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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DES LANDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
Délibération n° 2022-033d
Approbation du compte administratif 2021 – Budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Nbre de Conseillers en exercice : 34
Nbre de présents : 24
Nbre de votants : 31
Nbre de procurations : 7
Date de convocation et d’affichage : 23/02/2022
Secrétaire de séance : SÉGAUT Céline
L’an deux mille vingt-deux, le premier mars à 19h00
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle René Labat de Parentis-en-Born, sous la présidence de Madame DOUSTE Françoise, Présidente
Présents : Mme AUBERT Roseline, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. COLMAGRO Ghislain, M. COURNAU Jean-Michel, M. COUTURIER François, M. DIAZ Manuel, Mme DUBOIS Catherine, Mme LARREZET Hélène, M. MINIAU Dominique, Mme PINCÉ Laure, Mme PONCHET Ascension, M. SUSO Jean-Michel, Mme CASSAGNE Patricia, M. CRUCHANDEU Paul, Mme NADAU Marie- Françoise, M. RIMONTEIL Jean-Pierre, M. SOULÈS Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine M. LABRUYÈRE Christophe, Mme RIGAL Nathalie, M. BRETHES Eric, M. CASTAGNÈDE Vincent, Mme SÉGAUT Céline
Procurations : M. DARMAGNAC Frédéric donne procuration à Mme DUBOIS Catherine, Mme GUERRO Florence donne procuration à M. COLMAGRO Ghislain, M. PASCUTTO Philippe donne procuration à Mme PINCÉ Laure, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme MALLO Caroline donne procuration à M. CRUCHANDEU Paul, Mme THOMAS Sandrine donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, Mme LARRUE-SOUBAIGNÉ Nathalie donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène
Excusés : M. DARMAGNAC Frédéric, Mme GUERRO Florence, M. PASCUTTO Philippe, Mme PELTIER Virginie, Mme THOMAS Sandrine, Mme MALLO Caroline, Mme LARRUE- SOUBAIGNÉ Nathalie
Absents : Mme DOUSTE Françoise, M. LALUQUE Georges, M. LAINÉ Fabien
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 1/03/2022
Votants : 31 Transmis en Préfecture le : 16/03/2022 Pour : 31 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
La Présidente,
Françoise DOUSTE Rapporteur : M. DIAZ Manuel
M. le Vice-président présente le compte administratif 2021 du budget annexe de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères qui s’établit de façon suivante :
Dépenses Recettes Total
Section de fonctionnement 6 159 740,45 € 5 481 494,91 € 678 245,54 € -
Section d'investissement - € - € - €
Section de fonctionnement (R002) - € 1 064 662,94 € 1 064 662,94 €
Section d'investissement (R001) - € - € - €
6 159 740,45 € 6 546 157,85 € 386 417,40 €
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement - € - € - €
- € - € - €
Section de fonctionnement 6 159 740,45 € 6 546 157,85 € 386 417,40 €
Section d'investissement - € - € - €
6 159 740,45 € 6 546 157,85 € 386 417,40 € TOTAL CUMULE
Réalisation de l'exercice
Reports de l'exercice N-1
Total (réalisations et reports)
Restes à réaliser
Total des restes à réaliser
Résultat cumulé
Vu en commission finances du 14 février 2022
Conformément au CGCT, Mme la présidente a quitté la séance et a été remplacé à la présidence
de l’assemblée par la 1ère Vice-présidete, Marie-Françoise NADAU. Il est demandé au conseil
communautaire d’approuver le compte administratif 2021 – budget annexe redevance
d’enlèvement des ordures ménagères.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le compte administratif 2021 – Budget annexe redevance d’enlèvement des
ordures ménagères
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 1er mars 2022
La Présidente,
Françoise DOUSTE