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Déliberation - Decision n2023 06 Demande de subvention aupres du CD pour lacquisition de 3 copieurs pour la mairie et les ecoles
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2023 06 Demande de subvention aupres du CD pour lacquisition de 3 copieurs pour la mairie et les ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
DECISION N°2023-06
(Prise en application de l'article L 2122-22 du CGCT)
Objet : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition de 3
copieurs pour la mairie et les écoles
Le Maire de la commune de LAVERNOSE LACASSE (Haute-Garonne) :
Vu l'article L 2122-22, 4° du Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu la délibération de Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 n° 11I-2020/40, donnant délégation à Monsieur le Maire pour exercer un certain nombre d’attributions relevant de cette assemblée pour la
durée de son mandat,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Monsieur le Maire sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental pour l'année 2023, pour
l'acquisition de trois copieurs pour la mairie et les écoles pour un devis d’un montant de 8 799.99 € HT soit 10 559.99 € TTC
DECIDE
De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental pour l'année 2023, pour l'acquisition de trois copieurs pour la mairie et les écoles pour un devis d’un montant de 8 799.99 € HT soit 10 559.99 €TTC.
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la mairie et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète.
Fait à LAVERNOSE-LACASSE, le 28/03/2023
Le Maire, A. DELSOL
L REÇU EN PREFECTURE 1 le 38/83/2823 jte E-lex 99_DE-031-213102874-202