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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C78 11 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Mode, textile et habillement,
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
GESTION DES DECHETS – ECO MOBILIER - CONTRAT TERRITORIAL POUR LE MOBILIER USAGE (CTMU)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Stéphanie DELGUTTE, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie-Paule MILLASSEAU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, René PACAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C78-11-2019-DE
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019 C- 78-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
GESTION DES DECHETS – ECO MOBILIER - CONTRAT TERRITORIAL POUR LE MOBILIER USAGE (CTMU)
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Eco Mobilier est un éco organisme créé à l’initiative de fabricants et distributeurs de mobilier, pour répondre collectivement à la réglementation issue du décret n°2012-22 du 6 janvier 2012. Il est le seul agréé par les pouvoir publics ayant en charge les déchets d’éléments d’ameublement.
Pour répondre aux objectifs de collecte et de valorisation issus de l’arrêté du 27 novembre 2017 portant sur son cahier des charges, Eco Mobilier propose aux collectivités territoriales de conclure un contrat prévoyant la mise en œuvre d’une collecte séparée et la mise en place de soutiens financiers aux déchets d’éléments d’ameublement concernés :
- Les meubles usagés,
- Les matelas, couettes, oreillers,
- Les coussins d’assise, de literie, de décoration….
- Les sacs de couchages…
Le contrat actuel liant la CAN et l’éco organisme, validé par délibération du Conseil d’Agglomération du 25 juin 2018, avait pour objectif de faire la transition entre les deux périodes d’agrément 2013/2017 et 2018/2023 avec un contrat type pour l’année 2018.
C’est pourquoi, il est proposé de conclure un nouveau contrat, en lieu et place du précédent contrat type, le Contrat Territorial pour le Mobilier Usagé (CTMU) couvrant la période restante de l’agrément de 2019-2023 avec rétroactivité au 1er janvier 2019.
Le CTMU a pour objet la prise en charge opérationnelle des déchets d’éléments d’ameublement par Eco Mobilier ainsi que le versement de soutiens financiers pour les tonnes collectées séparément par Eco Mobilier (bennes amovibles spécifiques) et pour les tonnes collectées séparément par la CAN (bennes bois, ferrailles et tout venant de déchèteries) ainsi que des soutiens aux actions de communication.
A titre d’information, les recettes attendues au titre du nouveau contrat sur l’année 2019 sont de l’ordre de 65 000 €.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C78-11-2019-DE
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le contrat CTMU pour la durée restant de l’agrément, soit jusqu’au 31 décembre 2023, ainsi que tous les documents s’y afférant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C78-11-2019-DE
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019