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Déliberation - Attribution d un mandat spécial à G.Hoper
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution d un mandat spécial à G.Hoper)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
H b rite Publié le
F7
ID : 033-213302433-20240411-SG D 2024 011-AR
www.ville-filbourne.fr
Direction générale des services
SG/D-2024-011
DÉCISION
DU MAIRE DE LIBOURNE
Attribution d'un mandat spécial à Gabi HÔPER
pour un déplacement à Logroño
du 13 aviil au 16 avril 2024
Le Maire de la commune de Libourne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L. 2123-18, etR.2123-22-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 23-06-113 en date du 28 juin 2023 portant modification de délégation à Monsieur le Maire de certaines attributions du conseil municipal,
Considérant que dans l'exercice de leurs mandats, les membres du conseil municipal peuvent ètre appelés à effectuer sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l'étranger,
Considérant que ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour,
Considérant que ces missions, dès lors qu'elles revêtent un caractère exceptionnel (c'est-à- dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu), doivent faire l'objet d'un mandat spécial préalable accordé par décision du maire,
Considérant que ce mandat spécial peut êlre délivré :
- À des élus nommément désignés,
- Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, - Pour une mission accomplie dans l'intérêt communal,
- Et préalablement à la mission, sauf cas d'urgence ou de force majeure dûment justifiés.
Considérant que les élus chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour (déplacement, hébergement et restauration) aux frais réels,
sur présentation des justificatifs de dépenses réellement engagées, dans les Conditions prévues par les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCT,
Considérant qu’en l'espèce, le déplacement de l'élue à Logroño {ville jumelle de la commune de Libourne) a pour objet, l'accompagnement de l'échange scolaire organisé par la commune et répond, à un intérêt public local pour la commune de Libourne,
Décision mise en ligne le 11 avril 2024 sur le site internet de la commune
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le
ID : 033-213302433-20240411-SG D 2024 011-AR
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Un mandat spécial est accordé à Madame Gabi Hôper, Conseillère Municipale Déléguée, dans le cadre d'un déplacement à Logroño, pour l'accompagnément d'un voyage scolaire organisé par la commune du 13 au 16 avril 2024.
ARTICLE 2 :
Les dépenses inhérentes à cette mission seront prises en charge par paiement direct aux foumisseurs ou remboursées aux frais réels sur présentation d'un état des frais assorti des justificatifs de dépenses.
ARTICLE 3 :
La présente décision vaut ordre de mission.
ARTICLE 4 :
La Direction générale des services et le responsable du service de gestion comptable sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera nolifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Liboume,
Le 11 AVR. 2024
Publié le
Notifié le
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet aûle qui sera publié sur le site Internet de la commune de Libourne,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devani le Tribunal Administratif de Bordeaux, ou d'un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
11.04.2024
11.04.2024