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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 mars rendu CM du 14 03 2022&refresh=
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Mandres-les-Roses.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
A.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
7e
Liberté
Égalité
Fraternité
MaNDRES-LES-ROSES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
MARS
2022
kXX
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
lundi
quatorze
mars,
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Yves
THOREAU. Étaient
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
pouvant
délibérer
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Monsieur
Yves
THOREAU,
Maire,
Philippe
FISCHER,
Elisabeth
JEGU,
Pierre
HOUDEBINE,
Jacqueline
SAUNIER,
Jean-François
GRAMPEIX,
Alain
TRAONOUEZ,
Adjoints
au
Maire,
Régine
LANGLOIS,
Stéphane
SYLVAIN,
Nathalie
PRYJDA,
Antony
FERREIRA,
Nadine
BOURRON,
Éric
FAIVRE,
Françoise
PIGAL,
Jannine
ANDRIEU,
Philippe
BOYADJIAN,
Annie
CHAUVIERE,
Guillaume
LAVOREL,
Stéphane
DEYSINE,
Philippe
SALLE,
Pascal
CETLIN,
Georges
MARTINS,
Conseillers
municipaux.
Étaient
absents
représentés
ayant
donné
pouvoir:
Pascale
PARRINELLO
à
Jacqueline
SAUNIER,
Isabelle
HAMEL
à
Régine
LANGLOIS,
Jean-Claude
ANGLO
à
Philippe
BOYADIJIAN,
Nathalie
GUESDON
à
Stéphane
DESYNE,
Cécile
SABATIER
à
Philippe
SALLE.
Secrétaire
de
séance
:
Régine
LANGLOIS.
*kk#
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal
en
exercice
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
pour
la
validité
des
délibérations.
kkX
Monsieur
le
Maire
soumet
ensuite
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
28
janvier
2022.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
janvier
2022
est
approuvé
à
l'unanimité.
x
X%
Monsieur
le
Maire
donne
ensuite
communication
des
décisions
qu’il
a
prises
en
application
de
la
délégation
accordée
par
le
conseil
municipal
:
N°03/01/2022
-
Marché
de
prestations
de
services
SACPA
;
N°04/01/2022
—
Acceptation
devis
Mission
assistance
financière
PLF
intervention
du
28/01/2022
;
N°05/01/2022
—
Contrat
de
cession
d’un
spectacle
destiné
aux
élèves
de
l’école
maternelle
de
la
Ferme
de
Monsieur
;
N°06/02/2022
—
Convention
d'objectifs
et
de
financement
«
EAJE
» avec
la
CAF
N°2366-4240
N°07/02/2002
—
Convention
relative
à
l’organisation
d’un
séjour
à
Saint-Fargeau
destiné
aux
enfants
de6àllans;
N°08/02/2022
—
Acceptation
du
contrat
d'entretien
et
de
vérification
du
portail
électrique
de
la
mairie
;
N°09/02/2022
—
Acceptation
du
devis
Partenaires
Finances
Locales
- Mission
d’assistance
financière
du
16/02/2022
;
N°10/02/2022
—
Demande
de
dotation
de
soutien
à l'investissement
(DSIL)
2022
à la
Préfecture
du
Val-de-Marne
-— restauration
de
la
Ferme
de
Monsieur,
actualisation
du
montant
de
l'opération
;
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—
94520
MANDRES-LES-ROSES N°11/02/2022
-Demande
de
dotation
de
soutien
à
l’investissement
(DSIL)
2022
à
la
Préfecture
du
Val-de-Marne
—
extension
d
l’école
maternelle
;
N°12/03/2022
- Demande
de
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
2022
à la
Préfecture
du
Val-de-Marne,
rénovation
des
installations
d’éclairage
public
—
5°"
phase.
Aucune
observation
n'étant
faite
sur
ces
points,
les
membres
du
conseil
municipal
lui
en
donnent
acte.
kXX
Il est
procédé
à
l’examen
des
points
figurant
à
l’ordre
du
jour
:
N°3/2022
:ADMINISTRATION
GENERALE
—
Adhésion
au
SIGEIF
de
l’EPT
GOSB
au
titre
de
la
compétence
d'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
de
gaz
et
de
l'électricité.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
municipal
approuve
l’adhésion
au
SIGEIF
de
l’EPT
GOSB.
Adoptée
à
l'unanimité
N°4/2022
:RH
—
Convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2022-2025
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
d'adhésion
au
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
2022-2025.
Adoptée
à
l’unanimité
N°5/2022
:ENFANCE-JEUNESSE-POPULATION
-Avenant
n°2
au
marché
public
de
prestations
de
service
relatif
à
la
restauration
collective
:fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide
Rapporteur
:Madame
SAUNIER
Le
Conseil
municipal
décide
d'augmenter
le
nombre
de
composantes
des
goûters
de
2
à
3
en
direction
des
enfants
inscrits
aux
accueils
péri
et
extrascolaires. Adoptée
à
l’unanimité
N°6/2022
:TECHNIQUE
-—
Approbation
d’une
convention
entre
le
SIVOM,
la
commune
de
Mandres-
les-Roses
et
la
résidence
VILLA
RHODON,
portant
sur
les
modalités
du
partenariat
pour
la
collecte
des
colonnes
enterrées
Rapporteur
: Monsieur
HOUDEBINE
Le
Conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la convention
entre
le
SIVOM,
la
commune
de
Mandres-
les-Roses
et
la
résidence
VILLA
RHODON.
Adoptée
à
l’unanimité
N°7/2022
: FINANCES
-— Débat
d'Orientation
Budgétaire
Rapporteur
: Monsieur
FISCHER
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
et
de
l'existence
du
rapport
sur
lequel
s’est
tenu
ce
débat’.
Adoptée
à
l'unanimité
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le
14
mars
2022
à 23h30.
Mandres-les-Roses,
le
22
mars
2022
Hôtel
de
Ville
- 4
rue
du
Général
Leclerc
—- 94520
MANDRES-LES-ROSES