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Ordre du Jour - Compte+rendu+
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Schœneck.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Compte+rendu+)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE SCHOENECK
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JUIN 2023
Le Conseil Municipal convoqué le 12 juin 2023 s’est réuni en séance ordinaire en mairie le 16 juin 2023 à 19 heures sous la présidence de Monsieur Gabriel BASTIAN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Quorum : 12 Présents : 18 Procurations : 4
PRÉSENTS : D. LUDWIG R. KUHN B.OBERLE G. BASTIAN R. ANDRE A. ANDREACCHI
N. KIEFER B. FALK L. BOTZ
F. WEISSLINGER A. PAULY B. JAECK
E. WEBER S. LAMBERT E. LUDWIG
R. GABRIEL M.R. DRUI R. BUISSE
ABSENTS EXCUSÉS : E. REICHERT T. BROSIUS B. CRAPANZANO S. GAUER ABSENT NON EXCUSÉ : B. MARQUIS
4 procurations ont été données :
- De Monsieur Thierry BROSIUS à Madame Béatrice FALK
- De Madame Béatrice CRAPANZANO à Monsieur Didier LUDWIG
- De Madame Edith REICHERT à Monsieur Gabriel BASTIAN
- De Madame Sandrine GAUER à Madame Brigitte OBERLE
Monsieur le Maire propose de rajouter 3 points à l’ordre du jour :
- Admissions en non valeurs
- Convention de mise à disposition de locaux et équipements au profit de l’association « les Arboriculteurs et Horticulteurs de Schoeneck »
- Recensement de la population 2024 : désignation d’un coordonnateur communal Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance et procédé à l’appel nominatif des conseillers, propose la désignation de Madame Michèle MULLER comme secrétaire de séance. Aucune objection n’est émise à cette proposition.
Il est proposé de passer à l’adoption du procès-verbal de la séance du 09 juin 2023. A l’unanimité des membres présents et représentés, ce dernier est adopté.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
Point 1a : Décision modificative n°1
Point 1b : Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 1 100 000 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement
d'une opération de réhabilitation thermique d’un groupe scolaire Point 1c : Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature comptable M57
Point 1d : Sortie de biens de l’inventaire communal et de l’actif
Point 2a : Désignation des représentants du Conseil Municipal dans la Commission Consultative Communale de la Chasse (4C)
Point 2b : Mode de consultation des propriétaires dans le cadre du renouvellement des baux de chasse au 1er février 2024
Point 3 : Admissions en non valeur
Point 4 : Convention de mise à disposition de locaux et équipements au profit de l’association « les Arboriculteurs et Horticulteurs de Schoeneck »
Point 5 : Recensement de la population 2024 : désignation d’un coordonnateur communal
Divers et informations
POINT 1 – Affaires financières
1a) Décision modificative n° 1
Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d’année, après le vote du Budget Primitif, à des ajustements comptables.
Elles prévoient et autorisent les nouvelles dépenses et recettes qui modifient les prévisions budgétaires initiales, tout en respectant le Budget Primitif.
La présente décision modificative au budget de l’exercice 2023 propose d’opérer les virements de crédits comme suit :
Décision modificative N°1
Chapitre Article Opération
Libellé Budget 2023 Dépenses Recettes Budget 2023 après DM n°1
SECTION DE D'INVESTISSEMENT
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
231 OPFI Immobilisations corporelles en cours (ordre) 2 730,00 2 730,00
238 OPFI Avances et acomptes versés (ordre) 2 730,00 2 730,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
238 OPNI Avances versées sur commande 2 730,00 -2 730,00 0,00
238 OPNI Avances versées sur commande 2 730,00 -2 730,00 0,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à :
22 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
APPROUVE la décision modificative présentée ci-dessus.
POINT 1 – Affaires financières
1b) Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 1 100 000 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement
d'une opération de réhabilitation thermique d’un groupe scolaire
Pour le financement de la réhabilitation et mise aux normes du groupe scolaire « La Forêt », la commune est invitée à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé d’une Ligne de Prêt pour un montant total de 1 100 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes : Ligne du prêt : Edu Prêt – Taux fixe ressource BEI - Montant : 1 100 000 €
Durée totale de la ligne du prêt :
- Durée de la phase de préfinancement : 3 mois
- Durée de la phase d’amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : trimestrielle
Taux d’intérêt annuel fixe : 3,88 %
Typologie Gissler : 1 A
Profil d’amortissement : échéance prioritaire (intérêts différés) : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :
22 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de prêt d’un montant de 1 100 000 € dans les conditions ci-dessus exposées ainsi que tous les documents se rapportant à cette décision.
POINT 1 – Affaires financières
1c) Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la nomenclature M57
L’instruction comptable et budgétaire M57 donne la possibilité à l’exécutif, si le Conseil Municipal l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permettrait d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitre budgétaire classique et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :
22 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
POINT 1 - Affaires financières
1d) Sortie de biens de l’inventaire communal et de l’actif
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre du suivi patrimonial des Immobilisations, l’instruction budgétaire et comptable M57 prévoit que les communes peuvent sortir de leur inventaire certains biens désuets et/ou devenus inexploitables.
Parmi ceux-ci inscrits à l’inventaire de la commune figurent 3 véhicules communaux volés aux ateliers :
Désignation Montant Compte N° inventaire
Peugeot BOXER 23 989,10 € 2158 160365 Citroën BERLINGO 12 255,76 € 2182 2019/0612 Renault CAMION 77 983,90 € 2182 2182/2012/1 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la sortie de l’actif des biens susmentionnés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :
22 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
- DECIDE de sortir de l’actif les biens décrits ci-dessus pour un montant total de 114 228,76 € Monsieur le Maire précise qu’un nouveau camion a été commandé : livraison prévue juin 2024. Nous sommes à la recherche d’un partenaire pour le déneigement de nos rues cet hiver.
POINT 2 - Chasse
2a) Désignation des représentants du Conseil Municipal dans la Commission Consultative Communale de la Chasse (4C)
Dans le cadre réglementaire applicable aux départements soumis au régime local du Code de l’Environnement (articles L429-2 et suivants), le droit de chasse sur les terres et espaces couverts d’eau est administré par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans. La période de l’actuel bail expire le 1er février 2024. Dès lors, il appartient à la commune de relouer la chasse communale pour une nouvelle période de 9 ans, du 02 février 2024 au 1er février 2033.
La procédure se décompose en 2 phases :
- 1ère phase : consultation des propriétaires fonciers si la commune souhaite récupérer les produits de la location,
- 2ème phase : procédure de relocation du bail.
La première phase a vocation à être engagée dès à présent pour les communes qui souhaitent pouvoir récupérer le montant de la location. Elle devra être terminée au plus tard le 1er septembre 2023. La deuxième phase commencera à la notification du règlement dénommé « cahier des charges types » qui fixera notamment les règles de gestion technique de la chasse, le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement de la 4 C, ainsi que les modalités de révision ou de résiliation des baux de chasse. Le conseil municipal est appelé à désigner les membres qui siègeront pour la commune au sein de la 4 C, soit le Maire et 2 conseillers municipaux.
VU les articles L429-2 et suivants,
VU la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888 concernant le renouvellement de la location de la chasse par les communes,
Sur proposition de Monsieur le Maire et après accord des membres concernés, le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :
22 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
- DÉSIGNE M. Gabriel BASTIAN, Maire, président de la 4C,
- DÉSIGNE M. Bernard MARQUIS et M. Roger BUISSE en qualité de représentants de la commune.
POINT 2 - Chasse
2b) Mode de consultation des propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la chasse.
Dans le cadre réglementaire applicable aux départements soumis au régime local du Code de l’Environnement (articles L429-2 et suivants), le droit de chasse sur les terres et espaces couverts d’eau est administré par la commune, au nom et pour le compte des propriétaires.
Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans. La période de l’actuel bail expire le 1er février 2024. Dès lors, il appartient à la commune de relouer la chasse communale pour une nouvelle période de 9 ans, du 02 février 2024 au 1er février 2033.
La procédure de mise en location de la chasse débute par la consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse conformément au cahier des charges. Le produit de location de la chasse peut être acquis à la commune si deux t iers au moins des propriétaires de la commune possédant deux tiers des terrains chassables en décident ainsi, la commune utilise les fonds dans l’intérêt collectif local. Lorsque la double majorité n’est pas réunie, le produit de la location est réparti entre les propriétaires.
Le mode de consultation des propriétaires est laissé à l’appréciation du Conseil Municipal qui doit se prononcer par voie de délibération.
Deux options sont envisageables :
- Soit les propriétaires fonciers sont convoqués à une réunion publique selon l’usage local (affichage en mairie, publication par voie de presse..)
- Soit les propriétaires fonciers sont consultés par écrit.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et par :
22 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
- DECIDE de consulter par écrit les propriétaires fonciers ayant à se prononcer sur l’affectation du produit de la chasse,
- CHARGE Monsieur le Maire de procéder à cette consultation.
POINT 3 – Admissions en non valeur
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande d’admission en non valeur présentée par le comptable du Trésor Public, de créances devenues irrécouvrables pour :
- combinaison infructueuse d’actes
- créances de faible montant, pour lesquelles le seuil des poursuites n’est pas atteint
Il est proposé d’admettre en non valeur les titres suivants :
Référence du titre Montant Motif 2019 T-120 58,57 € RAR inférieur au seuil de poursuites/Combinaison infructueuse d’actes
2019 T-120 87,86 € RAR inférieur au seuil de poursuites/Combinaison infructueuse d’actes
2019 T-120 146,42 € RAR inférieur au seuil de poursuites/Combinaison infructueuse d’actes
2021 T-284 0,23 € RAR inférieur au seuil de poursuites/Combinaison infructueuse d’actes
2021 – T-290 0,46 € RAR inférieur au seuil de poursuites/Combinaison infructueuse d’actes
TOTAL : 293,54 € Compte 6541
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à :
22 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
- décide d’admettre en non valeur les sommes présentées ci-dessus soit un montant total de : 293,54 € (compte 6541)
- dit que ces dépenses seront imputées aux comptes 6541(RAR inférieur au seuil de poursuites ; combinaison infructueuse d’actes). POINT 4 – Convention de mise à disposition de locaux et équipements au profit de l’association « les Arboriculteurs et Horticulteurs de Schoeneck »
Dans le cadre de la politique de partenariat avec les acteurs locaux et dans le but de soutenir les associations, la commune met à disposition de l’association « les Arboriculteurs et Horticulteurs de Schoeneck » un local situé rue du Puits à Schoeneck.
Afin définir les conditions dans lesquelles ce local peut être utilisé ainsi que les obligations et responsabilités de chacune des parties, une convention d’occupation doit être signée avec l’association.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- de valider les termes de la convention
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
Après lecture de la convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à :
22 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
- DECIDE de valider les termes de la convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
POINT 5 - Recensement de la population 2024 : désignation d’un coordonnateur communal
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 18 janvier 2024 au 17 février 2024.
La préparation de cette enquête démarre dès maintenant par la nomination d’un coordonnateur communal qui sera responsable de la préparation puis de la réalisation de la collecte du recensement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à :
22 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
0 VOIX ABSTENTION
DESIGNE Madame Michèle MULLER, rédacteur territorial 1ère classe, en qualité de coordonnateur communal pour organiser et superviser l’enquête de recensement de la population pour 2024.
POINT 6 – Divers et informations
Monsieur le Maire informe l’assemblée de :
- les travaux d’installation de la nouvelle aire de jeux du Pré Vert ont débuté - la police municipale nous ramène régulièrement des constats de dépôt sauvages d’ordures - les travaux à l’école primaire avancent à petits pas
- périscolaire : il y aurait 20 enfants susceptibles d’y être inscrits
Suivi du tour de table :
- Madame Amandine ANDREACCHI fait savoir que les enfants de CP ont participé à un concours national d’écriture et sont arrivés premiers pour le Grand Est
La séance est levée à 19 H 40