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Déliberation - 116 DECISION ville acceptation subvention Departement
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Déliberation - 116 DECISION ville acceptation subvention Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
N° DGS 2024/116
DECISION DU MAIRE
ACCEPTATION DE LA SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’IMPLANTATION D’UN PROJET CULTUREL DANS UN ANCIEN LOCAL COMMERCIAL RUE JULES GUESDE __________________
Le Maire de la Ville de WINGLES soussigné,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-20 du 27 juin 2024 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2024-23 validant la mise en œuvre du Projet culturel de territoire de la ville de Wingles,
CONSIDERANT l'éligibilité de la commune, subséquemment à ce vote aux financements des projets s'inscrivant dans les pactes de solidarité territoriales, des réussites citoyennes, et des solidarités humaines, votés par le conseil départemental du Pas de Calais,
CONSIDERANT la nécessité de solliciter des soutiens financiers favorisant la réalisation des grands projets de la Commune,
CONSIDERANT la possibilité pour 213 870 euros de participer au financement de la réhabilitation d'une friche commerciale en centre-ville en tiers lieu à dominante culturelle
DECIDE
Article 1 : La commune sollicite auprès du Département une subvention pour la réhabilitation d'une friche commerciale en centre ville en tiers lieu à dominante culturelle
Article 2 : Le coût global subventionnable de l’opération est de 1 417 578€ TTC. Il est réparti selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Subvention de 213 870 euros
Article 3 : La commune s'engage à faire mention du financement accordé dans les supports de communication dédiés.
Article 4 : La Direction Générale des services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, dès réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à WINGLES, le 11 septembre 2024
Le Maire,
Sébastien MESSENT
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Sous-Préfecture
le :
et publication ou notification
du :