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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 002 Approbation+du+compte+administratif+2019 Budget+annexe+REOM)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2020-002
Nbre de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 20
Nbre de votants : 27
Nbre de procurations : 8
Date de convocation et d’affichage : 20/02/2020
Secrétaire de séance : LAINÉ Fabien
L’an deux mille vingt, le vingt-sept février à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, M. SOULES Eric, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, M. DUCOM Marc, Mme DUBOIS Françoise, M. CASTAGNEDE Vincent, M. RAMEAU Thierry
Procurations : M. DEMANE Kamel donne procuration à Mme BOUSQUET Marie-Hélène, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DELOUZE Alain, Mme LARREZET Hélène donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice donne procuration à Mme LARROUY Claude, Mme NADAU Marie-Françoise donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. RODRIGUEZ David donne procuration à Mme DUBOIS Françoise, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à M. LAINÉ Fabien
Absents et excusés : Mme BLOUIN Anne, M. BUCAMP Frédéric, M. DIAZ Manuel, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, M. LOUPIT Jean-Jacques
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 28/02/2020
Votants : 27 Transmis en Préfecture le : 5/03/2020 Pour : 27 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstentions :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 2 : Approbation du compte administratif 2019 – Budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Rapporteur : Bernard COMET
M. le président présente le compte administratif 2019 du budget annexe redevance d’enlèvement des ordures ménagères qui s’établit de façon suivante :
Dépenses Recettes Total
Section de fonctionnement 4 954 644,02 € 5 088 364,46 € 133 720,44 €
Section d'investissement - € - € - €
Section de fonctionnement (R002) - € 204 994,20 € 204 994,20 €
Section d'investissement (R001) - € - € - €
4 954 644,02 € 5 293 358,66 € 338 714,64 €
Section de fonctionnement - € - € - €
Section d'investissement - € - € - €
- € - € - €
Section de fonctionnement 4 954 644,02 € 5 293 358,66 € 338 714,64 €
Section d'investissement - € - € - €
4 954 644,02 € 5 293 358,66 € 338 714,64 € TOTAL CUMULE
Réalisation de l'exercice
Reports de l'exercice N-1
Total (réalisations et reports)
Restes à réaliser
Total des restes à réaliser
Résultat cumulé
Vu en commission finances du 11 février 2020
Conformément au CGCT, M. le président a quitté la séance et a été remplacé à la présidence de
l’assemblée par le 6ème Vice-président, Bernard COMET. Il est demandé au conseil communautaire
d’approuver le compte administratif 2019 – budget annexe redevance d’enlèvement des ordures
ménagères.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver le compte administratif 2019 – Budget annexe redevance d’enlèvement des
ordures ménagères
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 28 février 2020
Le Président,
Alain DUDON