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Service environnement risques

Arrêté préfectoral instituant des parcours « sans tuer ou no kill » sur des portions de cours d’eau et plans d’eau du département

Le préfet de l'Ariège

Vu le titre III du livre IV du code de l'environnement et notamment ses articles L. 436-5, R. 436 - 23 alinéa IV ;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté préfectoral du 15 décembre 2004 fixant le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en deux catégories ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2023 réglementant la pêche dans le département de l’Ariège ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 réglementant la pêche dans le département de l’Ariège ;

Vu l'avis du directeur régional de l'Office français de la biodiversité en date du 8 janvier 2024 ;

Vu l'avis du président de la fédération de l'Ariège de pêche et de protection du milieu aquatique en date du 19 janvier 2024 ;

Vu la consultation du public du 26 janvier 2024 au 16 février 2024 inclus et la synthèse des observations en date du 20 février 2024 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Ariège,

A R R Ê T E

Article 1

Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral du 22 février 2023 instituant des parcours « sans tuer ou no kiIl ».

Article 2

Des parcours « sans tuer ou no kill » (remise à l'eau immédiate des spécimens capturés de toutes les espèces) sont instaurés à compter du deuxième samedi de mars et jusqu’à la fin de la saison de pêche, sur les portions de cours d'eau et plans d'eau listés ci-après.

Bassin de l'Ariège

• Fédération de Pêche

Commune d'Auzat - Étang d’Alate

Commune d'Auzat - Ruisseau de l'Escale (1 700 m) :

limite amont : panneau indicateur du parcours,

limite aval : première cascade à l'aplomb du refuge de Bassiès.

Commune de Mérens-les-Vals - Deux étangs de Moulsut.

Commune de Mérens-les-Vals - Ruisseau du Mourgouillou (1 400 m) :

limite amont : exutoire de l'étang du Conte,

10 rue des Salenques – BP 10102 - 09007 FOIX CEDEX

Téléphone : 05 61 02 47 00 / mél : ddt@ariege.gouv.fr

Site internet : www.ariege.gouv.frlimite aval : les cascades (fin de la jasse).

Commune de Montbel - Plan d'eau des Bayards du lac de Montbel :

petit plan d'eau des Bayards – carpodrome.

Commune de Saint-Ybars - Plan d’eau de Saint-Ybars : uniquement pour l’espèce black-bass (tout black-bass accidentellement capturé sera immédiatement remis à l’eau).

• AAPPMA La Truite Cabannaise à Les Cabannes

L'Ariège – commune des Cabannes (300 m) :

limite amont : digue de la centrale du Foussat,

limite aval : restitution canal de fuite du Foussat.

• AAPPMA La Truite Ariègeoise à Foix

L’Ariège – commune de Foix :

limite amont : pont neuf (allée de Villote),

limite aval : pont de l’Echo.

• AAPPMA La Truite Luzenacienne à Luzenac

L'Ariège – communes de Luzenac et Garanou (675 m) :

limite amont : tapis descente des talcs,

limite aval : pont en pierre de Garanou.

• AAPPMA d'Orlu à Orlu

L'Oriège – commune d'Orgeix (400 m) :

limite amont : lieu-dit Payssière,

limite aval : face à l'aqueduc lieu-dit la Moulasse.

• AAPPMA La Truite Appaméenne à Pamiers

L'Ariège – commune de Bonnac (1000 m) :

limite amont : lieu-dit « la Chaussée »,

limite aval : pont de Bonnac.

A l’exception des parcelles 640 et 1384 rive droite panneautées.

L'Ariège – commune de Pamiers :

limite amont : début du canal au barrage du Foulon,

limite aval : fin du canal au niveau de la confluence avec l’Ariège.

• AAPPMA du Tarasconnais à Tarascon-sur-Ariège

L'Ariège – commune de Tarascon-sur-Ariège :

limite amont : pointe de l’ïle (aval du pont),

limite aval : seuil de Bompas.

L'Ariège – commune de Tarascon-sur-Ariège :

limite amont : pylone à la sortie de Tarascon direction Ornolac,

limite aval : pont du camping

Le Vicdessos – commune de Tarascon-sur-Ariège : (500 m) :

2limite amont : pont de Sabart,

limite aval : passerelle fin de réserve (parking du marché).

• AAPPMA La Truite Varilhoise à Varilhes

L'Ariège - communes de Crampagna, Varilhes et Saint Jean de Verges (1300 m) :

limite amont : - bras rive gauche limite pointe amont de l'île à Crampagna,

- bras rive droite limite pointe amont de l'île à Crampagna à l'exception des derniers 100 mètres (signalisation panneau).

limite aval : 50 mètres en amont du barrage de Las Rives à Varilhes à l'exception des parcelles 178 de la commune de Saint-Jean-de-Verges et A 850 de la commune de Crampagna.

Bassin du Salat

• AAPPMA La Truite Noire Saint-Gironnaise à Saint-Girons

Le Salat – commune de Saint -Girons (700 m) :

limite amont : passerelle des Vicomtes,

limite aval : digue Caire.

Le Salat – commune de Lacave (800 m) :

limite amont : 800 m en amont de la centrale de Lacave,

limite aval : digue de la centrale de Lacave.

• AAPPMA La Truite Aulusienne à Aulus-les-Bains

Le Garbet – commune d'Aulus – 700 m :

limite amont : lieu-dit l'Avalanche,

limite aval : pont entrée du plateau d'Agnesserre.

• AAPPMA La Truite de l’Arac à Massat

L'Arac – communes d'Aleu et Soulan (600 m) :

limite amont : mesure prise d'eau EDF,

limite aval : pont de Soulan (le Pontaut).

• AAPPMA Le Cabilat du Canton d'Oust à Seix

Le Garbet – commune d'Erce (300 m) :

limite amont : fond de plage de Cla Mourtac,

limite aval : Pont de la Comanie.

L’Alet – commune d'Ustou – Trein d’Ustou (650 m) :

limite amont : premier virage de la rivière en aval de la passerelle Founta-Margie,

limite aval : pont de la promenade de Joum.

Le Salat – commune de Seix – village (400 m) :

limite amont : prise d’eau du canal,

limite aval : passerelle pharmacie à l’exception des parcelles 473 et 474 rive gauche 50 m en amont de la passerelle.

3Bassin de l'Arize

• AAPPMA Le Goujon de l'Arize à Daumazan

L'Arize – commune de Sabarat (560 m) :

limite amont : confluence ruisseau de Menay,

limite aval : pont de l'ancienne gare.

• AAPPMA La Séronaise à Labastide-de-Sérou

L'Arize – commune de La Bastide-de-Sérou (1 300 m) :

limite amont : Chaussée Moulin Ensales au niveau de la parcelle 1529 (panneau),

limite aval : pont de la RD 117.

L'Arize – commune de Durban sur Arize (550 m) :

limite amont : à l’aplomb du mur du cimetière,

limite aval : pont de Durban-sur-Arize sur la voie communale VC 1.

• AAPPMA La Truite Mas-d’Azilienne au Mas-d’azil (1 000 m)

L'Arize – commune du Mas-d’Azil :

limite amont : digue entrée sud de la grotte,

limite aval : « la pierre plate ».

Bassin de l'Hers-Vif

• AAPPMA La Fario de l’Hers à Belesta et Le Peyrat

L'Hers – commune de l'Aiguillon (500 m) :

limite amont : sortie canal Cabrol,

limite aval : panneau de la commune.

Bassin du Touyre

• AAPPMA du Pays d'Olmes à Lavelanet

Le Touyre – commune de Laroque-d'Olmes (800 m) :

limite amont : pont des Curbillets,

limite aval : passerelle Notre Dame.

• AAPMA de Montferrier à Montferrier

Le Touyre – commune de Montferrier (530 m)

limite amont : Barrage Fount Sicre – Tanière,

limite aval : Barrage conseil départemental.

Article 3 :

Les hameçons autorisés pour la pêche sont des hameçons simples sans ardillon ou ardillon écrasé de façon à en faire disparaître la fonction.

Article 4 :

4Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le site internet des services de l’État en Ariège pendant une durée d’au moins un an.

Article 5 :

Le présent arrêté peut faire l’objet :

- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ;

- d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Ariège ainsi que hiérarchique auprès du ministre compétent dans le même délai. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception par l’autorité administrative vaut décision implicite de rejet. La décision implicite ou explicite rejetant ce recours peut alors faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse, selon les modalités citées ci-avant, dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou de la date à laquelle naît une décision implicite.

Article 6 :

Les maires des communes de l'Aiguillon, Aleu, Aulus-les-Bains, Auzat, (la) Bastide-de-Sérou, Bonnac, Les Cabannes, Crampagna, Durban-sur-Arize, Erce, Foix, Garanou, Lacave, Laroque-d'Olmes, Luzenac, Mas- d’Azil, Mérens-les-Vals, Montbel, Montferrier, Orgeix, Sabarat, Saint-Girons, Saint-Jean-de-Verges, Saint- Ybars, Seix, Soulan, Tarascon-sur-Ariège, Ustou, Varilhes procéderont dès réception du présent arrêté à son affichage en mairie. Cet affichage sera maintenu pendant une durée minimale de deux mois. Cette formalité sera justifiée par un certificat du maire. Cet arrêté sera également tenu à disposition du public en mairie pendant un an.

Article 7 :

Le directeur départemental des territoires, les maires des communes concernées listées à l’article 6, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ariège, le directeur départemental de la sécurité publique, le président de la fédération de l'Ariège de pêche et de protection du milieu aquatique, le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité, le directeur de l’agence interdépartementale de l’Office national des forêts, les gardes particuliers assermentés en matière de police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Foix, le 21 février 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé

Jean-Philippe DARGENT

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