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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23786 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 23786)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Environnement, Handicap et inclusivité, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 30 juin 2022

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Gerard GAZAY.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Georges ROSSO.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-026-11988/22/BM

■ Attribution d'une subvention de fonctionnement global à l'association "One

piece of rubbish/Un déchet par jour" pour l'année 2022 pour la sensibilisation des habitants du Territoire Marseille Provence sur la problématique de réduction des déchets - Approbation d'une convention annuelle d'objectifs

23781

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille Provence a voté fin 2019 son Plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés 2019-2025.

Par ce plan, la Métropole a l’ambition d’engager un changement de comportement de tous les acteurs du territoire afin que ceux-ci soient sensibilisés aux bons gestes de réduction des déchets ; mais aussi accompagnés afin qu’une meilleure valorisation des déchets soit faite une fois le déchet produit.

Le Territoire Marseille Provence est pleinement engagé dans cette dynamique depuis plusieurs années avec la labellisation « Territoire zéro déchet zéro gaspillage » obtenue en 2016.

L’Association 1 Déchet par Jour, née en 2015 du constat que 80 % des déchets sauvages jetés dans la rue finissent dans la mer. Depuis son objectif est de promouvoir une démarche de prévention des déchets auprès des différents publics. Depuis sa création, l’association a pu mobiliser 50 000 personnes sur les réseaux sociaux, rassembler 6 000 personnes lors de leurs événements et mener un important travail de partenariats avec les institutionnels, les entreprises mais également les associations et écoles au niveau régional.

Présentation de l'action

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 5 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-026-11988/22/BM

L’innovation du projet de l’association repose sur sa capacité à résonner auprès d’un public qui n’est aujourd’hui pas sensible à l’environnement et d’arriver par le biais de sensibilisations spécifiques, d’actions de ramassage et de communications ciblées, à faire prendre conscience de l’importance de la préservation de l’environnement et de la nécessité de prévenir la production de déchets (organisation d’une centaine d’événements dédiés au ramassage grand public comme Tarpin propre…)

L’association intervient régulièrement dans différents types de structures en adaptant les objectifs : valorisation des déchets, réduction des déchets à la source, sensibilisation et pédagogie autour du geste citoyen envers le respect de la planète et de son territoire de vie, ramassage spontané d’une zone prédéfinie, etc.

L’association a été subventionnée en 2021. Le bilan de cette année a été satisfaisant avec plus de 5 324 personnes de sensibilisées (scolaires et grand public) au travers de 150 actions de proximité. L’accent a été mis sur la prévention des déchets avec de nombreuses publications sur les réseaux sociaux (50 000 abonnés tous réseaux sociaux confondus) afin de sensibiliser un maximum de citoyens afin de tendre vers le zéro déchet.

Pour l’année 2022, plusieurs objectifs de l’association participent à la stratégie du territoire : 1. Accompagner les habitants dans la réduction de leurs déchets à travers des temps forts de sensibilisation auprès de différents publics, notamment via des actions de ramassages de déchets sur le Territoire Marseille-Provence et la diffusion des éco-gestes permettant de réduire les déchets.

2. Porter un message autour du principe « le déchet est la responsabilité de tous ». 3. Inclure dans les communications autour des actions de l’association un message clair sur la prévention des déchets.

4. Evaluer l’impact des actions réalisées (nombre d’actions menées pour sensibiliser à la réduction & au tri des déchets ; nombre de personnes sensibilisées ; nombre d’actions de communication sur la prévention & le tri des déchets, typologie des déchets collectées lors des ramassages, …)

L’association prévoit de toucher plus de 8 000 personnes au travers de plus de 100 actions de proximité.

Afin de soutenir et développer ces actions, une demande de subvention pour le fonctionnement global de l’association a été déposée.

Budget prévisionnel de l'association :

Dépenses Montants Recettes Montants Achats 5 000,00 € Vente de produits 10 500,00 € Services extérieurs

(locations, assurances...)

3 664,00 € Subvention d’exploitation

Territoire Marseille Provence

Ville de Marseille

Aides privées

ASP (emplois aidés)

3 000, 00 €

5 000,00 €

8 100,00 €

20 787,12 €

Autres services extérieurs 4 600,00 € Autres produits de gestion courante

5 200,00 €

Produits exceptionnels 2 040,22 €

Charges de personnel 41 863,34 € Transferts de charges 500,00 € Total charges 55 127,34 € Total Recettes 55 127,34 €

Pour le fonctionnement global de l’association, le Territoire Marseille Provence de la Métropole est sollicité pour l’obtention d’une subvention d’un montant total de 3 000 € pour l’année 2022.

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 5 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-026-11988/22/BM

Par son rôle l’association participe à l’objectif de la Métropole et du territoire de sensibiliser à la réduction des déchets, en accompagnant les différents publics du territoire à un changement de comportement.

Il est proposé de répondre favorablement à cette demande de subvention de fonctionnement global.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ;  La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La délibération DEA 040-19/12/19 CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 19 décembre 2019 approuvant le Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés 2019-2025 ;

 La délibération HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 portant adoption du règlement budgétaire et financier.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que la sensibilisation à la réduction des déchets ainsi que l’accompagnement au changement de comportement représentent un enjeu pertinent pour la Métropole Aix- Marseille-Provence.

 Qu’il convient d’approuver la convention de partenariat, ci annexée, avec l’association « One piece of Rubbish /Un déchet par jour ».

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention de fonctionnement global pour l’année 2022 d’un montant de 3 000 euros.

Article 2 :

Est approuvée la convention annuelle d’objectifs, ci-annexée, conclue avec l’association One piece of Rubbish / Un Déchet par Jour.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 5 juillet 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-026-11988/22/BM

Article 4 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Collecte et Traitement des Déchets Métropolitains 2022 du Chapitre 65 - Nature 65748 – Sous-Politique G130 – Fonction 721

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Stratégie de réduction et

Traitement des déchets

Roland MOUREN

Signé le 30 juin 2022

Reçu en Contrôle de légalité le 5 juillet 2022