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Acte - 182 d1736953689523
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 182 d1736953689523)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 08/11/2023
ID Télétransmission : 033-213300635-20231107-132626-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 09/11/2023
certifié exact,
Séance du mardi 7 novembre
2023
D-2023/337
Aujourd'hui 7 novembre 2023, à 14h11,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 18H29 à 18H43
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN- DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu'à 17h44
Monsieur Patrick PAPADATO présent jusqu'à 18h58
Excusés :
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Mission handicap et accessibilité. Soutien aux initiatives en
faveur de l'inclusion. Adoption. Autorisation.
Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
En cohérence avec la mise en œuvre de son plan Handicap et accessibilité, la Ville de Bordeaux soutient les associations qui participent et engagent des initiatives en faveur de la prise en compte du handicap au quotidien et de l’inclusion.
Il est ainsi proposé d’apporter un soutien à la structure suivante :
- Astrolabe pour l’achat de deux fauteuils roulants sportifs pour des enfants avec et sans handicap.
Astrolabe est une association agréée espace de vie sociale et d’éducation populaire, pluri générationnelle qui s’adresse aux enfants, aux adolescents, aux adultes et aux familles. Elle porte un projet d’inclusion scolaire et sociale d’enfant en situation d’handicap en favorisant notamment l’utilisation de deux fauteuils roulants pour des enfants avec et sans handicap sur des temps de vie scolaire, périscolaire et extrascolaire, pour des activités sportives de type handisport. Elle souhaite par la suite proposer un essaimage à d’autres structures ayant les mêmes missions socio-éducatives.
Concrètement, l’équipe d’animation bénéficiera d’une sensibilisation à l’encadrement d’activités d’handisport. Puis, chaque enfant (avec et sans handicap) pourra utiliser sur des temps récréatifs les fauteuils roulants mis à disposition. Par ailleurs, des activités spécifiques seront proposées sur le temps périscolaire et extrascolaire, tournées autour de l’adresse, des parcours mais aussi d’activités sportives collectives.
L’acquisition de ces deux fauteuils roulants sportifs permet de proposer aux enfants en situation de handicap et sans handicap des activités inclusives en partageant un moment convivial autour d’une activité physique. Cette acquisition permet d’œuvrer pour le vivre ensemble et l’acceptation de tous. Une centaine d’enfants seront acteurs de ce projet.
Ces dépenses sont prélevées sur les crédits disponibles et déjà prévus au budget de l’année 2023 handicap – compte 65748 – fonction 425.
En complément de cette subvention, des aides indirectes pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2021, Astrolabe a bénéficié d’aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’élève à 10 170,99 €.
Conformément à la politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, cette association bénéficiant d’aides de la ville supérieure à 23 000 euros, il est proposé de conclure une convention de partenariat qui définit les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2023, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2023 et de leur version actualisée.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser la subvention suivante pour un total de 2600 € à Astrolabe. - Signer tous les documents et conventions y afférents
ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et Délibéré à Bordeaux, le 7 novembre 2023
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Olivier ESCOTS 1
CONVENTION DE PARTENARIAT
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2023
« Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Pierre HURMIC
Et
L‘association Astrolabe, représentée par Joel Ducos, habilitée aux fins des présentes par les statuts de l'association.
EXPOSE
La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association s'assigne au cours de l’année 2023 à la mise en œuvre et à la poursuite des actions référencées en article 3.
ARTICLE 2 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de l’année civile 2023.
ARTICLE 3 : Participation financière de la Ville
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les Conditions figurant à l'article 4 la subvention suivante :
Projet Montant
Tous en fauteuil : achat de fauteuils
roulants sportifs
2600€
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication …) pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association. A titre d’information, pour l’année 2021, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 10 170,99€.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2023, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2023 et de leur valorisation actualisée.
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention d’un montant de 2600 euros,
selon les modalités détaillées dans l’article 4 2
ARTICLE 4 : Mode de règlement
Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :
SG Bordeaux Ouest FR76 3000 3004 2500 0372 6526 770 après signature de la présente convention entre les deux parties.
ARTICLE 5 : Conditions d'utilisation de l'aide
L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de Bordeaux dans les conditions suivantes :
Cette subvention sera utilisée pour la réalisation des objectifs décrits et fixés dans le cadre du dossier de demande de subvention.
ARTICLE 6 : Conditions générales
L’association s’engage :
1) A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes,
2) A déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux,
3) A déclarer sous 3 mois à la Ville de Bordeaux tous changements intervenus dans son conseil d'administration,
4) A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;
5) A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées.
ARTICLE 7 : Condition de renouvellement
La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
ARTICLE 8 : Condition de résiliation
En cas de non-respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.
ARTICLE 9 : Communication
L’association est tenue de mentionner le soutien de la ville de Bordeaux. Elle fera figurée le logo de la mairie et tous les documents d’information relatifs au projet soutenu.
L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la ville de Bordeaux dans toutes conférence de presse, interview, etc. et solliciter la participation des représentants de la ville de Bordeaux aux actions publiques concernées. 3
La ville de Bordeaux se réserve la faculté de valoriser le projet soutenu et son soutien dans le cadre de sa communication propre, et s’engage pour ce faire, à prendre l’attache nécessaire de l’association bénéficiaire.
L’association autorise ainsi la ville à communiquer sur son site Internet et sur tout support physique ou digital le soutien au projet de l’association soutenu. Sous réserve de la validation par l’association de chaque projet de communication, la ville pourra notamment communiquer sur son soutien :
- en décrivant les grandes lignes du projet,
- en précisant le montant accordé
ARTICLE 10 : Suivi et évaluation
Conformément aux dispositions de l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’organisme subventionné est tenu de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention dans les six mois de la clôture de l’exercice et au plus tard le 31 août 2024, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire:
- Le budget définitif signé par le président de l’organisme ou toute personne habilitée - le rapport général et le rapport spécial sur les conventions règlementées du commissaire aux comptes accompagnés des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévus par l'article L.612-4 du code de commerce.
- le rapport d'activité ou rapport de gestion.
La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations en fin d’année :
Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).
ARTICLE 11 : Droits de timbre et d’enregistrement
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.
ARTICLE 12 : Election de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : Pour la Ville de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville
Pour l’association ASTROLABE 47 rue Son Tay
33800 BORDEAUX
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association