Tél 05/53/22/57/94 L’AN DEUX MILLE SEIZE Le 21 NOVEMBRE A 20 H 30

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s’est réuni en session ordinaire au restaurant

scolaire à ISSIGEAC

sous la présidence de M. Jérôme BETAILLE

En exercice 39 Date de convocation : 16/11/2016 Présents 36

Pouvoirs 01

Votants 37

Délégués des communes :

BARDOU

-M. Michel CASTAGNET

BOISSE

-Mme Stéphanie MOLLE

CONNE DE LABARDE

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE

-Mme Sylvie RIALLAND,

absente

-M. Henri DELAGE

-Mme Catherine CHAISE

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE

-Mme Martine AGARD-DENUEL

-M. Maurice BARDET

-Mme Anne Laure BARBE

-M. Jean-Louis COMBEAU

-Mme Rose LALLEMANT

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN

FAUX

-M. Alain LEGAL

-Mme Anne Marie FONTAYNE

FLAUGEAC

-M. Gérard BAILLY

FONROQUE

-Mme Régine BAGARD

ISSIGEAC

-M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Françoise DUBOIS

MONMADALES

-M. Michel RAYNAL

MONMARVES

-M. Christian BARCHIESI

MONSAGUEL

-M. Hervé DELAGE

MONTAUT

-M. Yves VEYRAC

PLAISANCE

-M. Jean Marie FRICOT

RAZAC D’EYMET

M. Thierry GROSSOLEIL

SADILLAC

-M. Yves BORDES

ST-AUBIN DE CADELECH

-Mme Annie LANDAT

ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moïse LABONNE

ST-CAPRAISE D’EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney d’HAUTEFEUILLE

STE-EULALIE D’EYMET

-M. Martial LAJOUX, absent

STE-INNOCENCE

-M. Jean-Jacques NADAL,

excusé 1 pouvoir à M. BOURDIL

ST-JULIEN D’EYMET

-M. Jean-Maurice BOURDIL + 1

pouvoir

ST-LEON D’ISSIGEAC

-M. Gérard SIMON

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. Pierre RICHIERO

SINGLEYRAC

-M. Jean LACOTTE

M. Pierre RICHIERO est élu secrétaire de séance

M. Jean Claude Castagner, maire d’ISSIGEAC souhaite la bienvenue à tous et invite tous les membres au verre de la convivialité à l’issue de la réunion.

Le président donne lecture de l’ordre du jour :

-DM n°2

-Fonds de concours CLSH Eymet

-Non-participation au Comité Départemental d’Action Sociale (CNAS) pour les agents retraités -Reversement ticket unique – Transport scolaire 2016-2017

-Autorisation de signature contrat CNP 2017 d’assurance statutaire du personnel -Autorisation de signature convention pour la répartition des frais de fonctionnement entre le SMVS des 2 cantons et la CCPSP2

-Autorisation signature avenant n°1 convention pour la facturation et la participation de la redevance d’Assainissement Non Collectif avec la SAUR

-Discussion autour du transfert de l’Aide à domicile au SPASAD (Services polyvalents d’aide et de soins à domicile) au 1er janvier 2017

-Questions diverses.

M. Pomedio fait part de certaines interrogations de la part de son conseil municipal : L’article 1.2 des compétences obligatoires reprend textuellement les dispositions de la loi NOTRE et du CGCT ; cet article a été adopté en entier lors du précédent conseil communautaire, il n’y a pas d’exclusion et les dispositions s’imposent à la communauté et aux communes. Dans le texte il est dit que la gestion touristique était liée à la compétence obligatoire (d’ailleurs la taxe de séjour est déjà encaissée par la CCPSP) ; Par conséquent, pour le conseil municipal l’article 3.4 des compétences facultatives doit disparaitre ou avoir un autre intitulé.

Cette précision apportée, et l’oubli du point 3.4 constaté, le PV est ensuite adopté à l’unanimité.

1- Décision modificative budgétaire n°2

Le président explique que le FCTVA de novembre 2015 d’un montant de 70 314€ a été pris en charge deux fois sur l’exercice 2015.

L’exercice étant clos, et aucun émargement n’étant possible, il indique qu’il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section d’investissement comme indiqué dans le tableau ci-joint, afin de régulariser le budget 2016 :

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 10222 FCTVA +70314.00 -16206.00 2313 Constructions -115000.00 1321 Subv. Etat et Etab. Nationaux -28480.00 TOTAL -44686.00 -44686.00

Le président informe les délégués que notre service de comptabilité avait constaté, en février 2016, l'erreur d'écriture et avait questionné la Trésorerie, qui devait régulariser. Cependant le problème est resté sans suite, et réapparait en novembre. Il a demandé des explications à Mme Colorado, Trésorière de notre collectivité et donne lecture de sa réponse.

G. MARTIN : fait remarquer que certes la trésorerie a fait une erreur mais la communauté aussi et que nous aurions pu le voir au moment du vote du CA.

Le président répond, qu'en effet nous aurions dû le voir à ce moment-là, mais on contrôle généralement plus les dépenses que les recettes et qu'il assume pleinement cette erreur. Il précise qu'ayant procéder à l'ouverture des plis du projet de maison de services publics d'Issigeac, il est possible de procéder à des ajustements budgétaires et que nous pouvons heureusement équilibrer cette DM. J. LACOTTE fait remarquer qu'il arrive fréquemment que la Trésorerie émette des doubles titres et qu'il est plus facile de les pointer sur les bordereaux des mairies qui n'ont que quelques lignes. A. LEGAL demande que soit envoyé aux délégués un état des dépenses et des recettes par trimestre ce qui permettrait à l'avenir d'éviter ce type d'erreur.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité décide d’adopter la décision modificative n°2 de l’exercice 2016 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau ci-dessus.

2- Attribution fonds de concours 2016 au Centre de Loisirs d’Eymet. La pratique des fonds de concours prévue aux articles L 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales constitue une dérogation aux principes de spécialité et d’exclusivité des compétences de l’EPCI. Par ce dispositif, l’EPCI intervient dans un domaine où il n’est pas compétent.

Pour information, en 2015 le conseil communautaire avait décidé l’attribution d’un fonds de concours de 17 057.38 € pour le financement des dépenses de fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement d’Eymet sous réserve de la délibération concordante du Conseil Municipal d’Eymet.

Sur présentation d’un état de frais de fonctionnement, la municipalité réitère sa demande pour la somme de 16 188.52€ au titre de l’année 2016.

Il est proposé à l’assemblée de renouveler le principe du fonds de concours pour l’année 2016. J.M. Fricot fait observer que la participation versée pour le centre de loisirs de Castillonnès est quasiment identique.

Le président et maire d’Eymet tient à préciser que certains agents ont 02 employeurs (la communauté et la mairie) ; jusqu’à maintenant la commune d’Eymet a supporté les congés ordinaires de chaque agent3

puisqu’ils les prenaient sur du temps périscolaire donc du centre de loisirs. A partir de l’année prochaine, les congés devront être pris sur le temps scolaire pour le temps CCPSP, et ces agents devront être remplacés. A.L. Barbe demande si lors du transfert de personnels, les congés avaient bien été intégrés ; le président répond dans l’affirmative et précise que le problème se pose pour les agents d’Eymet, annualisés sur la partie scolaire mais travaillant au centre de loisirs pendant les vacances scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide : -L’attribution d’un fonds de concours de 16 188.52 € pour le financement des dépenses de fonctionnement du Centre de Loisirs Sans Hébergement d’Eymet sous réserve de la délibération concordante du Conseil Municipal d’Eymet.

3- Non-participation au Comité Départemental d’Action Sociale (CDAS) pour les agents retraités.

Le Président rappelle que la CCPSP est adhérente au CDAS et au CNAS au titre de l’action sociale pour les agents en activité et les agents retraités.

La cotisation pour le CDAS est de 1.30% de la masse salariale et de 150€ par agent retraité ; A ce jour 05 agents retraités sont adhérents.

Sur proposition du Président, il est demandé de ne plus participer pour les agents retraités à compter du 1er janvier 2017.

M. Lacotte précise que l’adhésion au CDAS et au CNAS est un réel avantage pour les actifs mais aussi pour les agents retraités, et fait état des différentes prestations offertes (aides, prêts, réductions vacances loisirs culture, chèque déjeuner, cadeau de fin d’année)

G. Martin fait observer qu’il est difficile d’enlever ce droit aux agents qui cotisent et en bénéficient depuis le début de leurs retraites ; c’est en effet un « petit plus » par rapport à leurs indemnités. R. Bagard précise que souvent les agents des écoles ne travaillent pas à plein temps et bénéficient de petites retraites.

A.L. Barbe demande alors pourquoi on supprimerait cette adhésion uniquement aux retraités. A. Legal rajoute que les retraites ne sont pas conséquentes au vu des services rendus à la collectivité par certains agents, les prestations offertes peuvent être de véritables aides.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à 01 voix pour, 10 abstentions et 26 voix contre : - REJETTE la proposition de non-participation de la communauté au CDAS pour les agents retraités à compter du 1er janvier 2017,

- S’ENGAGE à inscrire au budget le montant total de la cotisation.

4- Reversement ticket unique _ Transport scolaire 2016-2017

Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire la reconduction des conditions de répartition du ticket départemental du transport scolaire pour l’année scolaire 2016/2017, à savoir : - Ayants droits : 30.50 € par an et par enfant à la charge des familles 30.50 € par an et par enfant à la charge de la CCPSP

- Ayants droits partiels : 61.00 € par an et par enfant à la charge des familles 61.00 € par an et par enfant à la charge de la commune de résidence En cas de refus des familles, les enfants ne pourront pas bénéficier du service du ramassage scolaire.

Aucune observation formulée.

Entendu le présent exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité : - Décide la reconduction des conditions de répartition du ticket départemental du transport scolaire pour l’année scolaire 2016/2017.

5- Autorisation de signature contrat CNP 2017 d’assurance statutaire du personnel Le Président explique que les contrats d’assurance relatifs à la protection des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Les taux appliqués sur la masse salariale sont reconduits pour les agents du régime général à 1.65% et pour les agents relevant de la CNRACL le taux passe de 5.72% à 5.67%.

Autorisation est donnée à l’unanimité au président pour signer les contrats 2017 avec la CNP.

6- Autorisation de signature de la convention pour la répartition des frais de fonctionnement entre le SMVS des 2 cantons et la CCPSP

Le président donne la parole à JM. Fricot, qui a présenté la convention lors de la dernière commission scolaire : A la demande de la Trésorerie de Bergerac, le SMVS de Bouniagues propose une convention pour la répartition des frais de fonctionnement entre le syndicat et la CCPSP. Cette convention reprend exactement les termes de l’article 212-8 du code de l’Education Nationale :4

- La CCPSP reprend les obligations antérieures des communes hors SVS d’Issigeac, obligées de participer financièrement car elles ne possédaient pas d’écoles. Il est à noter que le nombre d’enfants concernés est en diminution constante (13 en 2013 et 05 en 2016) et qu’à terme il n’y aura plus d’enfants. - La CCPSP ne participe pas financièrement à toute nouvelle inscription sauf dans le cas des fratries. A ce titre il est rappelé aux maires qu’il ne faut pas signer une inscription pour une école hors de notre territoire.

Autorisation est donnée à l’unanimité au président pour signer la convention avec le SMVS des 2 cantons.

7- Autorisation de signature avenant n°1 convention pour la facturation et la participation de la redevance d’Assainissement Non Collectif avec la SAUR

Le Président donne la parole à B. Triffe : Afin d'harmoniser la facturation et la participation de la redevance d'Assainissement Non Collectif sur le territoire, à savoir « par abonné et par an » pour les 2 prestataires Lyonnaise des Eaux et SAUR, il est proposé de signer un avenant avec la SAUR, qui facturait jusqu’à maintenant par facture, donc 2 fois par an.

Autorisation est donnée à l’unanimité au président pour signer l’avenant n°1 avec la SAUR.

G. Martin demande à quel moment la communauté perçoit cette redevance ; le président répond que le versement se fait en plusieurs fois et que réponse lui sera faite plus précisément par le service comptabilité.

8- Discussion autour du transfert de l'Aide à domicile au SPASAD (Services Polyvalents d'Aide et de Soins à Domicile) au 1er janvier 2017

Le président donne la parole à M. Castagnet, qui rappelle le contexte : L’aide à domicile, exercée par le CIAS, est d’intérêt communautaire (compétence optionnelle) et, pour l’instant, y reste dans les derniers statuts votés le 17 octobre 2016 pour lesquels reste à définir l’intérêt communautaire pour chacune des compétences.

L’organisation est restée dans cet état malgré l’intérêt qu’il y aurait eu à réunir l’aide à domicile et le service de soins à domicile pour un meilleur accompagnement des personnes fragiles. Ce constat était fait par les gestionnaires de nos services bien avant 2008. Le frein à cette évolution résidait dans les complications juridiques auxquelles nous n’avions pas de temps (coûteux) d’organisation à accorder. De plus les financeurs de ces deux activités, fonctionnellement complémentaires, n’y étaient pas non plus préparés pour cette raison et du fait qu’ils restaient autarcique dans la gestion de leurs compétences. Enfin arriva l’année 2016 qui vit en février la promulgation de la Loi dite Accompagnement de la Société au Vieillissement qui a mis les choses dans le bon ordre pour favoriser la réunion de ces deux activités au moyen d’un Service Polyvalent d’Aides et de Soins à Domicile (SPASAD). Tous les financeurs de cette double activité sont rassemblés dans chaque département au sein d’un Comité Des Financeurs (CDF 24) au sein duquel le maire de Bardou est délégué suppléant du représentant de l’UDM et assiste constamment aux réunions trimestrielles de cette instance.

Il est donc naturel que le SAAD existant au sein du CIAS et le SSIAD du Sud Bergeracois se réunissent en une seule entité juridique. Dans cette cohérence, le Conseil d’administration du CIAS a pris, par délibération du 24 mars 2016, l’orientation de confier à cette association l’exercice de cette compétence désigné le directeur du SSIAD pour diriger ce service lors du départ en retraite de la Directrice du CIAS. Cette orientation, conforme aux attentes du législateur, avait été présentée au conseil communautaire le 15 février 2016 lors de sa réunion à St Julien d’Eymet. Pour faciliter le passage à cette structure unique, le SSIAD, de son côté a été autorisé par le Président du Conseil Départemental pour exercer aussi la mission d’aide et d’accompagnement à domicile étendu à tout le territoire du canton du Sud Bergeracois et de la commune de Gardonne.

C’est pourquoi il est demandé au Conseil communautaire de modifier l’Intérêt Communautaire afin de déléguer le service public de l’Aide et de l’Accompagnement à Domicile à l’association SPASAD. Conséquence essentielle de dette réunion des deux entités : c’est l’ensemble du personnel du CIAS attaché au SAAD qui est transféré et qui conserve, à minima, ses conditions de rémunération, d’indemnisations et de progression de carrière. Les personnels non titulaires sont recrutés en CDI. Toutes ces dispositions résultent de la stricte application des règles en matière de fusion absorption. Le personnel fonctionnaire sera, selon le souhait individuel de chacun, soit mis à disposition, soit transféré mais en conservant son statut.

Débat :

Le président fait observer que nous sommes bien là dans un transfert de compétence qui sera assumé par le SPASAD ; ce transfert de compétence entraine de fait le transfert de personnels : - pour les contrats de droit privé : les personnes n’ont pas le choix et sont transférées avec l’activité - pour les contrats de droit public (CDI) : transfert des contrats

- pour les agents titulaires : 02 possibilités – La mise à disposition (la communauté continue à payer les agents et le SPASAD rembourse la communauté puisqu’elle n’a plus la compétence) ou le détachement5

(l’agent est payé par le SPASAD mais conserve ses avantages (affiliation à la CNRACL) et peut revenir dans sa collectivité d’origine).

Il rappelle également qu’une subvention d’équilibre d’un montant de 36100€ a été versée par la communauté au CIAS (PIJ-Action sociale-Portage des repas et gestion du RPA), contre 80000€ en 2014- 2015 ; l’aide à domicile quant à elle s’auto-équilibre entre les usagers et l’aide du Conseil Départemental. G. Martin interroge le président sur la procédure : pour lui la communauté a la compétence et aurait dû délibérer sur la création du SPASAD et le transfert de l’aide à domicile et revenir vers les conseils municipaux ; il fait part de son étonnement suite à l’article paru dans la dernière gazette où il semblerait que la création du SPASAD est déjà actée.

Le président répond que la communauté a délégué la compétence au CIAS qui a son propre conseil d’administration ; la communauté n’a pas a voté statutairement, cela sera défini lors du vote de l’intérêt communautaire. M. Bétaille donne lecture du mail de la Préfecture concernant la rédaction de l’intérêt communautaire de l’action sociale.

L. Pomedio demande si les 2 communes Bouniagues et Colombier ont bien été intégrées dans le périmètre ; M. M. Castagnet répond qu’elles ont bien signé la convention.

Questions diverses

- JM Bourdil rappelle la réunion sur le PLUI organisée le jeudi 24 novembre à 18h30 à Plaisance. Point sur le faucardage : 2 entreprises n’ont pas encore terminés ; Mme S. Molle fait remarquer que le 3ème passage n’est pas vraiment utile ; il est donc proposé de le mettre en option lors du marché 2017.

Il est noté par M. H. Tonello que les 3 entreprises ne travaillent pas de la même façon. - L. Pomedio donne des informations sur la lutte contre la grêle et sur l’activité de l’ADELFA (Association de Défense, d’Etude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques) ; un dossier est remis à chaque délégué reprenant l’ensemble des actions et le fonctionnement de l’association. La fusion avec le département du Lot et Garonne est envisagée et une subvention de 2500€ est demandée pour 2017.

- Hervé Delage précise que la commission économie est ouverte à l’ensemble des délégués et fait part de la prochaine réunion qui aura lieu le 1er décembre où il sera question de la promotion du commerce.

- B. Triffe rappelle la réunion sur les OM avec l’ensemble des maires le 30 novembre à Plaisance. - T. Grossoleil interroge le président sur la donation faite au profit du CIAS sur la commune de Razac ; Le président répond que nous attendons l’estimation du service des Domaines pour lancer la vente du bien.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Le secrétaire de séance, Le Président, Pierre RICHIERO Jérôme BETAILLE