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Arrêté - permis de stationnement N 10229 ARRETE N 0632 Interdiction de stationnement et voirie Déménagement 2 rue des Cordeliers et rue de Rajol le 26.03.2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - permis de stationnement N 10229 ARRETE N 0632 Interdiction de stationnement et voirie Déménagement 2 rue des Cordeliers et rue de Rajol le 26.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU
ARRETE N° 2025 / 0632
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement et de Circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le
territoire de la Commune de Millau
Considérant la demande
ffectuant le déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ce déménagement : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE 1: Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit:
Au droit du N° 2 rue des Cordeliers le 26/03/25 de 8h à 12h.
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdite : Rue du Rajol entre le bd de la Capelle et la traverse des Potiers (déménagement au droit du N°12) le 26/03/25 de 8h à 12h.
ARTICLE Il : La signalisation sera mise en place par les soins, aux frais et sous la responsabilité du
mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette
signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE ll : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservé.
ARTICLE IV: Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le
Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI: Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté peut-
être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII: M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau pT 2025
élégatign‘de Mme la Maire
ik BESÔMBES
Directrice du sn
Adjointe au Directe tr g
LE