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Arrêté - arrete n°51 2023 Marche deplace du samedi
Arrêté - n°51 2026 Reglementation de la circulation et du stationnement sur le parking du Forum a loccasion du deplacement des marches
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°51 2026 Reglementation de la circulation et du stationnement sur le parking du Forum a loccasion du deplacement des marches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ÉPERNON
“.vi.le-eperron.fr
ARRÊTÉ
PROVISOIRE
N°51/2026
Arrêté
portant
réglementation
de
La circulation
et du
stationnement
sur
Le
parking
du
Forum
à
l’occasion
du
déplacement
des
marchés
hebdomadaires
du
samedi
dans
Le cadre
de
La
«
Fête
du
Printemps
»
Le
Maire
de
La
commune
d'Épernon,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-28,
L.2213-1
et
L.2131-1 ;
Vu
Le chapitre
1°
du
Titre
1er du
livre
4 des
parties
législatives
et
réglementaires
relatives
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
du
nouveau
Code
de
la
route
{article
L.411-1)
;
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
pénal ;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
| - huitième
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
:
Vu
Le
règlement
de
La voirie
communale
de
la ville
d'Épernon
en
date
du
20
janvier
2025 :
Vu
l'arrêté
n°
334-2025
en
date
du
18
décembre
2025
portant
sur
la
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
avenue
de
la
Prairie
dans
Le cadre
de
marchés
du
samedi
pour
l'année
2026
;
Vu
l'arrêté
n°50-2026
portant
réglementation
de
l'implantation
de
la fête
foraine,
Place
du
Forum,
dans
le
cadre
de
la «
Fête
du
Printemps
» ;
Considérant
l'implantation
de
La fête
foraine
du
lundi
23
mars
2026
au
mercredi
08
avril
2026
sur
la
place
du
Forum
à
Épernon
(28230)
;
Considérant
qu'il
convient,
afin
de
ne
pas
entraver
Le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
de
déplacer
les
marchés
des
samedis
28
mars
2026
et
04
avril
2026
sur
Le
parking
du
Forum
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
Le stationnement
des
véhicules
et des
cycles
sur
Le
parking
du
Forum,
sur
la
zone
«
hors
gabarit
» et sur
l'avenue
de
la
Prairie
pour
l'implantation
du
marché ;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
à À
l'occasion
du
déplacement
des
marchés
hebdomadaires
du
samedi
dans
le
cadre
de
La
« Fête
du
Printemps
»
la
circulation
et
Le stationnement
de
tous
véhicules
seront
interdits,
sauf
pour
Les
services
de
secours,
de
sécurité,
municipaux
et
Les
commerçants
du
marché
sur
le
parking
du
Forum :
Du
vendredi
27
mars
2026
de
17H00
au
samedi
28
mars
2026
à
16H00.
Du
vendredi
03
avril
2026
de
17h00
au
samedi
04
avril
2026
à
16H00.
An
VILLE
D'ÉPERNON
O4
8
Rue
du
Général
Leclerc
-
28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr 4
+4
Ë
| ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARTICLE
2
:
Les
dispositifs
de
signalisation
et
de
protection
nécessaires
seront
fournis
et
mis
en
place
par
les
services
techniques
de
la
ville
conformément
aux
prescriptions
du
Code
de
la
route,
sous
leur
responsabilité
et
sous
leur
contrôle.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
La
connaissance
du
public
par
affichage.
En
cas
de
non-respect
du
présent
arrêté,
Les
contrevenants
seront
considérés
en
stationnement
gênant.
Ils
s'exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
la
deuxième
classe
et
à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
Les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
La
route.
Les
frais
de
fourrière
seront
à
la
charge
du
propriétaire.
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
Le tribunal
administratif
d'Orléans
- 28
rue
de
la
Bretonnerie
45057
ORLÉANS
Cédex
- dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
» accessible
par
Le site
internet
https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
6 :
Sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché :
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Maintenon.
Monsieur
le
Responsable
de
La
police
municipale.
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
municipaux.
Monsieur
le
Placier.
Fait
à
Épernon,
le
02
mars
2026.
Le
Maire
François
BELHOMME
Date
de
publication
en
ligne
: 09
mars
2026.
Auteur
: Francois
BELHOMME-
Le
Maire
Une
copie
est
transmise
pour
information
et à toutes
fins
utiles
à :
Madame
l'Adjointe
déléguée
à la sécurité
et à
La
gestion
du
domaine
public.
Monsieur
l'Adjoint
délégué
à
l'information
et
La
communication.
Monsieur
Le
Conseiller
délégué
aux
manifestations
publiques.
Monsieur
le
Commandant,
C.O.D.I.S.
-
7
rue
Vincent
Chevard
-
28000
CHARTRES.
An
VILLE
D'ÉPERNON
4
8 Rue du Général
Leclerc - 28230
ÉPERNON
Petites
Cités
de
Caractère
02
37
83
40
67
-
www.ville-epernon.fr