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Compte-Rendu - cr du 6 decembre 2021
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Saint-Hilaire-le-Grand.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 6 decembre 2021)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Institutions publiques,
Mairie de Saint Hilaire le Grand
Rue de Reims
Tél. : 03 26 70 00 26
Mail : mairie-sthilairelegd@orange.fr
saint-hilairelegrand51.weebly.com
DEPARTEMENT
DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT
DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE
Mme le Maire déclare la séance ouverte à 20h32
En présence de
Mme Antonia PAQUOLA, Maire, Mmes Odile GILLET, Caroline METZGER, Lydie THIÉBAULT, MM. Pascal APPERT, Gilles BEAULANDE, Sébastien DELANERY, Jean-Michel GILLET, François LEBÈGUE, Jean- François PIET.
M. Jean-Michel GILLET demande s’il est vraiment nécessaire de noter l’heure à laquelle les conseillers arrivent. Mme le Maire répond que le Conseil Municipal est prévu à 20H30 et que les conseillers doivent arriver à l’heure.
M. Jean-Michel GILLET signale qu’une tombe supplémentaire s’est dégradée au cimetière.
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRÉCÉDENT
Mme le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte-rendu du dernier conseil municipal.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Mme le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la dernière séance, la délibération portant sur le paiement de la caution bancaire pour la société Thirion a été prise. Cependant, la trésorerie a fait remarquer un manque de précision sur le chapitre concerné par les articles. La délibération doit donc être modifiée.
Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de passer au vote :
Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0
DÉLIBÉRATION ADRESSAGE
Mme le Maire donne la parole à Mme Lydie THIÉBAULT.
Mme Lydie THIÉBAULT informe l’assemblée qu’à la demande de la communauté de communes de Suippes et de l’association des Maires de France, il est demandé de mettre en œuvre une base d’adresse locale pour chaque commune.
Ceci pour permettre la rapidité d’intervention des services d’urgence, l’efficacité de l’acheminement des courriers et colis, l’optimisation des services de collecte des déchets, des services à la personne, du déploiement des réseaux, d’un bon référencement GPS et pour le service des impôts.
Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de passer au vote :
Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0 Page 2
DÉLIBÉRATION Convention RGPD (Règlement Général Protection des Données Personnelles)
Mme le Maire rappelle que le règlement européen 2016/679 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nombreuses obligations en matière de sécurité des données à caractère personnel traitées par la collectivité, dont le non-respect entraîne des sanctions lourdes.
Le RGPD s’applique à la collectivité pour tous les traitements de données personnelles, qu’ils soient réalisés pour son propre compte ou non et quel que soit le support utilisé, papier ou informatique. Afin de répondre aux obligations en la matière des collectivités territoriales et des établissements publics de la Marne qui le souhaitent, le Centre De Gestion de la Marne propose à compter du 1er janvier 2022 une mission RGPD dont la finalité sera d’assister et de conseiller l’Autorité Territoriale :
⚫ dans la démarche d’évaluation des risques liés à la protection des données personnelles
⚫ et dans la mise en place d’une politique de mise en conformité avec le RGPD
La convention signée avec le Centre de gestion de la Meurthe et Moselle en 2018 arrive à expiration le 31/12/2021, il s’avère nécessaire de se rapprocher du Centre de Gestion de la Marne.
Après en avoir délibéré, Madame le Maire propose de passer au vote :
Vote : POUR : 10 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0
TARIFS CHAUFFAGE LOCATION SALLE
Mme le Maire rappelle que les tarifs pour le chauffage lors de la location des salles est de 50€ pour la petite
salle, 120€ pour la grande salle et 30€ pour la salle de la mairie.
Mme le Maire demande à l’assemblée si les prix doivent être ajustés par rapport à l’inflation du prix du
combustible ? La rédaction du bulletin communal étant en cours, si le conseil décide de modifier les tarifs, la
page pourrait être mise à jour avant impression.
M. Gilles BEAULANDE demande quelle est la consommation approximative et quand les tarifs ont été
augmentés pour la dernière fois ? M. Jean-Michel GILLET répond que c’est impossible de connaitre la
consommation. La mairie est toujours chauffée, la petite salle également. Il précise qu’à son sens, seule la
grande salle pourrait être évaluée.
Mme Odile GILLET demande s’il faut faire un tarif différent pour les habitants de la Communauté de
communes et les autres ? M. Jean-Michel GILLET répond que oui car la Communauté de communes a
participé aux travaux. Toutes les communes le font également.
M. Pascal APPERT explique que même si le tarif était augmenté à 150€, la dépense ne serait pas couverte.
M. Gilles BEAULANDE dit que la fourchette de prix est déjà haute et que les locataires seront plus exigeants
sur la température dans la salle, ce qui est normal. MM. Jean-Michel GILLET et Gilles BEAULANDE
indiquent qu’il est préférable de garder le prix tel quel et que les salles soient louées.
Après avoir fait un tour de table, il est décidé de laisser les tarifs à l’identique.
RENCONTRE AVEC LE DÉPARTEMENT – SÉCURISATION RD931
Mme le Maire indique que la réunion avec M. Mézino du Département a lieu le 16/12 à 14h et invite tous les
conseillers disponibles à y participer. Mme le Maire informe l’assemblée qu’une demande de DETR (Dotation
d’Equipement des Territoires Ruraux) peut être demandée auprès de la Préfecture. Celle-ci doit être
déposée avant le 18 février 2022. Lors de la réunion, il sera évoqué tout ce qu’il est possible de faire sur la
voirie et voir ce que le Département peut prendre en charge. Des devis devront être demandés en janvier
2022 pour les joindre à la demande de DETR. Mme le Maire précise que les lignes centrales ne sont plus
obligatoires en agglomération mais qu’il n’est pas possible de rester sans aucune signalisation. M. Pascal
APPERT demande s’il est possible de faire installer des ralentisseurs ? Mme Lydie THIÉBAULT répond que
les ralentisseurs engendrent des nuisances sonores et que c’est déconseillé en cœur de village. Page 3
M. Jean-Michel GILLET dit que c’est très bien mais qu’il manque l’aspect financier. Il précise également qu’il ne faut pas encourager les camions à passer sur la bascule place de la mairie si des gabions venaient à être installés en bordure de la place. En effet, celle-ci n’est pas en état de recevoir un passage régulier de camions.
Mme Odile GILLET demande s’il est possible de donner ses remarques par écrit en cas d’absence ? Mme le
Maire indique que toutes les questions et remarques sont les bienvenues.
M. Sébastien DELANERY dit qu’il faudra penser aux aménagements des trottoirs à l’emplacement des
passages piétions car ils sont à la charge de la commune.
Mme le Maire indique que les propositions seront à adapter à notre commune et à notre budget.
POINTS DIVERS
Mme le Maire indique à l’assemblée que M. Willy BÈGUE est en arrêt jusqu’au 17 décembre. Son salaire est pris en charge à 100% par l’assurance. Mme le Maire demande s’il est absent plus longtemps, est ce qu’on prend quelqu’un pour le remplacer ? M. Pascal APPERT demande s’il y a des impératifs ? Mme Caroline METZGER rappelle qu’il avait été évoqué la réfection de la porte du cimetière et de la porte de la mairie. M. Sébastien DELANERY indique que la seule urgence serait pour l’école s’il y avait de la neige.
M. Gilles BEAULANDE propose, si besoin en était, pour de petits travaux, de demander aux membres du conseil. M. Sébastien DELANERY dit que M. BÈGUE a la vision des choses à faire et qu’on pourrait peut-être lui demander. M. Jean-Michel GILLET demande que fait Jonchery ? Mme le Maire répond qu’elle n’a pas d’informations sur ce point, qu’ils avaient prévu de rénover l’appartement de la mairie. Elle propose d’attendre de savoir si la reprise de M. BÈGUE est possible ou non. M. Jean-Michel GILLET propose de faire appel aux « brigades vertes » si besoin.
Mme le Maire rappelle que la commune recherche une personne pour faire le ménage des locaux municipaux.
M. Jean-François PIET propose de demander à la communauté de communes. Il est proposé de passer une annonce, au moins sur Jonchery, Mourmelon et Aubérive ainsi que sur l’appli de la Communauté de communes. M. Sébastien DELANERY précise que les horaires sont atypiques (soit tôt, soit tard) et que du fait, il n’y a pas beaucoup de candidats. Mme le Maire ajoute que c’est un petit contrat et que c’est pour ça qu’il est préférable d’avoir quelqu’un en local.
Mme le Maire demande à M. Jean-Michel GILLET s’il a les devis pour les travaux de réfection des vestiaires du foot ? M. Jean-Michel GILLET répond qu’il les attend et qu’il va relancer les entreprises.
Panneaux photovoltaïques :
Mme Lydie THIÉBAULT informe l’assemblée que la société Thirion a reçu le matériel et attend un temps plus clément pour commencer la pose.
Colis des anciens :
Les colis sont prêts à être distribués, ils sont composés de produits locaux. Mme le Maire demande à ce que la distribution soit faite rapidement.
Éclairage public :
Mme le Maire rappelle que les luminaires à racheter à Jonchery sont prêts, il faut aller les chercher et les stocker. M. Sébastien DELANERY indique qu’il peut les prendre. Mme le Maire rappelle le montant, 500€ pour 9 luminaires. M. Pascal APPERT demande quand le changement serait effectué ? Mme le Maire répond que ce sera en cas de besoin. M. Jean-Michel GILLET rappelle pour mémoire, que des globes et des tables sont stockés chez lui. Page 4
Cimetière :
Mme le Maire dit que le prix des colombariums a été vérifié, celui-ci correspond toujours au tarif en vigueur.
Concernant le jardin du souvenir, les plaques sont à définir. M. Pascal APPERT indique que celles-ci peuvent être fournies par l’entreprise Szamweber, des plaques en inox gravées au tarif de 50€. A proposer aux familles. Les tarifs pour les inhumations dans le jardin du souvenir doivent faire l’objet d’une délibération. M. Jean- Michel GILLET indique qu’il faut imposer le modèle de plaque, qu’elles soient de même dimensions, même écriture et matière. Le règlement du cimetière devra donc être mis à jour.
QUESTIONS DIVERSES
Mme le Maire informe l’assemblée de plusieurs points :
⬧ La mairie sera fermée du 24 décembre au 3 janvier 2022.
⬧ Les vœux seront organisés seulement si la situation sanitaire le permet.
⬧ M. François LEBÈGUE demande ce qu’il en est du PLUI ? Mme le Maire répond qu’il n’y avait pas de livret prévu et que finalement un livret devrait arriver en fin de semaine. M. François LEBÈGUE indique qu’en résumé, sur la communauté de communes, il manque des petites maisons, des petits terrains. Aujourd’hui, en accession à la propriété, on ne trouve que des pavillons de type classique. En location, il manque des petits logements. Mme Lydie THIÉBAULT ajoute que de plus les loyers sont chers. Mme le Maire explique que les autres mairies n’ont travaillé en commission sur ce sujet.
Mme Lydie THIÉBAULT indique que l’agenda des prochaines réunions est arrivé tout à l’heure, il n’y a pas de réunions fixées pendant les vacances scolaires.
⬧ M. Jean-Michel GILLET demande si l’aspect administratif/notarial a été traité concernant le pan coupé du terrain situé Grande rue/rue de des remparts ? Mme le Maire répond que la notaire n’a pas traité ce qui concernait la mairie.
M. Jean-Michel GILLET souhaiterait qu’un arrêté soit pris pour interdire le stationnement dans la rue des remparts en face des maisons en construction afin de laisser la voirie libre, si tout le monde est d’accord. Mme Lydie THIÉBAULT ajoute qu’il faudra apposer un panneau d’interdiction de stationner.
Mme Odile GILLET signale que la route de Saint Souplet à Saint Hilaire est de plus en plus fréquentée et propose de remettre un panneau « interdit sauf riverains ». Cette voirie est communale, ce n’est pas une route, ce qui engendre des problèmes de sécurité. De plus, il n’y a pas de panneau d’entrée de ville. M. Sébastien DELANERY propose de remettre un panneau afin que la responsabilité de la commune ne soit pas engagée en cas d’accident. Mme le Maire se charge d’appeler le Maire de Saint Souplet pour voir avec lui.
Mme le Maire ajoute que la journée nettoyage a été un très bon moment, une belle initiative. Un article sera inséré dans le bulletin.
Fin du Conseil Municipal à 22H36.
Prochain Conseil Municipal, le 17 janvier 2022