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Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Économie et finances,
Objet : Avis du comptable public sur la mise en œuvre du droit d’option pour adopter le référentiel M57
Monsieur le Maire,
Vous trouverez ci-dessous mon avis sur l’adoption du référentiel M57 pour la COMMUNE de HEM à compter du 1er janvier 2025.
En application du décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015, j’ai l’honneur de vous faire part de mon accord de principe pour l’application de la nomenclature M57 par la collectivité COMMUNE de HEM à compter du 1er janvier 2025.
Dans le cadre de ce changement de référentiel, je me permets d’appeler votre attention sur le point suivant :
- le changement de nomenclature ne peut intervenir qu’à compter du 1er janvier suivant la date de la délibération par laquelle la collectivité applique son droit d’option pour le référentiel M57 ;
- l’option pour le référentiel M57 implique l’doption de ce référentiel pour votre budget annexe administratif Le Zephyr.
En application des dispositions de l’article 1er du décret n°2015-1899 précité, le présent avis est à annexer à la délibération d’adoption de la M57.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.
Le Comptable Public
Vincent D’HEBOMEZ
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VILLENEUVE D’ASCQ
46 RUE DENIS PAPIN
59650 VILLENEUVE D’ASCQ
MONSIEUR LE MAIRE
COMMUNE
DE HEM
Direction générale des Finances publiques
Service de Gestion Comptable
de VILLENEUVE D’ASCQ
46 rue Denis Papin
59950 VILLENEUVE D’ASCQ
Téléphone : 03 20 91 00 68
Mél. : sgc.villeneuvedascq@dgfip.finances.gouv.fr
POUR NOUS JOINDRE :
Affaire suivie par : Vincent D’HERBOMEZ
Téléphone : 03 20 19 08 49
vincent.dherbomez@dgfip.finances.gouv.fr
751-SD
VILLENEUVE D’ASCQ, le 29/05/2024