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Déliberation - DEL2022100ENV Avis de la commune de Hem sur le Plan Des Mobilites tamponne
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022100ENV Avis de la commune de Hem sur le Plan Des Mobilites tamponne)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 07/10/2022
R É F U B L | Q U E F R A Reçu en préfecture le 07/10/2022
& Affiché le ses
CV | ID : 059-215902990-20221005-DEL2022ENV100-DE
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX,
Le cinq octobre,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 29 septembre et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le
12 octobre 2022
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Laurent PASTOUR, Fabienne LEPERS, Adjoints au Maire,
Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN pour les délibérations 12, 13, 18, 19, 20, 22, 24 et 27, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Chantal LAHARNAR, Bruno DUQUESNOY, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie
CARBON, Gaëtan DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers,
Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Saïd LAOUADI, ayant donné procuration à Jérôme MEERSEMAN Etienne DELEPAUT, ayant donné procuration à Guillaume BOCQUET Fatima KARRAD, ayant donné procuration à Kamel MAHTOUR
ABSENTS
Jérôme MEERSEMAN pour les délibérations 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 21, 23, 25, 26 et 28
Rafik BZIOUI
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie : 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr - contact@ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
Affiché le so
DEL/2022/ENV/100
REVISION DU PLAN DE MOBILITE METROPOLITAIN
AVIS de la commune de HEM sur le projet de Plan de Mobilité 2035
Considérant le code des transports, article L1214-3, portant obligation à
l'établissement d'un plan de mobilité dans les ressorts territoriaux des autorités
organisatrices de la mobilité inclus dans les agglomérations de plus de 100 000
habitants mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 221-2 du code de
l'environnement ou recoupant celles-ci,
Considérant le code des transports, article L1214-14, portant obligation à l'autorité
compétente pour l'organisation de la mobilité sur le territoire qu'il couvre, d’associer
à l'élaboration du plan de mobilité, les services de l'Etat, les régions, les
départements, les gestionnaires d'infrastructures de transports localisées dans le
périmètre du plan et, le cas échéant, le président de l'établissement public prévu à
l'article L. 143-16 du code de l'urbanisme ; et de consulter à leur demande, les
représentants des professions et des usagers des transports ainsi que des
associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, les chambres
de commerce et d'industrie et les associations agréées de protection de
l'environnement mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement,
Considérant le code des transports, article L1214-15, portant obligation de l’autorité
organisatrice de la mobilité d’arrêter le projet de Plan de Mobilité et de le transmettre
pour avis, notamment, aux conseils municipaux,
Considérant le code des transports, article R1214-4, portant le délai dont disposent
les collectivités publiques mentionnées à l'article L. 1214-15 pour donner leur avis
sur le projet de plan de mobilité à trois mois à compter de la transmission du projet
et considérant que l'avis qui n'est pas donné dans ce délai est réputé favorable,
Considérant le code des transports, article L1214-16, portant obligation de l’autorité
organisatrice de la mobilité de joindre au projet de plan de mobilité les avis des
personnes publiques consultées, en vue de l'enquête publique à tenir conformément
au chapitre III du titre II du livre ler du code de l'environnement et portant
éventuellement modification du projet de plan de mobilité pour tenir compte des
résultats de l'enquête publique,
Considérant la délibération 22C0175 du Conseil métropolitain, arrêtant le projet de
plan de mobilité métropolitain,
Considérant les pièces constitutives du projet de plan de mobilité transmises par
courrier du 31 aout 2022 et accessibles aux communes à partir du lien dématérialisé
sécurisé https://diffuweb.lillemetropole.fr/plan-de-mobilite/
Les enjeux du projet de Plan de Mobilité
Le projet de plan de mobilité métropolitain à horizon 2035, doit à la fois répondre aux
grands enjeux de mobilité du territoire et aux défis environnementaux que sont une
moindre contribution de la filière « transports » au changement climatique, une
ID : 059-215902990-20221005-DEL2022ENV100-DE Envoyé en préfecture le 07/10/2022
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amélioration de la qualité de l’air locale, une réduction du bruit généré par les
transports et la préservation de la biodiversité.
Le projet s'inscrit ainsi dans les trajectoires de décarbonation de la mobilité
exprimées par la Stratégie Nationale Bas Carbone définie en mars 2020 et inscrites
au Plan Climat Air Energie métropolitain adopté en 2021. Il s'articule avec ce dernier,
ainsi qu'avec le Schéma de Cohérence Territoriale de Lille Métropole adopté en 2017,
le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports, le projet de Plan Local
d'urbanisme, le projet local de l'Habitat.
Il intègre une perspective de développement sociodémographique de la Métropole à
horizon 2035, estimée à 115 000 habitants et 80 000 emplois supplémentaires.
Le projet de plan de Mobilité s’efforce de répondre dans les quinze années à venir à
quatre grands enjeux de mobilité pour le territoire métropolitain :
- Allier qualité du cadre de vie pour tous, résidents comme usagers du territoire,
et développement du territoire,
- Préserver l’environnement en favorisant les modes de déplacement moins
polluants et moins émissifs en Gaz à Effet de Serre,
- Contribuer au dynamisme économique et au rayonnement de la Métropole,
- Proposer une mobilité pour tous moyennant un prix abordable à la fois pour
l'usager et pour les collectivités qui mettent en ouvre les solutions de mobilité.
Les principaux axes du Projet de Plan de Mobilité
Le projet de plan de mobilité détaille en ce sens 52 actions qui visent à favoriser ce
changement de comportement et à le traduire tant dans la structuration du réseau
de transport, que dans la conception même de la ville et de l’espace urbain.
Ainsi, l'accompagnement de la mutation du parc automobile et à son électrification,
l'incitation au développement des usages partagés de la voiture, le déploiement de
services de mobilité et la promotion des modes de déplacements les moins émissifs
sont autant d'options qui s’articulent avec une identification de la diversité des
besoins de mobilité, en fonction de l’âge ou de l’activité.
L’intermodalité qui facilite le passage de l’usager d’un mode de transport à un autre,
est par ailleurs un axe structurant de ce projet de plan de mobilité, permettant à la
fois d'appréhender l’hétérogénéité du territoire métropolitain, son organisation en
plusieurs pôles urbains bordés de secteurs péri-urbains ou ruraux, et la diversité des
comportements de mobilité induite par cette caractéristique.
La réduction de l'usage de l'automobile s'appuie donc sur une augmentation
importante de l’usage des transports collectifs et des modes actifs, qui trouve sa
traduction dans un investissement massif en faveur des infrastructures de transports
collectifs, du réseau cyclable, une meilleure prise en compte de la diversité des modes
de déplacements dans l’organisation du réseau viaire, et le recours à l'innovation
technologique pour le déploiement de services à la mobilité plus lisibles pour les
usagers. Envoyé en préfecture le 07/10/2022
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Générer une mobilité raisonnée en anticipant l’évolution de la demande, en adaptant
davantage les mobilités aux différents âges de la vie, et en contribuant à la réduction
des nuisances (GES, bruit, pollution de l'air), s'accompagne d’une meilleure
articulation ville-mobilité. L'organisation de la ville influe en effet sur les
comportements de mobilité. Le projet de plan de mobilité métropolitain entend ainsi
mettre en valeur la ville des proximités au sein de laquelle les distances réduites entre
habitat et services, incitent à l’utilisation des modes actifs. Il pose également le
principe de l'optimisation du foncier constructible et de la construction de logements
au sein de secteur de 500 m de rayon autour des stations des lignes de transports
publics très performante (métro et tramway).
Le plan de mobilité souscrit par ailleurs à une trajectoire de santé publique, tant par
le biais du développement des modes actifs, que par sa contribution à la réduction
des pollutions sonores, à la qualité de l’air (ZFE), et à la sécurisation du réseau
routier.
Le renforcement des dessertes ferroviaires, la création de nouvelles lignes de
tramway, de lignes de bus à haut niveau de service, de lignes de bus optimisées et de
liaisons express, constituent autant de lignes d’action du plan de mobilité
métropolitains qui traduisent la volonté de rééquilibrer les parts modales en faveur
du transport collectif, d'approfondir le maillage du territoire en ce sens et de
moderniser les équipements et matériels pour les rendre plus confortables et
attractifs. La performance du réseau de bus est particulièrement prise en compte,
visée par l’amélioration des vitesses commerciales et des temps de parcours, et une
meilleure intégration du réseau à la conception urbaine facilitant les usages mixtes
de l’espace public.
La modernisation de la billettique via le numérique, le développement de bouquets
de services incluant plusieurs modes de déplacement associés à des offres tarifaires
attractives, le renforcement de l'accessibilité des infrastructures de transports
collectifs comme des services proposés, la sécurité du réseau, une communication
plus soutenue auprès des usagers, sont autant de dimensions prises en compte pour
faciliter le parcours de l’usager et développer l’attractivité des transports collectifs.
Mieux partager l’espace public implique une hiérarchisation des voiries en fonction
des flux de circulation, du type de déplacement (voies structurantes ou de proximité)
et des modes utilisés. L’amplification du recours à la gestion dynamique de la
circulation, l'aménagement de zones de circulation apaisée (Zones de rencontre,
zones 30), la mise en œuvre de « villes à 30 » en tenant compte de la pluralité du
territoire métropolitain, la sanction intensifiée du respect des vitesses réglementaires,
illustrent d’une part l'orientation du Plan de Mobilité à faire supporter le « bon flux »
sur la « bonne voie », et d’autre part la capacité à faire mieux cohabiter, dans l’espace
public aménagé à cette fin, une diversité de fonctions et de modes de déplacements.
Le développement de la pratique de la marche à pied, dans une optique pédagogique
dès le plus jeune âge, ou pour encourager le bien vieillir chez les seniors, le
développement d’une politique cyclable à l'échelle de la métropole, appuyée sur des Envoyé en préfecture le 07/10/2022
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infrastructures cohérentes, lisibles et sécurisées, dessinent les contours « d’une rue
pour tous » que le Plan de Mobilité entend mieux prendre en compte.
Le Plan de Mobilité métropolitain intègre également les enjeux de développement
économique et de transport des marchandises, dans le cadre de la production ou des
dynamiques de consommation. Il s’agit de créer avec les acteurs économiques les
conditions d’une logistique plus raisonnée pour accompagner la transition
écologique, d'intégrer cette dimension dans la commande publique en matière de
mobilité, d'accompagner le recours aux énergies alternatives aux carburants
conventionnels, de développer la logistique par voie fluviale, d'encourager les
innovations en matière de solutions de livraisons de proximité et d'identifier les
fonciers appropriés à la gestion du dernier kilomètre.
L’avis et les observations de la ville de Hem sur le projet
Au regard du projet de Plan de Mobilité transmis par la MEL en date du 31 août 2022,
dans le cadre de la consultation administrative obligatoire des personnes publiques,
la ville de Hem attire plus particulièrement l'attention de la Métropole Européenne de
Lille, dans la présente délibération, sur les observations suivantes :
- Elle souscrit à la volonté exprimée dans le projet de mieux prendre en compte
la diversité des modes de déplacement, à la fois pour répondre aux enjeux
de la transition climatique, pour assurer une meilleure qualité de vie en
particulier dans le cadre urbain, et mieux reconnaître la pluralité des
comportements de déplacements dans l’espace public,
- Elle insiste pour que l’aménagement de l’espace public, en particulier des
voiries et trottoirs prenne systématiquement en compte cette
orientation, pour inciter à un usage raisonné de la voiture individuelle, et au
recours accru aux modes actifs comme aux transports en commun,
- Elle invite la MEL à soutenir les expérimentations qui peuvent émerger tant
à l'initiative des collectivités afin de répondre aux besoins particuliers de
mobilité de publics spécifiques (seniors, jeunes, quartiers excentrés...), que
des entreprises dans le cadre de leurs plans de mobilité,
- Elle encourage la MEL à développer une politique innovante en matière de
solutions de mobilité à hydrogène décarboné, en anticipant le
développement de cette filière, et en prévoyant les infrastructures nécessaires
à celui-ci,
- Elle souligne le caractère déterminant du renouvellement de la délégation
de Service Public pour la desserte en transports collectifs de la MEL en
2025, afin d'atteindre les objectifs du Plan de Mobilité en matière de
répartition des parts modales de déplacement,
-__ Elle sollicite la MEL pour que le réseau de transports en commun assurant la
desserte du territoire hémois, assure un équilibre des déplacements entre
les connexions aux lignes de métro sur Roubaix (Eurotéléport) et
Villeneuve d’Ascq (Quatre Cantons, Pont de Bois, Les Prés) ;
- Elle attend du prochain plan bus et de l’ensemble du réseau de transports en
commun un haut niveau d’interconnexion entre les différents modes de Envoyé en préfecture le 07/10/2022
Reçu en préfecture le 07/10/2022
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déplacements et entre les lignes de transports collectifs assurant le maillage
avec les villes et villages environnants.
- Elle insiste sur la nécessaire performance des lignes de bus, et souligne
l'importance pour celles-ci de pouvoir effectuer la jonction avec les lignes de
métro et de tramway dans un délai de trajet court (moins d’1/4 d'heure).
- Elle souhaite que la prise en compte des exigences de sécurité aux biens et
aux personnes soit assurée afin d'encourager les usagers à utiliser les
transports en commun et à développer l'attractivité du réseau,
- Elle souhaite que soient mieux pris en compte les déplacements alternatifs
(transports collectifs, deux roues) des salariés vers les parcs d’activités
présents sur son territoire (Parc Lecoeur, et Parc d'activités des 4 Vents),
- Elle souligne, dans le cadre de la mise en œuvre du SDIT et de la ligne de
tramway reliant Hem à Roubaix, son souhait d’une exploitation de la ligne
permettant de rejoindre le centre de Lille,
- Elle rappelle son attachement à l'aménagement de la M700 entre la M952
et la M6d, avec un doublement intégrant un échangeur au Recueil qui
permette de liaisonner la M700 et la M6 afin d'éviter le trafic de transit au sein
de la commune, une ligne de transports en commun à haut niveau de
service et de covoiturage ainsi que l’inscription d’une voie dédiée au vélo
le long de cet axe,
- Elle encourage la MEL à accélérer le déploiement des orientations arrêtées
dans le cadre des stratégies métropolitaines en faveur de la marche et de
l’électromobilité. Parallèlement au déploiement par la commune de bornes
de recharge électrique sur son domaine privé, elle insiste pour que le système
de paiement de celles-ci soit compatible avec le dispositif métropolitain
implanté sur le domaine public,
- Elle encourage la MEL à poursuivre la mise en œuvre opérationnelle des
orientations du Schéma Cyclable métropolitain. Dans ce cadre, elle souhaite
la poursuite du déploiement du réseau de stations V'’Lille vers le sud de la ville.
Vu l’avis conforme de la commission Environnement et mobilité,
Vu l’avis consultatif de la commission urbanisme et travaux,
A l'unanimité des présents, le Conseil Municipal décide d'émettre un avis favorable
sur le projet de Plan de Mobilité arrêté par le Conseil métropolitain.
Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l'enquête publique.
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et ans susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
DGS