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Déliberation - b1 del 25 005 avis plhi
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - b1 del 25 005 avis plhi)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
AU 4 P ID :078-217802172-20250211-DEL25 005-DE
2025/ MA VILLE, MA VIE. Commune d'Épêne
Conseil Municipal du 11/02/2025 — Délibération B1 N° 25-005
8.4 —- Aménagement du Territoire
République Française Département des Yvelines
Liberté Égalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE
SEANCE DU 11 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 11 février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d’'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal
DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Thierry ARFI, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRÜFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAÏ Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL,
Guy MULLER.
Absents ayant donné procuration :
Mme Nathalie BAUDOUIN procuration à M. Didier DIROL
Mme Véronique LOURDIN procuration à Mme Isabelle MARTIN M. Rémi PUISSEGUR-RIPET procuration à M. Franck BUNEL
Mme Florence JOUANNEAU procuration à Mme Béatrice DI PERNO Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à M. Raoul LIMA
Madame Sofia RAFAÏ est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
05/02/2025 En exercice 29 Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 29
05/02/2025
OBJET : PREMIER ARRET DU PROJET DE DEUXIEME PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT INTERCOMMUNAL (PLHi) 2025-2030 : AVIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5215-20,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-1 et suivants et ses articles
R. 302-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC_2019-02-14 14 du 14 février 2019 adoptant le programme local de l'habitat 2018 - 2023,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC_2022-11-24 07 du 24 novembre 2022 approuvant le
bilan à mi-parcours du programme local de l'habitat 2018- 2023,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC_2023-06-29 15 du 29 juin 2023 portant engagement Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025
ID : 078-217802172-20250211-DEL25 005-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 11/02/2025 — Délibération B1 N° 25-005
8.4 —- Aménagement du Territoire
de la procédure d'élaboration du 2è7e PLHIi,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC_ 2023-12-14 07 du 14 décembre 2028 portant prorogation du 1° PLHIi,
Considérant que l'Etat, le Conseil Départemental des Yvelines, les soixante-treize communes membres et les acteurs de l'habitat ont été associés à l'élaboration du projet de PLHi de la période 2025-2030,
Considérant que l'état des lieux réalisé a permis de révéler les points majeurs suivants : - Une très forte croissance démographique du territoire avec une fonction résidentielle qui s'accentue et une forte dépendance à la voiture,
- Des niveaux de construction élevés, une hausse continue des prix des logements mais qui restent attractifs pour l'Île-de-France,
- Des arrivées externes de ménages aisés au détriment des classes moyennes du territoire avec une précarité d'une partie significative des habitants notamment dans le parc locatif social et privé, Un parc social sous tension et un parc privé, social de fait, mais avec un potentiel de transformation important.
Considérant que pour répondre à ces enjeux, les principes généraux suivants sont proposés par le projet de nouveau PLHIi :
L'Emploi-logement-mobilité, fil d'Ariane d'une politique habitat où le logement permet d'habiter le territoire,
Le « déjà là », le tissu existant comme socle de l'intervention habitat 2025-2030, Le logement neuf, levier au service du territoire et de ses habitants.
Considérant qu'ils sont complétés de sept orientations thématiques et d'objectifs quantitatifs et qualitatifs en logement neuf:
- Achever la transformation des quartiers,
- Prévenir la dévalorisation du parc de logements privés,
Poursuivre l'intervention dans les centres anciens dégradés,
Lutter contre les situations de mal-logement,
- Poursuivre la stratégie d'information et de services pour la rénovation énergétique, Poursuivre l'amélioration de la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux, - Répondre aux obligations pour l'accueil des gens du voyage.
Considérant que pour répondre à la croissance naturelle de la population et en lien avec les programmations communiquées par chaque commune, il est proposé de fixer les objectifs de construction
autorisées à 2 418 logements minimum par an, dont 25 % en logement locatif social et 10 % en logement intermédiaire en accession et en locatif,
Considérant que ces objectifs sont en dessous de la moyenne du précédent PLHi (3 000 logements par an
entre 2018 et 2022) mais supérieurs aux résultats actuels (1 920 en 2023),
Considérant que cette construction permettra d'absorber les 460 000 habitants que le territoire devrait compter en 2035 compte tenu :
- Des évolutions du parc de logement et des ménages du territoire (décohabitation des jeunes, séparation de couple),
- Du solde naturel très puissant du territoire (2,5 naissances pour 1 décès), De l'accueil de population nouvelle (même si le solde migratoire reste négatif).
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC_2024-12-19_06 du 19 décembre 2024 arrêtant le projet de deuxième Programme Local de l'Habitat intercommunal (PLH1) 2025-2030,
Considérant que le projet de PLHI de la période 2025-2030 est à présent soumis pour avis aux communes avant un nouvel arrêt tenant compte de leurs avis en avril 2025,
Vu l'annexe 1 relative au diagnostic, Vu l'annexe 2 relative aux orientations,
Vu l'annexe 3 relative au programme d'action,
Vu l'annexe 4 relative aux fiches communales,
Envoyé en préfecture le 14/02/2025
Reçu en préfecture le 14/02/2025
Publié le 14/02/2025 EM
ID :078-217802172-20250211-DEL25 005-DE
2025/
Commune d’Epône
Conseil Municipal du 11/02/2025 — Délibération B1 N° 25-005
8.4 — Aménagement du Territoire
La Commission Travaux, Urbanisme, Aménagement du territoire, Mobilité, Vie Économique et Espaces Verts consultée le 30 janvier 2025,
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Olivier ECHARD, Adjoint au Maire, délégué à l'Urbanisme, Aménagement du territoire, Mobilité, Vie économique et Espaces verts,
Après en avoir délibéré, A la Majorité (23 Voix Pour, 6 Contre),
6 Contre : (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT, Mme Sofia RAFAÏ du Groupe « Epône au Cœur »),
1. EMET un avis favorable au projet de deuxième Programme Local de l'Habitat intercommunal (PLHi) 2025-2030, annexé à la présente délibération et composé d'un diagnostic, d'un document d'orientations, d'un programme d'actions et de fiches communales.
2. PRECISE que la délibération sera adressée à :
e La Préfecture de Versailles
EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 14 FEV. 2095
14 FEV. 2025 Et publié/affiché le
Sofia RAFAÏ
Secrétaire de séance A _
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