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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DR8 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DR8)Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Environnement, Entrepreneuriat et startup, Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU BUREAU DE LA METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du 18 février 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL.

Etaient absents et représentés Madame et Monsieur :

Daniel GAGNON représenté par Roland GIBERTI - Véronique MIQUELLY représentée par Serge PEROTTINO.

Etaient absents et excusés Madame et Messieurs :

Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS - Pascal MONTECOT.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

AGRI 016-9599/21/BM

 Attribution d’une subvention à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône

au titre de l’année 2021 pour la mise en œuvre du projet "Service Agro Eco²" MET 21/17828/BM

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La Métropole Aix-Marseille Provence s’est engagée dans la mise en place d’un Projet Alimentaire Territorial (PAT) pour la période 2018-2020 avec le PETR du Pays d’Arles, il a pour ambition de construire une politique agricole et alimentaire globale sur 6 enjeux majeurs : économie et emploi ; nutrition, santé et accessibilité sociale ; foncier et aménagement ; environnement ; terroir et patrimoine alimentaire ; innovation et recherche. Le PAT entre dans une phase d’opérationnalité avec la définition d’un plan d’actions pour la période 2021-2023.

Le territoire métropolitain est composé de 75 % d’espaces ruraux. Cette mosaïque de terres cultivées et de milieux naturels est issue de l’histoire agropastorale de ce territoire. La valorisation de terres cultivées et des milieux naturels est issue de l’histoire agropastorale de ce territoire. La valorisation des liens entre biodiversité et activité agricole dans toutes ses composantes est donc un enjeu économique et écologique important pour la Métropole et le plan d’action du PAT. L’innovation et la recherche sont également des axes importants de la politique agricole et alimentaire de la Métropole.

L’Observatoire agricole de la biodiversité (OAB), animé par la Chambre d’agriculture des Bouches-du- Rhône sur le département depuis 2013, contribue à l’acquisition de connaissances dans ce domaine. Différentes actions agroécologiques ont résulté de cette initiative pour favoriser les synergies entre agriculture et environnement. Elles visent notamment à mettre en valeur le rôle important joué par la biodiversité dans la régulation naturelle des ravageurs et des maladies des cultures.

Au travers du projet « Services Agro Eco² » (SAE²), la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône souhaite accompagner par une démarche d’expertise et de conseils certains agriculteurs de la Métropole, volontaires pour développer l’agroécologie sur leur exploitation. Sur la base de diagnostics agricoles etMétropole Aix-Marseille-Provence

AGRI 016-9599/21/BM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021

environnementaux des exploitations, des propositions seront formulées sur l’évolution des pratiques culturales ou la mise en place d’aménagements naturels (haies, nichoirs, etc.) favorables au développement de la biodiversité. Des suivis seront réalisés permettant d’acquérir des références technico-économiques sur des techniques agroécologiques reproductibles.

Depuis 2019, ce projet « SAE² » a permis d’accompagner 15 exploitations dans le territoire métropolitain. L’objectif de cette action pour 2021 est de réaliser le suivi des 5 exploitations engagées 2020 et d’en diagnostiquer 5 nouvelles. En lien avec les objectifs du PAT, des exploitations avec des cultures à dominante alimentaire (maraîchage, arboriculture fruitière, grandes cultures) seront privilégiées. Il est également prévu une action spécifique sur les plantations de haies en collaboration avec l’association AGROOF et des réunions techniques sont programmées sur des sujets à enjeux (enherbements, nichoirs, chiroptères, mares…).

Le budget prévisionnel global de l’action est de 25 000,00 € dont 5 000,00 € d'autofinancement (20 %) et 20 000,00 € sollicités à la Métropole Aix-Marseille-Provence (80 %).

En cohérence avec les axes environnement ; innovation et recherche du Projet Alimentaire Territorial ainsi qu’avec son Plan d’actions 2021-2023, il est proposé d’accompagner la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône à la réalisation de cette action au titre de l’année 2021, en apportant une subvention spécifique d’un montant de 20 000,00 €.

Conformément au Règlement budgétaire et Financier approuvé par délibération n° FBPA 029- 8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte dans la limite de 60% de la subvention votée, sur demande du bénéficiaire ;

- le solde (soit 40%) sera versé sur production du rapport d’activité 2021 du compte rendu financier de l’emploi de la subvention et des comptes annuels de la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône, signés par le représentant légal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du 31 juillet 2020 en approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;

• La délibération n°ENV 003-1134/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 octobre 2016 portant sur l’élaboration du Projet Alimentaire Territorial ;

• La délibération FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

ConsidérantMétropole Aix-Marseille-Provence

AGRI 016-9599/21/BM

Signé le 18 Février 2021

Reçu au Contrôle de légalité le 03 mars 2021

• La volonté de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au travers de son Projet Alimentaire territorial de soutenir les démarches qui visent à renforcer les apports réciproques entre agriculture et environnement dans le cadre d’une agriculture et d’une alimentation durables ; • La très grande richesse écologique du territoire Métropolitain et l’opportunité qu’elle représente pour le développement de démarches agroécologiques ;

• Le projet porté par la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône pour accompagner dans des démarches agroécologiques les agriculteurs volontaires ;

Délibère

Article 1 :

Est attribuée une subvention spécifique de 20 000 euros à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du- Rhône au titre de l’année 2021.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits en section de fonctionnement sur le budget principal 2021 de la Métropole au Chapitre 65 – Fonction 6312 – Nature 65748 – Sous Politique G710, conformément à son approbation en Conseil de métropole du 17 décembre 2020.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Agriculture,

Viticulture et Ruralité,

Alimentation et circuits courts

Christian BURLE