Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Mandat spécial E. Schreiber Schwandorf
Déliberation - Mandat spécial Thierry Marty Strasbourg du 5 a
Déliberation - Décision Mandat spécial JD 13 février 2024
Déliberation - Mandat spécial Philippe Buisson Paris du 21 au
Déliberation - Mandat spécial Bilal Halhoul Paris du 20 au 21
Déliberation - Mandat spécial Jean Louis ARCARAZ Paris du 21
Déliberation - Mandat spécial Philippe Buisson Paris du 6 au
Déliberation - Mandat spécial MS Bernadeau
Déliberation - Mandat spécial M. Galand Schwandorf
Déliberation - Décision Mandat spécial JGL 19.03.2024
Déliberation - Mandat spécial T. Marty Schwandorf
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Mandat spécial T. Marty Schwandorf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le F7
[l d h rl mm e Je ID : 033-213302433-20240528-SG D 2024 018-AR
1
www,vitie-Ibourne.fr
Direction générale des services
SG/D-2023-18
DÉCISION
DU MAIRE DE LIBOURNE
Attribution d'un mandat spécial à Thierry MARTY
pour un déplacement à Schwandorf
Du 30 mai au 3 juin 2024
Le Maire de la commune de Libourne,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22, L. 2123-18, etR.2123-22-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 23-06-1133 en date du 28 juin 2023 portant modification de délégation à Monsieur le Maire de certaines attributions du conseil municipal,
Considérant que dans l'exercice de leurs mandaïs, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l'étranger,
Considérant que ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour,
Considérant que ces missions, dès lors qu'elles revêtent un caractère exceptionnel (c'est-à- dire ne relevant pas des missions courantes de l'élu), doivent faire l'objet d'un mandat spécial préalable accordé par décision du maire,
Considérant que ce mandat spécial peut être délivré :
- À des élus nommément désignés,
- Pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps, - Pour une mission accomplie dans l'intérêt communal,
- Et préalablement à la mission, sauf cas d'urgence ou de force majeure dûment justifiés.
Considérant que les élus chargés de mandats spéciaux peuvent prétendre au remboursement des frais de transport et de séjour (déplacement, hébergement et restauration) aux frais réels, sur présentation des justificatifs de dépenses réellement engagées, dans les conditions prévues par les articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du CGCT,
Considérant qu'en l'espèce, le déplacement de l'élu à Schwandorf, a pour objet sa participation à la fête du printemps de cette commune puis au quarantième anniversaire de l'association de jumelage de Schwandorf, et répond, à un intérêt public local pour la
commune de Libourne,
Document mis en ligne le 29 mai 2024 sur le site internet de la commune de Libourne Envoyé en préfecture le 28/05/2024
Reçu en préfecture le 28/05/2024
Publié le S L O7
ID : 033-213302433-20240528-SG D _2024_018-AR
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Un mandat spécial est accordé à Monsieur Thierry MARTY, Adjoint, dans le cadre d'un déplacement à Schwandorf pour sa participation à la fête du printemps de cette commune puis au quarantième anniversaire de l'association de jumelage de Schwandorf, du 30 mai au 3 juin 2024.
ARTICLE 2 :
Les dépenses inhérentes à cette mission seront prises en charge par paiement direct aux
fournisseurs ou remboursées aux frais réels sur présentation d'un état des frais assorti des justificatifs de dépenses.
ARTICLE 3 :
La présente décision vaut ordre de mission.
ARTICLE 4 :
La Direction générale des services et le responsable du service de gestion comptable sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la commune.
Fait à Libourne,
Le -- D
Publié le
Notifié le
de Libourne
+
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera publié sur le site Internet de la commune de Libourne,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, ou d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
28 mai 2024
29 mai 2024
29 mai 2024