Déliberation - b1 del 25 044 tableau des effectifs sept 2025

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Déliberation - b1 del 25 044 tableau des effectifs sept 2025 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Déliberation - b1 del 25 044 tableau des effectifs sept 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le 17/10/2025

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ne me 7) MA VILLE, MA VIE Commune d'Épône RE ° ù Conseil Municipal du 30/09/2025 — Délibération B1 N° 25-044 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE

SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.

Présents :

M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal

DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL,

M. Guy MULLER, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART

Absents ayant donné procuration :

M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD

Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme DI PERNO

Absents excusés :

M. Rémi PUISSEGUR-RIPET

M. Sofia RAFAÏ

Madame Béatrice DI PERNO est élue secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 24/09/2025 En exercice 29

Présents 25

DATE D’AFFICHAGE : Votants 27 24/09/2025

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS |

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant ce qui suit :Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le 17/10/2025

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2025/

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 30/09/2025 — Délibération B1 N° 25-044

4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Le Maire propose à l'Assemblée :

LA CREATION DES EMPLOIS SUIVANTS :

Filière Administrative :

1 emploi d’Attaché Principal (Catégorie A) à temps complet est créé suite à l’évolution du poste d’un

agent contractuel.

1 emploi d’adjoint administratif principal 2e classe (Catégorie C) à temps complet est créé suite à l'obtention du concours donnant accès au grade.

Filière Technique :

2 emplois d’adjoint technique principal 2e classe (Catégorie C) à temps complet sont créés suite à 2 avancements de grade.

3 emplois d’adjoint technique (Catégorie C) sont créés suite à la stagiairisation de 3 ATSEM 1 emploi d’adjoint technique contractuel (Catégorie C) à temps non complet est crée.

Filière Culturelle :

Création de l'emploi d'Assistant d'Enseignement Artistique principal 1ère classe (Catégorie B) suite à l'avancement de grade d’un agent intercommunal.

LA SUPRESSION DES EMPLOIS SUIVANTS :

Filière Technique :

Suppression de 2 emplois d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet (Catégorie C) suite à 2 promotions internes au grade d’Agent de Maitrise.

Filière Culturelle :

Suppression de l'emploi d’Assistant d'Enseignement Artistique principal 2ème classe suite à un avancement de grade.

“LA MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS TEL QUE PRESENTE CI-DESSOUS :

FILIÈRES, CADRES D'EMPLOI ET GRADES DES | Postes Postes Postes à

TITULAIRES Catégories | ouverts |pourvus |pourvoir

FILIERE ADMINISTRATIVE 35 23 12

EMPLOI FONCTIONNEL | | Co

Collaborateur de Cabinet A [7 1 0

Directeur Général des Services - 10 000 hab A | ] ] 0Envoyé en préfecture le 17/10/2025

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Conseil Municipal du 30/09/2025 — Délibération B1 N° 25-044

4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Cadre d'emploi des Atfachés

Attaché Principal A 2 ul l

Attaché A 4 3 a —

Cadre d'emploi des Rédacteurs

Rédacteur Principal de lIère classe B 2 ] l

Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 0 il

Rédacteur £ 4 1 [3 Cadre d'emploi des Adjoints Administratifs

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe C 8 7 1

Adjoint Administratif Principal de 2ème classe C 6 6 0

Adjoint Administratif C 6 2 4

FILIERE TECHNIQUE 48 36 12

Cadre d'emploi des Ingénieurs

| Ingénieur principal |A [1 | I 0

Cadre d'emploi des Techniciens

Technicien Principal de 1ère classe B 2 ] l

Technicien Principal de 2ème classe B l l 0 :

Technicien B 2 ] l

Cadre d'emploi des Agents de Maîtrise

Agent de Maïtrise Principal e 4 2 2

Agent de Mañtrise |C 7 7 0

Cadre d'emploi des Adjoints Techniques

Adjoint Technique Principal de 1ère classe C 6 5 ul

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C 6 6 0

Adjoint Technique C 19 12 7 FILIÈRES, CADRES D'EMPLOI ET GRADES DES Postes Postes Postes à TITULAIRES Catégories ouverts pourvus pourvoir Cadre d'emploi des Chefs de Service de Police

Municipale Chef de Service Principal de 1ère classe de Police

Municipale B ] LE 0

Cadre d'emploi des Agents de Police Municipale

Brigadier Chef Principal C 1 0 1

Gardien-Brigadier C 2 2 0

ASVP C 1 0 1

FILIERE SOCIALE 11 4 7

ATSEM Principal de lère classe

ATSEM Pri de 2ème classeEnvoyé en préfecture le 17/10/2025

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Conseil Municipal du 30/09/2025 — Délibération B1 N° 25-044

4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

| Assistant Socio-éducatif 2ème classe |A | l | 0 ul

FILIERE SPORTIVE 2 0 2

Cadre d'emploi des Educateurs des APS

Educateur des APS | B [2 10 2

FILIERE ANIMATION 32 11 21

Cadre d'emploi des Adjoints d'Animation

Animateur Principal de 2ème classe B 1 0 1

Animateur B 3 0 3

Adjoint d'animation Principal de 1ère classe C 4 4 0

Adjoint d'animation Principal de 2ème classe C 6 2 4

Adjoint d'animation C 18 5 13

FILIERE CULTURELLE 25 2 23

Cadre d'emploi des Adjoints du Patrimoine

Adjoint du Patrimoine Principal 2ème classe C 2 L ]

Adjoint du Patrimoine C 2 0 2 Cadre d'emploi des Assistants d'Enseignement

| Aniistique

Assistants d'Enseignement Artistique B 20 0 20 Assistant d'Enseignement Artistique Principal 1ère

classe B ] 1 0

TOTAL POSTES POURVUS TITULAIRES 158 79 79

Postes |Postes Postes à

Grades CAT ouverts |POUFrVUS |pourvoir

Attaché principal A 1 l 0

Attaché A 1 I] 0

Rédacteur Principal de 1ère classe B 1 0 l

Rédacteur Principal de 2ème classe B 1 0 1

Rédacteur B 3 1 2 _

Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 1 0 l

Adjoint Administratif C 4 2 2

Adjoint du patrimoine ppl 2e classe E ] 0 1

Adjoint du patrimoine C 2 2 0 Postes |Postes Postes à

Grades CAT ouverts |pourvus |pourvoir

Technicien Principal de 1ère classe C 1 0 L

Technicien C 1 0 1

|Agent de Maitrise principal C 2 0 2

Agent de Maitrise C 0 0 0Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025

Publié le 17/10/2025 EM

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Conseil Municipal du 30/09/2025 -— Délibération B1 N° 25-044

4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

Adjoint technique principal de lere classe C 1 0 1

Adjoint Technique C 7 7 0

Animateur Principal de 2ème classe B 1 0 1

Animateur B 3 1 2

Adjoint d'Animation Principal de 2ème classe C 4 0 4

Adjoint d'Animation G 13 11 2

Atsem ppl 2e ci C 8 6 2

Educateur des APS B 2 0 2

Assistant Socio-éducatif A 1 0 1

| Brigadier Chef Principal C 1 0 1

ASVP E 1 0 1

Assistant d'enseignement artistique B 20 19 l

TOTAL POSTES POURVUS NON TITULAIRES 79 51 27

Contrat d'apprentissage 6 2 4

Contrat PEC 6 0 6

AUTRES POSTES

clsh-Accueil périscolaire-temps du midi/TNC 2 2

points école TNC 1 ll

Allocafaire perte d'emploi 1 1

Jobs d'été 2 2

Accroissement saisonnier d'activité 2 2

Indemnités accessoires Centre Culfurel 2 2 Indemnités accessoires Enseignants éfudes

surveillées 11 11

Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, Evénementiel et Vie associative consultée le lundi 15 septembre 2025,

Après avoir entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au Maire déléguée à l'Administration générale, Evénementiel et Vie associative,

Après en avoir délibéré, à l’Unanimité (27 voix Pour),

DECIDE :

1. D'ADOPTER les modifications du tableau des emplois telles que présentées ci-dessus à compter du 1°" octobre 2025.

2. D'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois au budget de l'exercice en cours, Chapitre 012.Envoyé en préfecture le 17/10/2025

Reçu en préfecture le 17/10/2025 ee

Publié le 17/10/2025

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20285/

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3. PRECISE que la délibération sera adressée à :

- La Préfecture de Versailles

EPÔNE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte

Transmis au Préfet des Yvelines

Le 17 OCT. 2025

Et publié/affiché le 1 7 OCT. 2025

Béatrice D| PERNO

Secrétaire He séance

°rS — 2"

4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.

/ Maife d'Epône