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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porto-Vecchio.
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Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ENVIRONNEMENT
Convention de subvention relative à l’identification et la stérilisation des chats libres sauvages.
Le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant.
La ville de Portivechju a contracté en 2021, 2022 et 2023 un partenariat avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) relatif à la capture, à l’identification et à la stérilisation des chats libres sauvages sur le territoire communal. Cette opération dont l’objectif était de contribuer à gérer et maîtriser la prolifération massive de la population féline tout en favorisant sécurité, tranquillité et salubrité publique s’est révélée être une véritable réussite.
Ce dispositif avait été mis en place avec les 3 cabinets vétérinaires de la Commune et deux associations : « Les Chats Libres de Solfa » et « Les Chats Libres du Golfe ».
En 2024 ce partenariat n’a pu être reconduit en raison d’une défaillance administrative de la SPA.
Après concertation avec les acteurs locaux, vétérinaires et associations, il a été proposé de mettre en place une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats libres sauvages pour cette année 2025. La Fondation 30 Millions d’Amis s’engage à régler 50 % des frais de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages avec des tarifs maximums ayant été validés par nos vétérinaires.
Pour cette année 2025, une nouvelle structure associative, « I Persi », œuvrant également dans la défense des chats a manifesté le souhait de prendre part à la nouvelle campagne de stérilisation.
La capture des chats libres sauvages se fera par le biais des associations.
Afin de recontextualiser la mission, il convient de rappeler qu’un seul couple de chats non stérilisé peut théoriquement engendrer une descendance de plus de 20 000 individus en quatre ans. De plus, comme le reconnaît l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), la stérilisation est aujourd’hui la solution la plus efficace pour stabiliser la population féline, au contraire de l’euthanasie ou du déplacement des colonies de chats qui présentent des limites évidentes. La stérilisation continue alors de jouer son rôle de filtre contre les nuisibles tout en permettant à l’espèce de se reproduire de manière raisonnée. Elle enraye également le problème des odeurs d’urine et des miaulements en période de reproduction.
Ainsi, dans le cadre des dispositions de l’article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM), le Maire propose de conclure une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis. Cette convention a pour objectif de faire procéder à la capture d’entre 140 et 200 chats, en fonction des types d’opérations pratiqués, non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la Commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, au nom de la Fondation, conformément à l’article L.212-10, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
Vu les articles L.211-22 et L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime donnant pouvoir de faire procéder à la capture de chats non identifiés et vivant en groupe,
Considérant que la capture et la stérilisation des chats errants contribuent au maintien de la sécurité, de la tranquillité et de l’hygiène publique, Page 2 sur 2
Considérant que la population féline s’agrandit de manière importante puisque leur reproduction ne fait l’objet d’aucun contrôle,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour lutter contre la divagation des chats, dont le propriétaire n’est pas identifié et d’assurer la propreté des lieux publics,
Considérant la convention de stérilisation et d’identification des chats errants sis annexée,
d’approuver la convention ci-annexée de subvention relative à la capture, l’identification, et la stérilisation des chats libres sauvages avec la Fondation 30 Millions d’Amis pour une durée de 1 an.
d’autoriser le Maire à signer la convention.
d’approuver l’attribution d’une subvention de 10 000,00 € à la Fondation 30 Millions d’Amis pour la réalisation de la campagne de stérilisation pour l’année 2025.