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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 24 69 DM1 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Ruralité,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 MAI 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 22 MAI à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 16 MAI deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Cédric LAURENT, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Yves ODIN, Madame Jocelyne SAINT-GEORGES, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Fabrice DUPLAN).
Absente non représentée : Madame Anaïs VIDAL.
Secrétaire de séance : Monsieur Thomas SAUVAGE est désigné secrétaire de séance.
Rapport n° 24/69 - FINANCES
Rapporteur : Madame Patricia GRANGE
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE CHAPONOST
Publié le : 23 mai 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 23 mai 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 23 mai 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 23/05/2024
Exposé des motifs :
Cette première décision modificative concerne le budget primitif 2024 de la commune de Chaponost adopté lors du conseil municipal du 13 décembre 2023 et complété par le budget supplémentaire adopté lors du conseil municipal du 10 avril 2024.
Section de fonctionnement
S’agissant du chapitre 012 relatif aux charges de personnel, sont inscrits les crédits nécessaires au financement du poste de gestionnaire finances à temps non complet de 17.5/35e suite au transfert de gestion de l’EHPAD la Dimerie à l’association Groupe ACPPA pour un montant de 15 055 €.
Par ailleurs, la subvention à destination du CCAS est augmentée de 29 960 € afin de prendre en charge les surcoûts relatifs aux agents titulaires de l’EHPAD La Dimerie qui seront mutés au CCAS dans le cadre du transfert de gestion de l’EHPAD la Dimerie à l’association Groupe ACPPA (delta de rémunération et prise en charge des tickets restaurant).
Ces dépenses s’équilibrent par des recettes de fonctionnement au chapitre 74 relatif aux dotations et participations pour un montant de 15 055 €, suite à la notification de la dotation forfaitaire (- 1 276.00 €) et de la dotation de solidarité rurale par les services de l’Etat (+ 16 331€) et par la diminution de 29 960 € des crédits inscrits au chapitre 65 relatif aux autres charges de gestion courante, au titre des dépenses diverses.
Section d’investissement
Compte tenu des différentes résorptions d’avances sur marchés publics à réaliser suite à des avances réalisées, il est nécessaire d’inscrire au chapitre 041 (dépenses et recettes) les crédits pour les écritures d’ordre, soit + 100 000 €.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Approuve la décision modificative n°1 qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses
Chapitre 012 – Charges de personnel + 15 055.00 € Total des dépenses de fonctionnement + 15 055.00 € Recettes
Chapitre 74 – Dotations et participations + 15 055.00 € Total des recettes de fonctionnement + 15 055.00 € Section d’investissement :
Dépenses
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : + 100 000.00 € Total des dépenses d’investissement + 100 000.00 € Recettes
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : + 100 000.00 € Total des recettes d’investissement + 100 000.00 € VOTANTS 28
ABSTENTION 1
Anne ARNOUX
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Thomas SAUVAGE