Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=225274&path=20260316 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=136444&path=20231212 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=197310&path=20250610 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=229024&path=20260414 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=180011&path=20250107 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=180998&path=20250116 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=144790&path=20240304 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=141172&path=20240131 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=155405&path=20240527 ARR MUN
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=197082&path=20250606 ARR MUN
Arrêté - cms ARR MUN AT021 2026 CIR Dazza Ciriel Suppression GAZ Bordas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Arrêté - cms ARR MUN AT021 2026 CIR Dazza Ciriel Suppression GAZ Bordas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N°AT021_2026
Ze KR TT |
AI NT - PAU L Circulation née manuellenene 52 Rue Ciriel
en Chab NES ï Création de niche pour suppression branchement gaz
Du 18/03/2026 au 07/04/2026
Le maire de la commune de Saint Paul en Chablais
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-
25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la législation routière (livre | — huitième partie: signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié)
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée par Monsieur Clément VERCOUSTRE de la société SAE DAZZA ET CIE en
date du 26 février 2026 ;
Considérant la sécurité à mettre en place lors des travaux de création de niche pour suppression du branchement gaz à la maison Bordas 52 rue Ciriel ;
ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Du 18 mars au 07 avril 2026, à l'emprise du 52 rue Ciriel, pour les véhicules légers et les poids lourds ;
La circulation sera interdite manuellement ;
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h ;
Le dépassement sera interdit ;
Le stationnement sera interdit ;
Article 2 : CONFORMITE
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l'entreprise procédant aux travaux.
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992.
Article 3 : SECURITÉ
Le chantier devra être sécurisé et laisser accès aux riverains et aux piétons. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : AFFICHAGE ET RESPONSABILITÉS
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Saint Paul en Chablais.
Monsieur le Maire de la commune de Saint Paul en Chablais, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Evian les Bains, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ; Article 6 : Une ampliation sera adressée à:
e Monsieur Clément VERCOUSTRE -— SAE DAZZA ET CIE -— Pont de Dranse — Amphion les Bains — 74506 — Evian les Bains
Mr le chef de la Brigade de Gendarmerie d'Evian les Bains
La CCPEVA - Circulation
SDIS 74
Archives de la mairie de Saint Paul en Chablais
Fait à Saint-Paul-en-Chablais, le 27 février 2026
Le Maire
Bruno GILLET