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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 120 2023 Route de chazal YDEMS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Arrêté n°120/2023
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
ul DE LA CIRCULATION
ll cz Route de Chazal
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.i VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise YDEMS en date du 04/07/2023.
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de changement de supports de distribution publique d'électricité, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite sur la route de chazal le 18/07/2023 le temps du chargement et déchargement d’une pelle araignée afin de permettre un déroulement de chantier en toute sécurité. Une dérogation exceptionnelle et temporaire poids lourd est autorisé.
ARTICLE 2 :
La circulation ne pourra pas être déviée.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise YDEMS
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nâves Parmelan
- SDIS
- Entreprise YDEMS
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 04/07/2023
Le Maire,
Christian MAR