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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C77 11 2019)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 8 novembre 2019
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 19 novembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 18 novembre 2019
GESTION DES DECHETS – CONTRAT CLIENT PAPIERS GRAPHIQUES CITEO
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Elisabeth BEAUVAIS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Stéphanie DELGUTTE, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Michel SIMON, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE, Patrice VIAUD
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Patrice VIAUD, Christelle CHASSAGNE à Yamina BOUDAHMANI, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Luc DELAGARDE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Fabrice DESCAMPS à Marie-Paule MILLASSEAU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Romain DUPEYROU à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Michel PANIER à Jérôme BALOGE, Stéphane PIERRON à Anne BAUDOUIN, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Florent SIMMONET à Sylvette RIMBAUD, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Alain CHAUFFIER, Pascal DUFORESTEL, Jean-Martial FREDON, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, René PACAULT, Adrien PROUST, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Serge MORIN, Michel PANIER, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Florent SIMMONET, Dominique SIX
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C77-11-2019-DE
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019 C- 77-11-2019
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 18 NOVEMBRE 2019
GESTION DES DECHETS – CONTRAT CLIENT PAPIERS GRAPHIQUES CITEO
Monsieur Philippe MAUFFREY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Selon le principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP), tout donneur d’ordre ou tout metteur sur le marché, qu’il soit public ou privé, qui émet au moins cinq tonnes de papiers graphiques par an, doit déclarer ces dits papiers auprès de Citeo.
Citéo est un éco-organisme dont les missions et objectifs sont prévus et encadrés par un agrément ministériel :
- Une mission économique : Citéo reçoit des contributions des émetteurs de papiers adhérents. Ces contributions sont fonction du volume de déchets et d’un barème éco-différencié, selon un principe de bonus/malus. Ces contributions sont destinées notamment à couvrir les soutiens financiers directs versés aux collectivités pour financer en partie les coûts liés à la prise en charge de ces déchets papiers. Ainsi, en tant que service public de gestion des déchets, la Communauté d’Agglomération du Niortais perçoit environ 130 000 euros par an au titre de soutien à l’élimination des papiers ;
- Une mission d’information de communication et de sensibilisation ;
- Une mission d’étude et recherche de développement.
La Responsabilité Elargie des Producteurs papiers graphiques concerne les papiers émis d’un grammage inférieur à 224 g/m² et relevant des catégories suivantes : papiers imprimés, papiers à coller, enveloppes, pochettes postales, affiches, publications de presse, papiers décoratifs, notices d’utilisation et modes d’emploi, moyens et justificatifs de paiements et documents de services publics. Il s’agit de tous les imprimés papiers, gratuits ou non, sollicités ou non.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Niortais est considérée comme donneur d’ordre des papiers et enveloppes personnalisés au logo de la collectivité, du magazine communautaire, des affiches, plaquettes d’information…
Le tonnage émis annuellement par nos services étant supérieur à 5 tonnes, nous sommes dans l’obligation de conclure un contrat avec Citéo fixant les modalités de contribution de la collectivité à l’éco-organisme. Ce contrat est conclu pour 12 mois à compter du 1er janvier 2019, et renouvelable par tacite reconduction.
Pour les papiers émis en 2018, le montant de l’éco taxe est de 67 €/t de papiers. Un système simplifié de déclaration pour les petits metteurs sur le marché (moins de 25 tonnes/an) a été mis en place permettant de ne déclarer que le quantitatif, la contribution sera alors majorée de 5%. Selon des critères d’éco modulation, la contribution peut être minorée ou majorée en fonction du type de papier utilisé, de l’origine de la fibre et de la présence d’éléments perturbateurs du recyclage. Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20191120-C77-11-2019-DE Date de télétransmission : 25/11/2019 Date de réception préfecture : 25/11/2019 L’éco contribution peut être versée via un dispositif de versement en nature, sous conditions, en cas de mise à disposition d’espace dans les publications de presse, ou de réalisation d’action de communication en lien avec des acteurs de la filière.
L’éco contribution annuelle à l’éco organisme est estimée à 800 €.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Approuver le contrat susmentionné et joint à la délibération,
Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le contrat « client Papiers Graphiques Citéo » dématérialisé et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Philippe MAUFFREY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20191120-C77-11-2019-DE
Date de télétransmission : 25/11/2019
Date de réception préfecture : 25/11/2019