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Arrêté - arrete n°20 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement sur le parking du Forum dans le cadre de la Fete du Printemps
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°20 2024 portant reglementation de la circulation et du stationnement sur le parking du Forum dans le cadre de la Fete du Printemps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
te
Ë ÉPERNON
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ARRÊTÉ PROVISOIRE N°20/2024
Arrêté portant réglementation de La circulation et du stationnement sur
Le parking du Forum, dans Le cadre de La « Fête du Printemps »
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28, L.2213-1
et L.2131-1;
Vu Le chapitre 1e du Titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatives aux
pouvoirs de police de la circulation du nouveau Code de la Route {article L.41 1-1);
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal ;
Vu les articles R.417-10, R.411-25, L325.1, L825.2 et L.325.3 du Code de la Route ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu l'arrêté n° 04/2024 portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement Avenue
de la Prairie Épernon 28230 ;
Considérant l'implantation de La « FÊTE FORAINE » du lundi 18 mars 2024 au mercredi 02 avril
2024 sur la place du Forum à Épernon (28230) ;
Considérant qu'il y a lieu de déplacer les marchés des samedis 23 et 30 mars 2024 sur Le parking
du Forum afin de ne pas gêner cette manifestation ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et Le stationnement sur Le parking du
Forum, sur la zone « hors gabarit » et sur l'Avenue de la Prairie pour l'implantation du marché,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les précautions utiles concernant Le marché et
notamment de réglementer la circulation et Le stationnement des véhicules et des cycles.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et Le stationnement de tous véhicules seront interdits, sauf pour
les services de secours, de sécurité, municipaux et Les commerçants sur Le parking du Forum :
Du vendredi 22 mars 2024 de 17H00 au samedi 23 mars 16H00.
Du vendredi 29 mars 2024 de 17h00 au samedi 30 mars 16H00.
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ARTICLE 2 : La circulation et Le stationnement sera réglementé Les samedis 23 mars et 30
mars 2024 de 07h00 à 15h00 selon l'arrêté n° 04-2024 selon les articles 1 à 5 cités.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires seront fournis et
mis en place par les services techniques de La ville conformément aux prescriptions du Code de La
Route, sous leur responsabilité et sous leur contrôle.
ARTICLE #4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage.
En cas de non-respect du présent arrêté, Les contrevenants seront considérés en stationnement
gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à La
mise en fourrière du véhicule dans Les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code
de La route. Les frais de fourrière seront à la charge du propriétaire.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur le Maire.
e Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
e Monsieur Le responsable de la police municipale.
e Monsieur Le directeur des services techniques municipaux.
e Monsieur le placier.
Faità Épernon, Le 12 février 2024.
Le Maire
François BELHOMME
PA D'Epen
2, sé ! /S
Date de publication en ligne :12 février 2024 <=
Auteur: François BELHOMME- Le Maire
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à La sécurité et à la gestion du domaine public.
Monsieur l'Adjoint délégué à l'information et la communication.
Monsieur Le conseiller délégué aux manifestations publiques.
Monsieur Le Commandant, C.0.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES.
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