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Déliberation - 122 DECISION ville acceptation subvention Fonds de friche
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Wingles.
Lien du pdf (Déliberation - 122 DECISION ville acceptation subvention Fonds de friche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
N°DGS 2024/122
DECISION DU MAIRE
ACCEPTATION DE LA SUBVENTION FRICHE POUR L’IMPLANTATION D’UN PROJET CULTUREL DANS UN ANCIEN LOCAL COMMERCIAL RUE JULES GUESDE __________________
Le Maire de la Ville de WINGLES soussigné,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-20 du 27 juin 2024 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 2024-23 validant la mise en œuvre du Projet culturel de territoire de la ville de Wingles,
CONSIDERANT la nécessité de solliciter des soutiens financiers favorisant la réalisation des grands projets de la Commune,
CONSIDERANT la possibilité pour 260 000 euros de participer au financement de la réhabilitation de friche urbaine dans le cadre du fonds vert.
DECIDE
Article 1 : La commune sollicite auprès de la DSIL une subvention pour la réhabilitation d'une friche commerciale en centre ville en tiers lieu à dominante culturelle
Article 2 : Le coût global de l’opération est de 1 692 776€ TTC. Il est réparti selon le plan de financement prévisionnel suivant :
Subvention de 260 000 euros
Article 3 : La commune s'engage à faire mention du financement accordé dans les supports de communication dédiés.
Article 4 : La Direction Générale des services et Monsieur le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer la présente décision.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, dès réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Fait à WINGLES, le 11 septembre 2024
Le Maire,
Sébastien MESSENT
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Sous-Préfecture
le :
et publication ou notification
du :