Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 120 2023 Route de chazal YDEMS
Arrêté - 83 2023 Route des Ailles YDEMS
Arrêté - 119 2023 Route des ailles YDEMS
Arrêté - 161 2023 Route des ailles YDEMS
Arrêté - 142 2024 Abbatage Rte des Ailles DELOCHE
Arrêté - 40 2024 coupe de bois Rte des ailles DELOCHE Franc
Arrêté - 169 2024 poteau incendie Rte des ailles MAULET TP
Arrêté - 162 2023 Route de Chazal YDEMS
Arrêté - 194 2023 Route du parmelan EUROVIA
Arrêté - 233 2023 Route des vignes SPIE
Arrêté - 128 2023 Route des ailles YDEMS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 128 2023 Route des ailles YDEMS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Arrêté n°128/2023
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
Ur DE LA CIRCULATION
cz Route des Ailles
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise YDEMS en date du 20/07/2023.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de changement de supports de distribution publique d'électricité, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTI
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la route des ailles le 31/07/2023 2 journée afin de permettre un déroulement de chantier en toute sécurité. Une dérogation exceptionnelle et temporaire poids lourd est autorisée.
ARTICLE 2 :
La circulation sera déviée par :
e Route du grand nant
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise YDEMS
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d’Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise YDEMS