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Déliberation - 929 2025 172 tarifs chaufferies bois 2026
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Déliberation - 929 2025 172 tarifs chaufferies bois 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Bois et produits du bois,
DÉCISION DU MAIRE
D.M. N°2025-172
TARIFS DES CHAUFFERIES BOIS – BEAUPRÉAU-EN-MAUGES– ANNÉE 2026
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU la délibération n°20-05-08 du 25/05/2020 portant délégation du conseil municipal au maire et notamment de fixer, sans limites particulières, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;
VU l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie Chaufferies Bois du 02/12/2025 ;
Considérant qu’il convient d’augmenter les tarifs de 1% afin d’équilibrer le budget 2026 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er - De fixer et valider les tarifs 2026 comme indiqué dans les grilles ci-dessous.
Chaufferie d’Andrezé
TARIFS HT 01/01/2026 01/01/2025 R1 : tarif variable lié aux consommations (par kilowatt consommé) 0,0881 € 0,0872 € R2 : abonnement en fonction de la puissance souscrite (par kilowatt souscrit)
122,78 € 121,56 €
dont le R21 : coût de l’énergie électrique utilisée pour assurer le
fonctionnement
4,82 € 4,77 €
dont le R22 : coût des prestations de conduite, de petits et gros
entretiens, frais fixes administratifs
48,71 € 48,23 €
dont le R23 : coût des prestations de renouvellement et de modernisation des installations
69,25 € 68,56 €
dont le R24 : les charges financières liées au financement des
investissements des travaux
0 € 0 €
Chaufferie de Beaupréau
TARIFS HT 01/01/2026 01/01/2025 R1 : tarif variable lié aux consommations (par kilowatt consommé) 0,06382 € 0,06319 € R2 : abonnement en fonction de la puissance souscrite (par kilowatt souscrit)
96,42 € 95,46 €
dont le R21 : coût de l’énergie électrique utilisée pour assurer le
fonctionnement
10,17 € 10,07 €
dont le R22 : coût des prestations de conduite, de petits et gros
entretiens, frais fixes administratifs
32,09 € 31,77 €
dont le R23 : coût des prestations de renouvellement et de
modernisation des installations
54,16 € 53,62 €
dont le R24 : les charges financières liées au financement des
investissements des travaux
0 € 0 €
…/… …/…
ARTICLE 2 - Monsieur le directeur général des services et le responsable du service de gestion comptable de Cholet sont chargés de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal au cours de sa prochaine séance. . Ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet de CHOLET.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 8 décembre 2025.
Franck AUBIN,
Maire de Beaupréau-en-Mauges
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