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unknown - Expression de lopposition
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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CA CCAS DU 9 DECEMBRE 2022
Arrêté - 35
Arrêté - 1055
Arrêté - 2600
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Six-Fours-les-Plages.
Lien du pdf (Arrêté - 2600)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°96
00
VAR
CANTON
Liberté-Egalité-Fraternité
SIX-FOURS-LES-PLAGES
COMMUNE
| | | |
SIX-FOURS-LES-PLAGES
ECBT
ARRETE
DU
MAIRE
Jean-Sébastien
VIALATTE,
Député
Honoraire-Maire
de
SIX-FOURS-LES-PLAGES
Vice-Président
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée
VU
L'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet
2020.
VU
L'article
L
2122.19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
: « Le
Maire
peut
donner
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
par
arrêté,
délégation
de
signature :
1.
au
Directeur
Général
des
Services
et au
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
de
la Mairie,
2.
au
Directeur
Général
et au
Directeur
des
Services
Techniques
3.
aux
responsables
des
services
communaux
»
VU
L'article
L
2122.20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
précise
: « Les
délégations
données
par
le Maire
en
application
de
l'Article
L.2122-18
et L.2122.19
subsistent
tant
qu'elles
ne
sont
par
rapportées
»
VU
L'arrêté
N°17010
du
23
Mars
2020
détachant
Monsieur
Jean-Marie
FERAUD,
dans
l'emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
Techniques
auprès
de
la
Ville
de
SIX-FOURS-LES-
PLAGES
à compter
du
ler
août
2020.
VU
L'arrêté
N°1968
du
20
septembre
2022
plaçant
Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC
en
DETACHEMENT
de
longue
durée
pour
5
ans
sur
l'emploi
fonctionnel
de
DIRECTEUR
GENERAL
ADJOINT
DES
SERVICES
des
communes
de
40000
à
150
000
habitants
à
compter
du
10
novembre
2022
ARRETE
ARTICLE
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC,
Directeur
Général
Adjoint
des
Services,
sous
notre
entière
responsabilité
et
surveillance
pour
les
documents
émis
par
les
services
placés
sous
sa responsabilité :
e
du
courrier,
documents
et actes
courants
de
la Direction
des
bâtiments
et aménagements
paysagers
e
du
visa
des
bons
de
commande
et
des
ordres
de
service
émanant
des
Services
relevant
de
sa
compétence
et des
factures
en
résultant.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Anne
DONOT
épouse
AUSSENAC,
cette
délégation
sera
assurée
par
Monsieur
Jean-Marie
FERAUD),
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
Actes
de
la
Mairie
et
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var.
En,
outre,
une
expédition
en
sera
transmise
aux
intéressés
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compier
ue
sa puuuvauvu.
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20221201-2600-AI Date de télétransmission : 01/12/2022 Date de réception préfecture : 01/12/2022 ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Do
nn
à
FAIT
à SIX-FOURS-LES-PLAGES,
Le
(1
DEC. 2022
Jean-Sébastien
VIALATTE
Député
Honoraire-Maire
de
SIX-FO
Accusé de réception en préfecture 083-218301299-20221201-2600-AI Date de télétransmission : 01/12/2022 Date de réception préfecture : 01/12/2022