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Arrêté - cms ARR MUN AT026 2026 CIR DAZZA D21 EXTENSION ELECTRIQUE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN AT026 2026 CIR DAZZA D21 EXTENSION ELECTRIQUE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N°AT026_2026
| OBJET :
SAI NT- PAU ! Circulation alternée en Chableus PA 2875 route du Gavot
Extension électrique — Rajout d’un
compteur
Du 30/03/2026 au 17/04/2026
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18
et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie : signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur Michael DECONCHE de la société SAE DAZZA ET CIE
en date du 13 mars 2026 ;
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux d'extension électrique — Rajout d'un
compteur au 2875 route du Gavot
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Du 30 mars au 17 avril 2026, à l'emprise du 2875 route du Gavot (D21), pour les véhicules
légers et les poids lourds ;
+ La circulation sera alternée par feux tricolores ;
e La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h ;
+ Le dépassement sera interdit ;
e Le stationnement sera interdit ;
Article 2 : CONFORMITE |
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’'Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté. Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ;
Article 6 : Une ampliation sera adressée à :
e Monsieur Michael DECONCHE -— SAE DAZZA ET CIE — Pont de Dranse — Amphion les Bains — 74506 — Evian les Bains
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
CERD Maxilly
La CCPEVA -— Circulation
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 16 mars 2026
Le Maire
Bruno GILLET