Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 24 69 DM1 Commune
Déliberation - delib 23 70 DM1 Assainissement
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Déliberation - delib 23 103 fongibilite des credits M57
Déliberation - delib 24 105 Convention unique CDG 69 Commune
Déliberation - delib 23 121 DM3 Commune
Déliberation - delib 23 114 ANV 2023 Commune
Déliberation - delib 23 116 DM2 Commune
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG)
Déliberation - delib 23 69 DM1 Commune
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Chaponost.
Lien du pdf (Déliberation - delib 23 69 DM1 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 06/07/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 JUILLET 2023
L’An deux mille vingt-trois le 5 JUILLET à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 29 JUIN deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Audrey PLATARET, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA (à partir du rapport 23/79), Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Madame Martine MORELLON (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Monia BEN SLAMA (a donné procuration à Madame Patricia GRANGE jusqu’au rapport 23/78), Monsieur Frédéric GIORGIO (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Claire REBOUL).
Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Céline VEDRENE est désignée secrétaire de séance.
Rapport n° 23/69 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST
Publié le : 6 juillet 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 6 juillet 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 6 juillet 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 06/07/2023
Exposé des motifs :
Cette première décision modificative concerne le budget primitif 2023 de la commune de Chaponost adopté lors du conseil municipal du 19 décembre 2022 et complété par le budget supplémentaire adopté lors du conseil municipal du 26 avril 2023.
Elle a pour objet l’ajustement des crédits relatifs aux avances versées dans le cadre des marchés de travaux inscrits en section d’investissement. Compte tenu des différentes demandes d’avances faites par les entreprises, il est nécessaire d’augmenter les crédits inscrits au compte budgétaire 238 et d’ajuster les écritures d’ordre en résultant pour un montant total de 61 798 €, soit :
• Au chapitre 21 : - 61 798 € sur les crédits inscrits au titre des travaux de restauration de l’église (- 10 180 €), des travaux de désimperméabilisation de la cours de l’école Martel (- 17 970 €) et des travaux de restauration de l’aqueduc romain du Gier (- 33 648 €),
• Au chapitre 23 : + 61 798 € au titre des avances versées dans le cadre des marchés publics de travaux,
• Au chapitre 041 (dépenses et recettes) : + 61 798 € dans le cadre des écritures d’ordre liées à la résorption des avances versées dans le cadre des marchés publics.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la décision modificative n°1 qui s’équilibre comme suit :
Section d’investissement :
Dépenses
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles - 61 798.00 € Chapitre 23 – Immobilisations en cours + 61 798.00 € Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : + 61 798.00 € Total des dépenses d’investissement + 61 798.00 €
Recettes
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : + 61 798.00 € Total des recettes d’investissement + 61 798.00 €
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Céline VEDRENE