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Déliberation - 2024 010 Decision Subvention Ecole de Musique cd 31
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 010 Decision Subvention Ecole de Musique cd 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
==
D E C U S
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TUE
na
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseit Municipal {Article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE
VILLE DE
La unaguet N°2024-010
Objet : Demande de subvention de fonctionnement pour l'école municipale de musique de Launaguet (EMML) auprès du Conseil Départemental 31
Le Maire,
- Vu l'Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions par délibération 2020.05.27.021-2 du 27 mai 2020 et notamment l'article 24 « de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subvention »
Considérant :
- qu'il est nécessaire de favoriser la sociabilisation par ia musique
- que le Conseil Départemental de Haute Garonne peut accorder une subvention de fonctionnement à l'école municipale de musique de Launaguet (EMML)
DECIDE
ARIICLE ! :
ll est autorisé le dépôt d'une demande de subvention auprès du Conseil Départemental 31 afin d'aider au fonctionnement des actions mises en place par l'école de musique
ARTICLE 2 :
La demande de subvention pour le CD31 porte sur un montant de 15 000 euros pour un budget prévisionnel 2024 de 148 024.5 euros TIC.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Launaguet, le 24 Avril 2024":"
PATES er 1 Le Maire,
À—
Michel ROUGÉ
HOTEL DE VILLE - 95 CHEMIN DES COMBES - 31140 LAUNAGUET
TÉL 05 61 37 64 61-FAX 05 61 09 08 46 - Courriel : carole.laforet@mairie-launaguet.fr - www.mairie-launaguet.fr