Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté N 0166 interdiction de stationnement pour d
Arrêté - Arrêté N 0738 interdiction de stationnement rue d
Arrêté - Arrêté N 1262 interdiction de circulation et de s
Arrêté - Arrêté N 0126 interdiction de stationnement pour
Arrêté - ARRETE N 0704 interdiction de circulation rue des
Arrêté - Arrêté N 1276 circulation alternée rue combecale
Arrêté - ARRETE N 1554 interdiction de stationnement pour
Arrêté - permis de stationnement N 10229 ARRETE N 0632 Int
Arrêté - ARRETE N 0504 interdiction de circulation pour dém
Arrêté - arrêté n 0193 interdiction de stationner pour trav
Arrêté - Arrêté N 1355 interdiction de stationnement pour travaux rue des cordeliers du 4 au 22.11.24
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N 1355 interdiction de stationnement pour travaux rue des cordeliers du 4 au 22.11.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
/ MILLAU ARRETE
N° 2024/ 1355
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise EURO Façades Salvan — 2180 route des Aumières 12100
Millau effectuant des travaux et l'édification d’un échafaudage au N° 3 rue des Cordeliers.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ces travaux :
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE 1 : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Au droit du N° 8 rue des Cordeliers (travaux au N°3).
Le stationnement de tous véhicules sera interdit :
Au droit du N° 6 rue des Cordeliers.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute
la durée de son application.
ARTICLE III : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et génerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.