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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 14 mars 2016
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 mars rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2016&refresh=
Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Mandres-les-Roses.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
DVEFANIEIVIRINT
NI
VULIGUL
L'IVAINYIUL
DU
PADENARE
Mairie
de
MANDRES-LES-ROSES
CANTON
DU
PLATEAU
BRIARD
Tél. : 01
45 98 88 34
Télécopie : 01 45 98 74 72
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
14
MARS
2016
kkXx
L'an
deux
mil
seize,
le
lundi
quatorze
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Jean-Claude
PERRAULT.
Etaient
présents
:
Suzanne
BRIOT,
Yves
THOREAU,
Maryline
LEVEQUE,
Alain
TRAONOUEZ,
Pierrette
RAUT,
Jean-François
GRAMPEIX,
Edith
JOLY,
Pierre
HOUDEBINE,
Adjoints
au
Maire,
Francine
GAUDRY,
Pascale
PARRINELLO,
Philippe
FISCHER,
Micheline
PETIT,
Jean-
Claude
ANGLO,
Caroline
CHAVEROU,
Cédric
CETLIN,
Régine
LANGLOIS,
Françoise
PIGAL,
Stéphane
DEYSINE,
Cécile
SABATIER,
Nathalie
GUESDON,
Eric
FERNANDEZ,
Carole
GUILLEMINOT,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Avaient
donné
pouvoir
: Carine
PICOULY
à
Maryline
LEVEQUE
Guillaume
CEINTRE
à
Pierrette
RAUT
Absent
excusé
: Jean-Luc
HAUSVIRT
Absent
: Olivier
BARNAY
Secrétaire
de
séance
: Edith
JOLY
1.
L’APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
ET
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
DECEMBRE
2015
Unanimité
|
2.
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
APPLICATION
DE
LA
DELEGATION
ACCORDEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Elles
concernent
les
décisions
:
- _
N°80/02/2016
—
Convention
partenariale
avec
le
Centre
de
loisirs
Jeunes
de
la
Police
Nationale
du
Val
de
Marne
et
le
Club
Jeunes
de
Mandres-les-Roses
les
29
février
et
4
mars
2016;
- _
N°81/01/2016
—
Convention
avec
Monsieur
Jérôme
AUCHARLES,
autoentrepreneur
et
le
Club
Jeunes
de
Mandres-les-Roses
du
22
au
26
février
2016 ;
- _
N°82/02/2016
—
Convention
Concert
de
poche ;
- _
N°83/02/2016
— Convention
Act Company ;
-
_
N°84/02/2016
—
Prestation
avec
la
société
«
les
Charmilles
»
de
Mandres-les-Roses
du
7
au
11
mars
2016;
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
1 N°85/02/2016
—
Convention
avec
l'association
IMOUVEMENT
AU
RESPIAUUII
1uya
dans
le
cadre
d’une
animation
yoga
qui
se
déroulera
à
l'accueil
de
loisirs
élémentaire
de
Mandres-les-Roses
les
1°
et
3
mars
2016.
.__N°86/02/2016
—
Convention
avec
l'association
St'Art
Air
dans
le
cadre
d'une
animation
arts
plastiques
qui
se
déroulera
à
l'accueil
de
loisirs
élémentaire
de
Mandres-les-Roses
du
22
au
26
février
2016.
1 - URBANISME |3.
SIGNATURE
DU
BAIL
EMPHYTEOTIQUE
ENTRE
APOGEI
94
ET
LA
COMMUNE
DE
MANDRES-LES-ROSES
|
Le
Conseil
municipal
décide
de
résilier
conventionnellement
le
bail
emphytéotique
signé
le
11
juin
2002,
de
régulariser
un
nouveau
bail
emphytéotique
avec
APOGEI
94
pour
une
durée
de
quatre-vingt-dix-neuf
ans,
moyennant
une
redevance
annuelle
fixée
à
un
euro.
Approuve
les
termes
du
projet
de
bail
emphytéotique
à
conclure
avec
APOGEI
94.
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
bail
emphytéotique
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente.
L
Unanimité
|
4.
DECLARATION
PREALABLE
EN
VUE
DE
LA
DIVISION
FONCIERE
DE
LA
PROPRIETE
COMMUNALE
CADASTREE
AH
77
SITUEE
GEORGES
POMPIDOU
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
déclaration
préalable
relatif
à
la
division
de
la
parcelle
AH
77,
propriété
communale,
située
rue
Georges
Pompidou
afin
de
constituer
un
lot
d'une
contenance
de
21
620
m°
et
un
second
d’une
contenance
de
12
303
m°.
Pour
: 20
3
Contre
: Cécile
SABATIER,
Carole
GUILLEMINOT,
Eric
FERNANDEZ
2
Abstentions
: Nathalie
GUESDON,
Stéphane
DEYSINE,
5.
DECLARATION
PREALABLE
EN
VUE
D’ELAGUER
ET
D’ABATTRE
DES
ARBRES
DANS
LE
PARC
BEAUSEJOUR Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
déclaration
préalable
afin
de
réaliser
un
élagage
des
arbres
du
Parc
Beauséjour
ainsi
qu’un
abatage
des
arbres
situés
à
l'entrée.
L
Unanimité
|
Il - FINANCES [ 6. DETR
(DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX)
2016
|
Le
Conseil
municipal
décide
de
proposer
une
demande
de
subvention
DETR
2016
relative
aux
travaux
de
réfection
de
la
cour
de
l'Ecole
maternelle,
ainsi
que
des
travaux
de
voirie
de
la
Rue
de
Rochopt
et
de
la
Rue
de
l’Yerres.
Précise
que
l’avant
projet
est
estimé
à
213
247.00
€
H.T
et
qu'il
fera
l'objet
d’une
inscription
au
budget
primitif
2016.
Précise
qu’au
titre
de
la
DETR
le
projet
peut
être
subventionné
à
35%
soit
un
montant
maximum
de
63
974.00€
H.T.
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
2 Précise
que
la
commune
s'engage
à
prendre
en
charge
sur
ses
fonds
propres :
e
La
part
du
montant
des
travaux
non
subventionnés
e
La
différence
entre
le
taux
maximum
de
35%
et
le
taux
réellement
attribué
au
titre
de
la
DETR
2016
Unanimité
[7. DOB
(DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES)
|
Un
débat
a
eu
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
concernant
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
pour
l'année
2016.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le
14
mars
2016
à
22h20.
Mandres-les-Roses,
le
14
mars
2016
séance, Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES
3